A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, deux propositions de lois et une proposition de résolution seront débattues en séance publique, jeudi 15 octobre :
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de résolution déposée en application de
l’article 34-1 de la Constitution, estimant urgente la mise en oeuvre de
l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.
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