Marisol
TOURAINE est de nouveau intervenue, mardi 30 septembre, au nom du groupe socialiste lors de la reprise de l'examen du projet de loi portant
généralisation du revenu de solidarité active et
réforme des politiques d'insertion.
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LE COMPTE à REBOURS A COMMENCé
En cette fin de mois d’octobre, quatre grandes dates sont désormais à retenir. Le 20 octobre
déjà, ce lundi, Nicolas Sarkozy présentera le «Plan Numérique 2012». Un plan qui entre
autres, abandonnerait l’idée d’octroyer la quatrième licence à un nouvel entrant (cf. édition
d’hier), et favoriserait pour compenser, le développement des MVNO.
Deuxième date, deux jours plus tard, le 22, pour la présentation au Conseil des Ministres,
de la loi sur l’audiovisuelle qui devra réformer la télévision publique. Rappelons que cette loi
prévoit notamment l’instauration d’une nouvelle taxe sur les Fournisseurs d’Accès à Internet
de l’ordre de 0,9% de leur chiffre d’affaire. Taxe qui devra combler le futur manque à gagner
des chaînes de télévision publiques. Après son passage devant les Ministres, le texte sera
présenté à l’Assemblée Nationale fin novembre...
Troisième date dès le lendemain le 23, où seront réunis par Eric Besson, le Secrétaire d’Etat au Développement de
l’Economie Numérique, les FAI développant leur réseau en Fibre Optique. Un point sera fait sur les négociations et les
FAI seront destinés à définitivement s’entendre sur le déploiement du Très Haut Débit. A défaut, le dossier sera transmis
à l’ARCEP...
Dernière date arrêtée à retenir, le mercredi suivant, le 29, où c’est cette fois la loi «Création et Internet» qui sera
présentée au Sénat. Petit rebondissement aujourd’hui autour de cette loi, la lettre de l’UFC-Que-Choisir envoyée à la
Commission Européenne. Dans celle-ci, l’association française demande au Président de la Commission «d’intervenir afin
d’empêcher la France de légiférer»...
Pour ces deux textes, l’urgence demandée par un membre de l’UMP, permettra qu’une seule lecture par chambre soit
appliquée... Un calendrier plutôt chargé et une semaine prochaine qui s’annonce riche en rebondissements !
Rédigé par : Jean Claude Le Cadre | samedi 18 oct 2008 à 14:58