Entrée en vigueur du RSA

C’est aujourd’hui que le RMI laisse la place au rSa. Le dispositif n’est pas équivalent, mais il ne constitue pas pour autant une révolution, contrairement à ce que voudrait laisser croire la communication gouvernementale. De quoi s’agit-il ? D’abord, d’encourager le retour dans l’emploi de ceux qui bénéficiaient du RMI en évitant que leur revenu réel ne diminue. Concrètement, les Rmistes basculeront vers le rSa sans changement ; et tous ceux qui travaillent ou travailleront sans atteindre un revenu suffisant (par-rapport à un seuil défini en fonction des charges familiales) percevront un complément. Le rSa, c’est donc deux choses différentes : une allocation de base, équivalente au RMI, versée à ceux qui n’ont ni emploi ni allocation chômage ; et un complément de revenu pour les travailleurs pauvres : on parle alors de « rSa chapeau ». L’idée est que le maintien d’un revenu suffisant après la reprise d’une activité favorisera le retour à l’emploi des plus pauvres.

La réforme voulue par M. Hirsch se met en place dans un contexte de restriction de l’emploi. Autant l’objectif de lutte contre la pauvreté, qui consiste à relever le revenu de ceux qui travaillent, sera atteint et doit être salué, autant le pari du retour vers l’emploi est voué à l’échec alors que les entreprises n’embauchent plus. Ce risque, je l’avais pointé lors du débat de la loi à l’Assemblée en septembre dernier : aucun dispositif ne peut favoriser l’emploi des plus pauvres en récession. Au-delà, d’ailleurs, j’ai un doute sur le fait que le principal obstacle pour les Rmistes ait été principalement financier (pendant un an, les Rmistes pouvaient déjà cumuler leur allocation avec un revenu d’activité). L’obstacle principal, il est celui de la formation, de la mobilité, de la garde d’enfants….

Des expérimentations ont eu lieu qui montrent d’ailleurs que les résultats sont ambigus. Là où le rSa a été expérimenté, le retour à l’emploi de ses bénéficiaires (fin 2008) est légèrement supérieur à celui des Rmistes (dans une zone proche servant de témoin) : 10% de plus (3,1 Rmistes pour 1000 retrouvaient un emploi, 3,8 pour 1000 rSa). Mais outre que la différence n’est pas spectaculaire, la nature des emplois retrouvés laisse à penser : massivement, ce sont des emplois à temps (très) partiel. C’est ce que j’avais, là encore, pronostiqué à l’Assemblée : si la pauvreté devait laisser la place à la précarité, il n’est pas certain que cela ait été une bonne réforme.

Le département de l’Indre-et-Loire va évidemment s’engager à fond pour que cette réforme, quelles qu’en soient les limites, donne les meilleurs résultats possibles. La clé réside dans la qualité de l’accompagnement social des plus éloignés du marché du travail : mais avec l’entrée en vigueur du rSa, le nombre de personnes à suivre va considérablement augmenter (on estime à plus de 25000 les bénéficiaires potentiels du rSa contre environ 9000 Rmistes). Or, les moyens dévolus à l’accompagnement social de ces personnes n’a pas été augmenté et Pôle Emploi, qui devrait, selon la loi, assumer cette responsabilité, est lui-même submergé par la montée du chômage et les ratés de sa mise en place (cette structure a succédé le 1er janvier dernier à l’ANPE et l’ASSEDIC). Les grandes réformes tiennent souvent aux conditions concrètes de leur mise en œuvre.

Cliquez ici pour voir le diaporama sur le rSa élaboré par le Conseil général de l'Indre-et-Loire.