Marisol Touraine a été interviewée par Olivier Pouvreau pour La Nouvelle République, avant la session du Conseil général du jeudi 14 avril.
Elle revient sur les différents thèmes d'actualité : collèges, routes, économie...
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Bonjour Madame Marisol TOURAINE,
loi sur les chemins ruraux :
l'article L.161-5 du code rural précise que l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux,
ce qui lui donne les moyens juridiques pour faire cesser les troubles qui pourraient mettre en péril cette conservation.
comment faire respecter la loi sur les chemins ruraux par notre Maire ,il a autorisé la construction d'un escalier privé (pour un accès à une chambre d'hôte) sur un chemin rural N° 103 sur la commune en utilisant L .161-15 autorisation de construction
ce chemin de 4 mètres ne fait plus que 2,20 donc inutilisable pour le matériel agricole .
comment faire respecter ce que le Ministre de l'Ecologie vous avez répondu
Sicaires salutations
Gilles DUBOIS
Rédigé par : Gilles DUBOIS | mercredi 27 avr 2011 à 08:53