Pour la seconde fois, le texte revient à l'Assemblée nationale, après être passé devant les sénateurs la semaine dernière. J'avais abordé la première discussion de manière ouverte : je suis prête à soutenir une réforme qui aurait vraiment pour but une modernisation des institutions de la Ve République. Simplement, lorsqu'on voit le texte tel qu'il est aujourd'hui, le compte n'y est pas. C'est pourquoi avec les socialistes, nous avons décidé de voter contre. Revue de détail.
Quelques aspects de la réforme s'avèrent positifs, qu'il s'agisse d'articles correspondant aux attentes des socialistes, ou plus généralement de mesures améliorées lors du passage au Sénat.
- Le fait d'étendre la maîtrise de l'ordre du jour des séances de l'Assemblée au-delà du seul Gouvernement, tout comme l'augmentation du nombre de commissions, la réévaluation du rôle de la Cour des comptes et le retour au choix entre référendum et voie parlementaire pour une nouvelle adhésion à l'Europe consacrent plusieurs des revendications socialistes vis à vis du projet de réforme des institutions.
- Le délai de discussion des procédures parlementaires est rallongé.
- La responsabilité du Premier ministre en matière de défense nationale par rapport au Président de la République est désormais assurée.
On peut cependant observer à quel point les avancées sont maigres, alors que de nombreuses mesures viennent consacrer un hyperprésidentialisme que cette réforme devrait pourtant limiter.
- L'article 16, qui je le rappelle permet d'accorder au Président des pouvoirs spéciaux (quasi-dictatoriaux) en cas de « circonstances exceptionnelles », est ainsi non seulement maintenu mais aussi plus simple à utiliser.
- La possibilité pour le Président de la République de venir s'exprimer devant le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès est maintenue, ce qui n'est pas bon pour l'équilibre des pouvoirs.
- La possibilité pour 3/5 des parlementaires de désavouer les nominations du Président de la République n'est que pure formalité, compte tenu des rapports entre le gouvernement et sa majorité.
- L'amendement que nous avions voté en première lecture qui inscrivait la protection des langues régionales dans la Constitution, avait été supprimé par le Sénat. Nous l’avons rétabli, qu’en sera-t-il lors les la 2ème lecture au Sénat la semaine prochaine ?
- Le référendum d'initiative populaire, permettant à une partie de la population de provoquer un référendum est rendu plus complexe à mettre en œuvre.
- Il sera possible, si la réforme est votée, d'adopter des lois par décrets dans les territoires d'outre-mer.
- La transformation du collège sénatorial en fonction de la population est définitivement écartée par le Sénat, ce qui condamne la gauche à y rester minoritaire.
- Enfin, et c'est l'un des points les plus importants, l'idée d'un contrôle strict de la parole présidentielle dans les medias, en incorporant celle-ci dans le temps de parole de la majorité, a été totalement écartée du projet de réforme.
J'aurais pu voter pour le texte si le Gouvernement avait accepté certains compromis. Or, non seulement les nombreux aspects qui nous opposaient déjà à ce texte sont toujours présents après le passage au Sénat, mais en plus de cela certains aspects ont été durcis. La droite explique que les socialistes sont immobilistes et ne veulent pas reconnaître les avancées acquises pour le Parlement dans ce projet, mais il faut rappeler qu'en fait de droits supplémentaires acquis, ils concernent la majorité. Sous la Ve République, le Gouvernement a un lien fort avec sa majorité et tient donc un pouvoir trop important dans la vie parlementaire. D'autre part les prérogatives de l'opposition ne sont nullement renforcées (n'est pas retenu le droit de demander une commission d'enquête, et la dernière rédaction va même jusqu'à limiter le droit d'amendement). Pourquoi voter une réforme faite sur mesure pour renforcer les leviers de Président de la République alors que nous avons vraiment besoin d’un Parlement plus fort ?
Cliquer ici pour lire la réaction de Marisol Touraine, dans La Nouvelle République, quant au résultat du scrutin lors du Congrès.
Effectivement, les avancées sont bien maigres.
Comme à l'habitude, nous avons un déploiement d'intentions, de discours pour accoucher d'un quasi immobilisme. Ici en matière d'institutions.
Et pourtant celles-ci réclament une vraie réforme comportant par exemple une révision complète de la représentativité au Sénat.
Par ailleurs et sous le manteau passent des décrets....
Voir www.nonaedvige.ras.eu.org
Rédigé par : Jean-Louis | vendredi 18 juil 2008 à 22:02
le Sénat, parlons-en, qui a voté non a la dissolution de cette assemblée ??? qui n'a pas modernisé la vie politique en France depuis 1958 et l'heureuse arrivée de la cinquième république qui mettait fin au foutoir de la quatrième, qui devait tout révolutionner dans cette "monarchie" ? qui a fait augmenter considérablement le nombre de députés pour qu'ils soientau moins 23 pour voter les lois ? etc etc
Rédigé par : eilean | samedi 26 juil 2008 à 20:29