Marisol Touraine attire l'attention de Monsieur le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'Etat des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir,…), en prenant acte des modifications législatives récentes supprimant les exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles attachées à ces contrats. Ces dispositions aboutissent inévitablement à la réduction du nombre de contrats aidés dans les associations, les structures d'insertion par l'économique et les collectivités locales.
L'insertion des personnes les plus en difficulté est ainsi fortement remise en cause. Les conséquences sont dramatiques dans de nombreux bassins d'emploi, où bon nombre d'associations ou collectivités sont dans l'obligation, faute de moyens financiers suffisants, de remettre en cause et d'interrompre de nombreux contrats aidés.
En Indre et Loire la baisse du nombre de contrats aidées est de prés de 30% (moins 40 % pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et moins 45% pour les contrats d'avenir). Il est impératif que les associations, les collectivités puissent bénéficier de contrats aidés dans les conditions antérieures à la circulaire du 17 janvier 2008. Il en va de la pérennité et du développement des structures associatives et du maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés dans des conditions qui ne pénalisent pas les personnes les plus en difficulté.
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