Droits du Parlement : la crise

Hier soir, les débats ont été houleux à l'Assemblée sur le projet de loi organique qui organise le travail du Parlement et encadre la liberté d'expression de l'opposition. Nous avons vécu une véritable crise politique, poussant les députés socialistes à quitter l'hémicycle avant la fin des débats. Alors que le Gouvernement parle d'obstruction stérile, de menaces physiques à l'encontre du Président de l'Assemblée, d'une violence qui n'aurait pas dû se produire, soyons sérieux... Assez de mauvaise foi ! Assez de populisme ! C'est de la démocratie, que l'on parle, de la défense des principes sur lesquels nous avons fondé la République, pas seulement la Cinquième, mais bien le passage d'un régime autoritaire à celui d'une République démocratique. Cela ne mérite-t-il pas un vrai débat ?

C'est bien une crise qui a eu lieu hier soir, mais une crise pour la démocratie. Le président de séance a fait voter sans débat, à l'initiative du rapporteur UMP et du Gouvernement, l'adoption de l'article qui traite précisément du droit d'amendement sans débat. C'est-à-dire, sans que les députés qui le souhaitent puissent s'exprimer. Cela, alors même que le président du groupe socialiste venait de faire une proposition à la majorité dans le but d'arriver à un compromis.

L'UMP nous reproche sans cesse de pratiquer une opposition systématique, de ne jamais faire de propositions et de ne faire que de l'obstruction. C'est oublier, notamment, le vote unanime en faveur du Grenelle de l'Environnement, les débats constructifs, de l'avis de tous, sur le RSA, sur la santé publique... De plus, c'est bien la majorité qui a refusé de débattre, hier, les propositions de Jean-Marc AYRAULT tout en ne cessant de répéter, devant les caméras, combien elle était ouverte au dialogue.

On voudrait nous faire croire que ce n'est pas grave que le Président de France Télévision soit nommé par le Président de la République puisque c'est déjà le cas indirectement aujourd‘hui ; que c'est logique que le juge d'instruction disparaisse au profit d'un Procureur sous les ordres du Garde des Sceaux ; que c'est anormal que le Président de la République ne puisse s'exprimer devant le Parlement puisqu'il peut aller partout ailleurs ; que, finalement, le Parlement gêne avant tout la mise en place des réformes, puisque seule compte la parole présidentielle.

Je ne m'y résouds pas ! Et je le redis, il s'agit là de la défense des principes mêmes qui ont fondé notre démocratie, – la séparation des pouvoirs, les droits de l'opposition – et je me battrai, avec les députés de mon groupe, pour leur sauvegarde. Car il y va de la représentation de tous les Français.

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