Marisol Touraine dépose 3 questions écrites au Gouvernement.

Marisol Touraine a interpellé successivement Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Xavier Darcos, ministre de l'éducation et Roselyne Bachelot, ministre de la santé à travers trois questions écrites qui sont retranscrites ci-dessous.

Question à Michèle Alliot-Marie sur l'interdiction faite aux nouveaux artisans taxis d’assurer les transports médicalisés pendant les deux ans qui suivent leur installation :

Madame Marisol Touraine attire l'attention de Madame la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur l’interdiction faite aux nouveaux artisans taxis d’assurer les transports médicalisés pendant les deux ans qui suivent leur installation.

Ces artisans font actuellement face à une situation économique et financière difficile, et cette mesure pénalise gravement les entreprises naissantes ce qui conduit beaucoup d’artisans taxis à abandonner leur projet professionnel.

Or, dans nombre de communes rurales, les taxis jouent un rôle essentiel de service et de proximité auprès d’une population souvent dépourvue de moyens de locomotion.

Madame Marisol Touraine lui demande donc que le Gouvernement permette à tout nouvel artisan taxi de pouvoir assurer les transports médicalisés, du moins en dehors des agglomérations.

Question à Xavier Darcos sur les moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté :

Mme Marisol TOURAINE attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d’une éventuelle remise en cause des moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED).

Ce dispositif mis en place en 1990 par l'Education nationale a durant près de 20 ans été reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de l'école de notre pays, à travers un appui durable aux élèves les plus en difficulté, en étroite collaboration avec enseignants et parents. Il permet un soutien utile et efficace pour l’acquisition des connaissances, mais aussi pour détecter et prendre en charge d'éventuels troubles du comportement, maltraitances ou conduites à risque.

De récentes propositions gouvernementales prévoient une diminution des moyens accordés à ces réseaux. Ce dispositif mérite à l'inverse que l'on s'attache à accroître ses financements et à améliorer la qualité de la formation de ceux qui occupent ses emplois.

En conséquence, Marisol TOURAINE demande à M. le ministre de l'Education nationale quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennisation de ce dispositif indispensable aux élèves les plus fragiles et favoriser le soutien aux élèves en difficulté.

Question à Roselyne Bachelot sur les problèmes rencontrés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le cadre de la fonction publique hospitalière :

Madame Marisol TOURAINE attire l’attention de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le cadre de la fonction publique hospitalière, à la suite de la création de l’ordre des masseurs–kinésithérapeute par la loi du 4 août 2004.

En effet, l’activité de ces professionnels de santé est désormais subordonnée à l’inscription à l’ordre, laquelle implique le paiement d’une cotisation obligatoire. Ce paiement est fortement contesté par les professionnels salariés dont les conditions d’exercices sont encadrées par des règles professionnelles, des statuts ou des conventions collectives.

Face à ces difficultés, Madame Marisol Touraine demande à Madame la Ministre de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour répondre à l’inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes salariés, notamment en rendant facultative l’inscription à l’ordre en imposant à celui-ci des règles particulières pour les professionnels salariés.