Code du travail : grâce à l'absence des députés de la majorité, le projet de loi est reporté

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, devait s'achever la discussion sur le projet de loi portant ratification d'une ordonnance de 2007 relative au code du travail.

Or, ce matin, les députés de la majorité se sont trouvés minoritaires dans l'hémicycle. Faute d'obtenir le quorum nécessaire pour l'adoption d'un projet de loi, la séance a été interrompue, et la discussion du projet de loi reportée sine die. Étant donné que l'ordre du jour de l'Assemblée est fixé jusqu'en février au moins, le projet de loi ne sera vraisemblablement pas examiné avant un long moment.

Je me réjouis que nous ayons obtenu ce résultat, pour au moins 3 raisons :

• D'abord, parce que cette recodification du code du travail, loin d'être à droit constant, c'est-à-dire, sans modification du fond du droit, portait en réalité de nombreuses modifications de la loi, et non des moindres, par exemple, sur la question des priorités d'embauche suite à un licenciement.

• Ensuite, parce que dans ce projet de loi, le gouvernement ajoute dans le domaine réglementaire, qui lui est réservé, des dispositions qui appartiennent clairement au domaine du législateur, notamment concernant la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le conseil des prud'hommes. Ce qui lui laisse par ailleurs la possibilité de modifier le droit du travail en dehors de tout cadre législatif, sans aucun contrôle du Parlement.

• Enfin, parce qu'en fait de simplification, la ratification de cette ordonnance intensifierait encore la complexité du droit du travail ; c'est d'ailleurs curieux, venant d'un gouvernement qui n'a de cesse d'accuser les socialistes sur le manque de clarté du droit du travail. En effet, cette ordonnance dissémine des dispositions jusque là regroupées dans un même code au sein de 9 codes différents, elle ajoute près de 2 000 articles à l'ancien code et introduit 1980 subdivisions là où il y en avait 271 !

C'est donc une bonne chose que l'examen de ce projet de loi ait été reporté.

Mais au-delà, ce qui c'est produit ce matin, et qui s'est déjà produit il y a quelques semaines lors de l'examen de la proposition de loi du Nouveau Centre sur le financement des partis conduit à se poser une question. Qu'en est-il, réellement de la solidarité sans faille affichée des députés de la majorité avec leur gouvernement ? Est-ce cette « solidarité » qui pousse les députés UMP à déserter l'hémicycle ? Cela laisse rêveur et promet au gouvernement de Nicolas Sarkozy des jours difficiles.

Comments

[Rédigé par : Denis]

A moins que ce ne soit "tactique" pour éviter à ces élus locaux un sujet épineux en pleine campagne municipale...

[Rédigé par : victor]

Une députée d'un ennui mortelle...on ne remarque ni sa présence, ni son absence sur les bancs de l'hémicycle.

[Rédigé par : Zebulon]

Et bien cher Victor il ne tient qu'à vous de changer de lunettes au regard du nombres de journaux qui relatent les prises de position de Mme Touraine à l'Assemblée nationale.