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PLFSS 2010 : interventions de Marisol Touraine en séance

Marisol Touraine est intervenue en séance, jeudi 29 octobre, au cours de l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de ses interventions, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance, ici pour la 2ème séance et ici pour la 3ème séance.

PLFSS 2010 : interventions de Marisol Touraine en séance

Marisol Touraine est intervenue en séance, mercredi 28 octobre, au cours de l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de ses interventions, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance et ici pour la 2ème séance.

Marisol Touraine invitée du journal de 13h sur LCP

Marisol Touraine était, jeudi 29 octobre, l'invitée du journal de 13h sur La Chaine Parlementaire. Elle est revenue sur son intervention en séance  lors de l'examen du PLFSS au sujet des lobbys (pharmaceutiques, cigarettiers....).

Cliquez ici pour télécharger l'interview.

PLFSS 2010 : intervention de Marisol Touraine en séance - motion de rejet préalable

Marisol Touraine est intervenue en séance, mardi 27 octobre 2009, au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Au nom du groupe Socialiste, elle a défendu la motion de rejet préalable du texte.

Cliquez ici pour lire l’intégralité de son intervention, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance et ici pour la 2ème séance.

Agenda presse : Marisol Touraine invitée de "la séance continue" sur LCP

Marisol participera, mercredi 28 octobre, à l'émission "la séance continue" sur La Chaîne Parlementaire.

L'émission sera diffusée sur LCP (réseau TNT) à 16 h 00 et rediffusée à 2 h 30.

Point presse : remise de prix à l'AS Monts foot

Marisol Touraine a assisté, vendredi 23 octobre, à la remise du prix "label prestige" à l'école de football de l'AS Monts en compagnie de Jacques Durand, maire de Monts.

Cliquez ici pour l'article de Jean-Claude Domenger paru dans La Nouvelle République et ici pour voir les photos de cette cérémonie.

Intervention de Marisol Touraine en Commission : examen des articles du PLFSS 2010

Marisol Touraine est intervenue en réunion de la Commission des Affaires sociales, mercredi 21 octobre, à l'occasion de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de ses interventions, ici pour lire le compte rendu intégral n°6 et ici pour lire le compte rendu intégral n°7.

Débat "concilier justice sociale et écologie"

Marisol Touraine organise une série de débats ouverts à tous, pour favoriser l’échange d’idées autour de certaines préoccupations actuelles des citoyens.

La première rencontre était consacrée, jeudi 22 octobre, à la question écologique, afin que les exigences de justice sociale et de préoccupation environnementale soient élaborées dans une démarche globale et cohérente. A cette occasion, elle a invité Bettina Laville, avocate en développement durable, fondatrice du Comité 21 et responsable environnement de Terra Nova..

Cliquez ici pour voir les photos de ce débat.

Marisol Touraine invitée de Politique Matin sur LCP

Marisol Touraine était l'invitée de Politique Matin sur La Chaine Parlementaire, jeudi 22 octobre à 8h30.

Elle a participé à un face à face intitulé "On les laisse entre eux" et a débattu sur les questions de santé publiqueavec Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. 

Vous pouvez revoir ce débat ci-dessous.

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Marisol Touraine, Secrétaire nationale du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale, a publié un communiqué dans lequel elle réagit sur le dérapage incontrôlé des dépassements d'honoraires.

Cliquez ici pour lire ce communiqué.

Marisol Touraine est intervenue, mercredi 14 octobre, au cours de la réunion de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a auditionné Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Cliquez ici pour lire l'intervention de Marisol Touraine et ici pour lire le compte rendu intégral de l'audition.

Avec les autres députés socialistes, j'ai voté contre la proposition de loi UMP tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Je tiens à vous faire partager les éléments qui ont motivé ma position. 

Cette proposition de loi abroge l'article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a rendu obligatoire le financement par les communes des écoles élémentaires privées sous contrat y compris celles situées hors du territoire communal. Le nouveau texte ajoute quelques conditions à ce financement mais n’en modifie pas le principe. Ce nouveau dispositif reste inacceptable.

Aujourd’hui, 30 à 40 % des élèves du privé, soit 400 000 élèves, sont scolarisés dans une école implantée hors de leur commune. Ce principe de parité de financement pénalise les communes et constitue une remise en cause fondamentale des équilibres de financement entre les écoles publiques et les établissements privés d’enseignement et du principe de laïcité.

En renforçant les transferts financiers de fonds publics vers des organismes rattachés à des associations confessionnelles ou cultuelles, cette loi contrevient au principe constitutionnel de laïcité. Les familles se voient attribuer le droit d’imposer le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de leur commune de résidence, ce qui remet gravement en cause le principe de l’école publique. La droite fait ainsi le choix délibéré de valoriser l’école privée, avec comme conséquence prévisible la fermeture de classes ou d’écoles publiques. Elle affaiblit le public sans lui donner les moyens du privé, et donne des moyens au privé sans lui imposer les mêmes contraintes qu’au public.

En tant que maire, vous devez également être sensible au fait que ces textes mettent gravement en cause les principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales, et d’égalité des citoyens devant les charges publiques. En imposant une lourde charge financière aux collectivités territoriales, l’application de la loi risque de conduire à de graves difficultés.

Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi demandant l’abrogation pure et simple de l’article 89. Notre proposition avait été discutée en séance publique en novembre 2007, mais malheureusement rejetée.

Le débat autour de la proposition de loi UMP adoptée le 28 septembre nous a donné une nouvelle occasion de nous opposer au projet du gouvernement et de sa majorité. Nous n’avons pas davantage été entendus. Nous avons ainsi déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel le 6 octobre, afin que soit assuré le respect des règles constitutionnelles précédemment évoquées.

A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, deux propositions de lois et une proposition de résolution seront débattues en séance publique, jeudi 15 octobre :

- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;

- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;

- proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.

Communiqué de Marisol Touraine sur les dépassements d'honoraires

Marisol Touraine, Secrétaire nationale du Parti socialiste à la santé et à la Sécurité sociale, a publié un communiqué dans lequel elle réagit sur le dérapage incontrôlé des dépassements d'honoraires.

Cliquez ici pour lire ce communiqué.

Intervention de Marisol Touraine en Commission : auditions sur le PLFSS 2010

Marisol Touraine est intervenue, mercredi 14 octobre, au cours de la réunion de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a auditionné Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Cliquez ici pour lire l'intervention de Marisol Touraine et ici pour lire le compte rendu intégral de l'audition.

Vote de Marisol Touraine contre la loi Carle

Avec les autres députés socialistes, j'ai voté contre la proposition de loi UMP tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Je tiens à vous faire partager les éléments qui ont motivé ma position. 

Cette proposition de loi abroge l'article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a rendu obligatoire le financement par les communes des écoles élémentaires privées sous contrat y compris celles situées hors du territoire communal. Le nouveau texte ajoute quelques conditions à ce financement mais n’en modifie pas le principe. Ce nouveau dispositif reste inacceptable.

Aujourd’hui, 30 à 40 % des élèves du privé, soit 400 000 élèves, sont scolarisés dans une école implantée hors de leur commune. Ce principe de parité de financement pénalise les communes et constitue une remise en cause fondamentale des équilibres de financement entre les écoles publiques et les établissements privés d’enseignement et du principe de laïcité.

En renforçant les transferts financiers de fonds publics vers des organismes rattachés à des associations confessionnelles ou cultuelles, cette loi contrevient au principe constitutionnel de laïcité. Les familles se voient attribuer le droit d’imposer le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de leur commune de résidence, ce qui remet gravement en cause le principe de l’école publique. La droite fait ainsi le choix délibéré de valoriser l’école privée, avec comme conséquence prévisible la fermeture de classes ou d’écoles publiques. Elle affaiblit le public sans lui donner les moyens du privé, et donne des moyens au privé sans lui imposer les mêmes contraintes qu’au public.

En tant que maire, vous devez également être sensible au fait que ces textes mettent gravement en cause les principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales, et d’égalité des citoyens devant les charges publiques. En imposant une lourde charge financière aux collectivités territoriales, l’application de la loi risque de conduire à de graves difficultés.

Le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi demandant l’abrogation pure et simple de l’article 89. Notre proposition avait été discutée en séance publique en novembre 2007, mais malheureusement rejetée.

Le débat autour de la proposition de loi UMP adoptée le 28 septembre nous a donné une nouvelle occasion de nous opposer au projet du gouvernement et de sa majorité. Nous n’avons pas davantage été entendus. Nous avons ainsi déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel le 6 octobre, afin que soit assuré le respect des règles constitutionnelles précédemment évoquées.

Discussion de propositions de lois et de résolution du Parti socialiste à l'Assemblée nationale

A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, deux propositions de lois et une proposition de résolution seront débattues en séance publique, jeudi 15 octobre :

- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;

- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;

- proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.