Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui impose aux communes de financer les écoles privées des communes voisines dès lors qu'un enfant résidant sur leur territoire y est scolarisé.
Cette proposition de loi était examinée mardi dernier à
l'Assemblée. Or, les députés de la majorité ont purement et simplement refusé
le débat. C'est bien dommage puisque, toutes tendances politiques confondues,
les maires sont unanimes pour condamner ce dispositif, qui est doublement
pénalisant pour les communes.
D'une part elles se voient obligées de contribuer sans conditions au financement d'une école qui n'est pas sur leur territoire. Paradoxal, alors que lorsque des enfants sont scolarisés dans une école publique sur un territoire voisin, la contribution financière de la commune de résidence de l'enfant est assortie de conditions...
D’autre part, cette loi contribue à la désertification des
petites communes rurales qui voient aujourd'hui leurs classes fermer. Elles
font déjà des efforts financiers importants pour conserver les écoles
publiques. Il st choquant, en plus, de leur demander de financer des écoles
privées ! Or, on le sait, la présence d'une école sur le territoire d'une
commune est un gage de dynamisme local.
La discussion a donc été refusée par la majorité, mais le texte est maintenant au Conseil d'État qui en examine la légalité. Car il semble que cette mesure soit contradictoire avec d’autres textes puisque l'article L.218-8 du code de l’éducation, qui réglemente le financement des écoles par les communes n'est pas applicable aux écoles privées sous contrat.
En attendant la décision du Conseil d’Etat, les maires confrontés à des demandes peuvent toujours invoquer cet article de loi pour refuser de financer les écoles privées situées en dehors de leur commune.
l'école privée revient régulièrement sur le devant de la scène grâce aux défenseurs du systême d'enseignement restés à l'époque de Jules Ferry. Lorsque l'école laïque répondra aux attentes des parents attentifs à l'avenir de leurs enfants ... Les communes qui sse plaignent de devoir contribuer aux résultats scolaires des enfants de leur commune devraient au contraire être fiers des résultats obtenus par ces enfants ... et pour trouver ce financement il est possible de faire quelques économies par exemple en cette période de décembre il suffit de modérer les illuminations électriques et des mettre en fonctionnement qu'à compter du 15 décembre, autre exemple j'ai vu un nombre de personnes assister à l'inauguration du rond point des barilliers à Chambray quel en a été le coût ? ...
Rédigé par : Eilean | jeudi 06 déc 2007 à 13:58
Si vous êtes pour les abrogations, merci de me donner votre avis sur cette proposition: que l'école, publique ou privée, soit financée par une dotation forfaitaire graduée selon le coût scolaire dû à l'âge, qui serait déclenchée au moment de la déclaration d'inscription. Il n'y aurait plus cette injustice que des parents inscrivant leur enfant dans le privé paie deux fois: le financement par l'impôt du grand service publique de l'éducation nationale, mammouth dont on a conscience de l'inefficacité croissante et du coût exorbitant et le financement par une cotisation au niveau de l'école privée qu'ils ont choisie.
Rédigé par : Dominique M | vendredi 07 déc 2007 à 12:17
@ Dominique M :
Votre système ne serait plus "injuste" si les enseignants du privé ne sont plus payés par le Ministère de l'Education nationale, donc par l'impôt...
Rédigé par : Denis | dimanche 09 déc 2007 à 15:56
L'enquête Pisa, menée par l'OCDE, consiste à évaluer le niveau scolaire de 400 000 élèves de 15 ans dans de nombreux pays. Ses derniers résultats sont sévères pour l'éducation nationale. En lecture, comme en mathématiques, la France se classe au 17 ième rang parmi les trente pays de l'OCDE, au 19 ième rang en sciences. Plusieurs pays comme le Japon, l'Allemagne ou l'Autriche ont pris en compte les résultats de cette étude pour réformer leur système d'enseignement.
En France, l'Education met les bouchées doubles pour équiper tous les lycées de France en ... distributeurs de préservatifs !!!
Alors la querelle école libre ou laïque n'aurait jamais dû sortir de l'époque de Cro-Magnon !!!
Rédigé par : Eilean | lundi 10 déc 2007 à 18:33
Et bien justement, arrêtons de financer les écoles privée par de l'argent public et transférons les économies ainsi réalisées sur le budget de l'éducation nationale, qui a vous lire en a bien besoin.
Rédigé par : Zebulon | lundi 10 déc 2007 à 18:43
Non Zébulon l'école laïque n'a pas forcément besoin d'argent !!! il faut avant tout revoir l'utilisation de l'argent dépensé par l'état français, revoir le positionnement des enseignants qui ont un travail hyper prenant, fatiguant ... mais qui en même temps sont maires, députés, conseillers généraux ... délégués syndicaux, employés à des tâches autres, à gérer les sites de vacances, la boutique des enseignants ... puis suite à cela et seulement là il faut voire si il est nécessaire de mettre un peu plus d'argent dans un système vérouillé.
Rédigé par : Eilean | mardi 11 déc 2007 à 14:24