Marisol Touraine est intervenue en séance, mercredi 28 octobre, au cours de l'examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Cliquez ici pour lire l'intégralité de ses interventions, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance et ici pour la 2ème séance.
Marisol Touraine était, jeudi 29 octobre, l'invitée du journal de 13h
sur La Chaine Parlementaire. Elle est revenue sur son intervention en
séance lors de l'examen du PLFSS au sujet des lobbys (pharmaceutiques,
cigarettiers....).
Cliquez ici pour télécharger l'interview.
Marisol
Touraine est intervenue en séance, mardi 27 octobre 2009, au cours de l’examen du
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cliquez ici pour lire l’intégralité de son intervention, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance et ici pour la 2ème séance.
Marisol Touraine est intervenue en réunion de la Commission des Affaires sociales, mercredi 21 octobre, à l'occasion de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cliquez ici pour lire l'intégralité de ses interventions, ici pour lire le compte rendu intégral n°6 et ici pour lire le compte rendu intégral n°7.
Marisol Touraine est intervenue, mercredi 14 octobre, au cours de la
réunion de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
qui a auditionné Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des
Sports, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cliquez ici pour lire l'intervention de Marisol Touraine et ici pour lire le compte rendu intégral de l'audition.
Avec les autres députés socialistes, j'ai
voté contre la proposition de loi UMP tendant
à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence. Je tiens à vous faire
partager les éléments qui ont motivé ma position.
Cette proposition de loi abroge l'article 89
de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, qui a rendu obligatoire le financement par les communes des écoles
élémentaires privées sous contrat y compris celles situées hors du territoire
communal. Le nouveau texte ajoute quelques conditions à ce financement mais
n’en modifie pas le principe. Ce nouveau dispositif reste inacceptable.
Aujourd’hui,
30 à 40 % des élèves du privé, soit 400 000 élèves, sont scolarisés dans
une école implantée hors de leur commune. Ce principe de parité de financement
pénalise les communes et constitue une remise en cause fondamentale des
équilibres de financement entre les écoles publiques et les établissements
privés d’enseignement et du principe de laïcité.
En renforçant
les transferts financiers de fonds publics vers des organismes rattachés à des
associations confessionnelles ou cultuelles, cette loi contrevient au principe
constitutionnel de laïcité. Les familles se voient attribuer le droit d’imposer
le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de
leur commune de résidence, ce qui remet gravement en cause le principe de
l’école publique. La droite fait ainsi le choix délibéré de valoriser l’école
privée, avec comme conséquence prévisible la fermeture de classes ou d’écoles
publiques. Elle affaiblit le public sans lui donner les moyens du privé, et
donne des moyens au privé sans lui imposer les mêmes contraintes qu’au public.
En tant que maire, vous devez également être
sensible au fait que ces textes mettent gravement en cause les principes
constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales, et
d’égalité des citoyens devant les charges publiques. En imposant une lourde
charge financière aux collectivités territoriales, l’application de la loi
risque de conduire à de graves difficultés.
Le
groupe socialiste avait déposé une proposition de loi demandant l’abrogation
pure et simple de l’article 89. Notre proposition avait été discutée en séance
publique en novembre 2007, mais malheureusement rejetée.
Le débat autour de la
proposition de loi UMP adoptée le 28 septembre nous a donné une nouvelle occasion
de nous opposer au projet du gouvernement et de sa majorité. Nous n’avons pas
davantage été entendus. Nous avons ainsi déposé un recours auprès du Conseil
Constitutionnel le 6 octobre, afin que soit assuré le respect des règles
constitutionnelles précédemment évoquées.
A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, deux propositions de lois et une proposition de résolution seront débattues en séance publique, jeudi 15 octobre :
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de résolution déposée en application de
l’article 34-1 de la Constitution, estimant urgente la mise en oeuvre de
l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.
La lettre de septembre est parue : retour sur l'inauguration du musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny et sur la rentrée scolaire en actualité départementale ; en page nationale, un zoom sur le projet de loi
pénitentiaire et sur l'examen du projet de loi relatif aux transports ferroviaires sur lequel Marisol Touraine est intervenue à propos du fret et de la LGV.
Cliquez ici pour lire son intervention et ici pour lire l'intégralité des débats.
Cliquez ici pour lire l'amendement présenté par Marisol Touraine, Catherine Coutelle, Maxime Bono, Philippe Tourtelier, Jean-René Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de compensation financière en faveur des territoires traversés par la LGV.
Marisol Touraine est intervenue, mercredi 16 septembre, au cours de la réunion de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui a auditionné Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports au sujet de la grippe H1N1.
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Cliquez ici pour voir la vidéo de l'audition. (intervention de Marisol Touraine à partir de 48 minutes)
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