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La lettre de Marisol Touraine - n°41

Le 41ème numéro de la lettre de Marisol Touraine est paru.

Au sommaire de ce numéro spécial, une rétrospective de l'année 2010-2011 et les actions menées par Marisol Touraine en Indre-et-Loire et à l'Assemblée nationale en matière d'éducation, d'agriculture, d'économie, de retraites, de pouvoir d'achat...

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Compte-rendu de mandat de Marisol Touraine - Juin 2010

Comme elle s'y était engagée au cours de la campagne des élections législatives de juin 2007, Marisol Touraine tient à rendre compte de son activité parlementaire.

Un compte-rendu de mandat vient d'être édité, dans lequel vous pouvez retrouver ses positions sur les dossiers d'actualité (économie, retraites, sécurité...), l'action qu'elle mène en circonscription et les dossiers qu'elle défend (agriculture, LGV, accès aux soins...).

Vous pouvez consulter le document en cliquant ici.

LGV : Marisol Touraine écrit au secrétaire d'Etat chargé des transports

Marisol Touraine a rencontré à l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier, les élus des communes concernées par la future ligne LGV-SEA. Elle a écrit à Monsieur Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, pour savoir les suites qu'il entend donner à la demande des élus visant à obtenir une compensation financière aux communes traversées par des lignes à grande vitesse.

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La lettre de Marisol Touraine

La lettre de septembre est parue : retour sur l'inauguration du musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny et sur la rentrée scolaire en actualité départementale ; en page nationale, un zoom sur le projet de loi pénitentiaire et sur l'examen du projet de loi relatif aux transports ferroviaires sur lequel Marisol Touraine est intervenue à propos du fret et de la LGV.

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Intervention de Marisol Touraine en séance : régulation des transports ferroviaires

Marisol Touraine est intervenue en séance, lundi 21 septembre, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Cliquez ici pour lire son intervention et ici pour lire l'intégralité des débats.

Cliquez ici pour lire l'amendement présenté par Marisol Touraine, Catherine Coutelle, Maxime Bono, Philippe Tourtelier, Jean-René Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de compensation financière en faveur des territoires traversés par la LGV.

La lettre de Marisol Touraine

La lettre du mois de février est parue. Un sommaire riche ce mois-ci avec un article sur la réalité tourangelle du plan de relance et un entretien avec Roland Mariau sur la LGV en page Indre-et-Loire. En page nationale, un article sur le projet de loi "hôpital, patients, santé et territoire" mais aussi sur l'agriculture, sujet sur lequel le gouvernement a fait un petit pas mais loin des besoins...

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La LGV refait parler d’elle.

Comme je l’avais dit, j’avais écrit à Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la question des nuisances sonores qui seront générées par le trafic de la future LGV. Ma demande était pourtant simple :

« Je vous demande Monsieur le Ministre, de bien vouloir intervenir par décret afin de réduire le niveau maximum de bruit autorisé. Une telle mesure, par ailleurs en totale adéquation avec les conclusions du Grenelle de l’environnement que vous avez défendu, serait la seule à même de rendre la réglementation en la matière plus respectueuse des habitants demeurant à proximité d’une infrastructure ferroviaire ».

Comme souvent, avec ce Gouvernement, les réponses ne correspondent pas à la question posée. C’est ainsi que le directeur du cabinet de Monsieur Borloo me fait savoir qu’un examen attentif du dossier sera mené quant aux nuisances générées par la réalisation de ce tronçon Tours-Angoulême.

Cette réponse a de quoi surprendre à plus d’un titre !

Tout d’abord, ce n’est pas le bruit provoqué par la réalisation de cette infrastructure ferroviaire qui inquiète, mais bien celui de son exploitation, ce qui n’est pas la même chose ! S’il s’agissait d’attendre la fin des travaux le problème serait faible ! Je suis prête à penser que les riverains de la future ligne seraient d’accord pour accepter un peu de bruit pendant les travaux, s’ils avaient la garantie de bénéficier de toutes les mesures protections phoniques leurs permettant, par la suite, de vivre au côté d’un trafic ferroviaire incessant !

Ensuite, cette réponse étonne aussi, parce qu’à ce stade de la procédure j’ai du mal à concevoir qu’ « un examen attentif  de ce dossier » n’ait pas déjà été fait ! Soit le secrétariat d’État aux transports n’a pas transmis le dossier au ministère de l’écologie, soit c’est RFF qui ne l’a pas fait. Quoiqu’il en soit, cette attitude est assez révélatrice de la singulière légèreté avec laquelle le Gouvernement traite ce dossier depuis le début, et de la faible considération qu’il porte aux riverains qui vont devoir vivre à proximité de la LGV !

Cliquer ici pour consulter la lettre qu'a écrite Marisol Touraine à Jean-Louis Borloo, et ici pour lire la réponse de son directeur de cabinet.

Marisol Touraine chez Dominique Bussereau.

Alors que la commission d’enquête publique a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de la ligne grande vitesse Sud Europe Atlantique, des améliorations au projet peuvent encore êtres obtenues. C’est dans cet esprit que Marisol Touraine est allée au secrétaire d’État chargé des transports, accompagnée des élus concernés, afin de présenter des propositions  pour une meilleure insertion paysagère et une limitation des nuisances. Quelques pistes prometteuses, une fin de non recevoir sur une meilleure prise en compte du bruit. La vigilance s'impose plus que jamais....

Cliquer ici pour lire la réaction de Marisol Touraine dans la Nouvelle République et ici pour l'écouter sur France Bleu Touraine.

Cliquer ici pour voir le reportage de France 3 centre.

LGV : la commission d'enquête a rendu son avis.

La commission d’enquête a rendu vendredi dernier son rapport sur le tracé de la ligne LGV Sud Europe Atlantique. Malgré la reconnaissance des difficultés pour la traversée des communes de Chambray-lès-Tours et de Veigné, les demandes d’études complémentaires demandées par la commission restent insuffisantes.

Marisol Touraine a exprimé dès samedi sa préoccupation et son regret que les nombreux avis formulés par les élus, les habitants et les associations de riverains n’aient pas été pris en considération. La Députée a demandé à Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, de recevoir et d’écouter les représentants des communes traversées par le tracé pour que la réalisation de ce projet ne se fasse pas au détriment de la population.

Cliquer ici pour lire la réaction de Marisol Touraine dans la Nouvelle République. 

Cliquer ici pour consulter l'avis de la commission d'enquête.

LGV, aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement !

A l’issue de la séance de questions orales du mardi 25 mars, je tiens à exprimer ma vive préoccupation sur les conditions de passage de la ligne LGV-SEA dans le département de l’Indre-et-Loire.

Je regrette que le Gouvernement ne semble pas aujourd’hui décidé à accéder aux demandes des élus et des associations de riverains sur le tracé. En particulier, et alors même que l’enquête publique n’a pas encore été remise, le Gouvernement estime inutile de prévoir des tranchées couvertes pour la traversée des communes de Chambray-lès-Tours et de Veigné. Aucune réponse n’a été apportée à ma demande d’un meilleur traitement de nuisances sonores générées par cette nouvelle structure.

De la même manière, alors que pour la première fois RFF a confié la réalisation et l’exploitation de la LGV à une entreprise concessionnaire, je désapprouve la décision du Gouvernement de ne pas soumettre les concessionnaires d’infrastructures ferroviaires au versement d’une taxe professionnelle aux communes traversées, contrairement aux concessionnaires d'infrastructures autoroutières. Seule une telle mesure aurait été à même de compenser les pertes de recettes fiscales liées au déplacement d’activités économiques pour les communes concernées.

Je tiens donc à exprimer ma préoccupation et mon souhait que le Gouvernement puisse évoluer à l’occasion de la remise du rapport d’enquête publique.

Télécharger le texte de la question orale.

LGV : un avant projet sommaire perfectible.

Monsieur le Président de la commission d'enquête,

Le projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV-SEA), qui traversera notre département, fait actuellement l'objet d'une enquête publique. Comme la très grande majorité des populations, des associations et des élus concernés, je ne remets pas en cause son utilité au regard de l'intérêt général, alors même que son intérêt particulier pour notre département est inexistant. Cependant, sa construction, dans des zones pour certaines fortement urbanisées, ne saurait se faire sans tenir compte de leurs habitants. Il paraît par ailleurs équitable que des compensations soient apportées, en faveur du développement local.

Lors d'une réunion présidée par le préfet, qui s'est tenue à la préfecture de l'Indre-et-Loire le 16 juillet dernier, j'ai, avec d'autres, exprimé mon insatisfaction face à l'avant projet sommaire. Il m'a été répondu que des améliorations pourraient être apportées à cet avant projet à l'occasion de sa mise à l'enquête publique. Je souhaite donc vous faire part de mes observations sur le projet soumis à consultation. J'adresse par ailleurs un courrier dans le même sens au préfet de l'Indre-et-Loire.

Je tiens en premier lieu à exprimer de fortes préoccupations et formuler des demandes pour l'ensemble du tracé de la future ligne.  

Comme je l'ai souligné, l'intérêt direct de ce projet pour notre département est mineur. La création d'un fonds de solidarité territoriale permettrait donc de compenser les contraintes subies par les communes traversées par la nouvelle ligne. A ce titre, il est indispensable que l'Etat et RFF s'engagent à compenser le préjudice subi et apportent leur contribution au développement local du territoire traversé par la LGV. Cette contribution passe bien évidement par une compensation financière des dégradations occasionnées, mais aussi par un engagement fort de la SNCF pour l'amélioration des dessertes locales. Cela implique, pour la ligne Tours-Loches, la réalisation sans délai par RFF de la commande centralisée de Cormery, et pour la ligne Tours-Port de Pile, la réalisation au sud de Tours des travaux nécessaires à l'augmentation du trafic TER.  

Les mesures de protection sonore proposées sont très insuffisantes au regard de la gêne réelle occasionnée par le passage de la nouvelle ligne dans une zone déjà fortement urbanisée. La prise en compte pour réaliser les équipements de protection de l'indicateur de bruit moyenné, exprimé en LAeq ( moyenne des pics sonores et des périodes de silence sur une plage horaire), minore considérablement la gêne réelle provoquée spécifiquement par la nouvelle infrastructure. Seule la prise en compte du bruit en LAmax (mesure du bruit au moment de l'événement) permettra de prendre en compte la gêne effective au passage des trains et donc de réaliser des équipements de protection adaptés. 

Pour apprécier cette gêne sonore, il est également indispensable de tenir compte des infrastructures déjà existantes (A85 – A10 – ligne TGV actuelle) et de raisonner à partir du niveau sonore cumulé, c'est-à-dire généré par l'ensemble des infrastructures juxtaposées. Dans ce cas, il est très probable que le niveau sonore cumulé, notamment à Veigné (A 85 - LGV), dépasse le seuil de 60 dB[1].

La ligne actuelle doit faire l'objet d'aménagements phoniques spécifiques. En effet, la création de la nouvelle ligne provoquera une évolution importante de l'utilisation de la ligne actuelle: poursuite du trafic TGV, accroissement du trafic TER et développement du FRET ferroviaire. Des aménagements d'isolation phonique de l'ancienne ligne doivent être pris en compte dans le projet de la LGV-SEA , notamment à Monts et Villeperdue, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Des mesures d'insertion paysagère doivent permettre au Val de l'Indre, dont le cadre de vie est un des atouts majeurs de préserver la qualité de ses paysages, appréciés par les habitants et indispensables au maintien et au développement de l'activité touristique. Dans ce cadre, il est indispensable de rechercher la plus grande continuité paysagère tout au long de la nouvelle voie, en privilégiant la réalisation de tranchées ou de déblais profonds et des mesures d’accompagnement telles que création de haies, de murs, de merlons.

Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la nouvelle ligne doivent être faites par anticipation lorsqu'elles concernent des lieux d'habitation ou d'activité afin de permettre à leurs propriétaires de disposer des moyens et du temps nécessaires pour se reloger ou transférer leurs activités. 

Le rétablissement des circulations sur les axes traversés par la LGV-SEA devront se faire dans le plus strict respect des usages existants (circulation automobile, mais aussi chemins de randonnées pour piétons, cyclistes, cavaliers). Dans tous les cas, il ne serait pas acceptable que le rétablissement des circulations aboutisse à un rallongement des distances parcourues par les habitants, ni à la création de nouvelles nuisances résultant de la création de nouvelles voies routières. L'entretien des nouvelles voies et des ouvrages d'art réalisés pour le franchissement de la LGV-SEA ne devra pas incomber aux communes concernées. 

Au delà de ces exigences générales sur les mesures d'accompagnement de la réalisation de la LGV-SEA, je souhaite appuyer les avis formulés par les conseils municipaux des communes traversées par la LGV. 

Pour la commune de Chambray-lès-Tours, l'ensemble du tracé de la LGV doit être réalisé en déblai profond. Les relevés topographiques attestent de la possibilité technique de cette variante. Elle permettrait de limiter considérablement les nuisances sonores et visuelles ainsi que de rétablir les circulations au niveau naturel du terrain. Lors de la réunion publique qui s'est tenue le 5 décembre 2007 à Chambray-lès-Tours, les représentants de RFF ont confirmé la possibilité technique de cette variante, précisant que seules les incidences financières induites les avaient amenés à exclure cette proposition du document de consultation. Cet argument paraît inconvenant au-regard des conditions de vie durables de la population de ce secteur de l'agglomération.  

La commune de Veigné est déjà fortement stigmatisée par les infrastructures : passage de l'A10 sur 3,2 km, passage de l'A85 sur 6 km, présence de l'échangeur A85/A10 sur une emprise de 100 hectares. Le choix du projet en discussion qui prévoit la traversée des Gués en déblai profond et contigu à celui de l'A 85 génèrera des nuisances lourdes pour l'environnement. Cette solution est par ailleurs totalement incompatible avec le projet urbain de la commune de VEIGNE (ZAC des Gués). La seule solution acceptable est le passage de la LGV-SEA aux Gués de Veigné en tranchée couverte depuis le franchissement du VC 11 et de l'A 85 et jusqu'au franchissement de la voie ferrée Tours-Chateauroux.  

Sur la suite du tracé (Thorigny-Beaupré), une douzaine d'habitations sont situées dans la bande des 250 mètres dont 5 seront détruites. Plusieurs monuments historiques ou établissements touristiques sont concernés : domaine patrimonial de Thorigny (maison du XVIème avec gîte d'accueil et château de 1846) , manoir de Beaupré (monument historique inscrit du XVIIème) et l'hôtel restaurant 3 étoiles du Moulin Fleuri. Compte tenu du caractère historique et touristique de ce secteur, il est indispensable de prévoir un rétablissement des circulations sans création de voies nouvelles ainsi que l'abaissement du profil en long et le renforcement des mesures de limitation des nuisances sonores, notamment sur le viaduc réalisé pour la traversée de l'Indre. La plupart des solutions d'aménagement proposées tiennent compte d'un emplacement réservé pour un éventuel aménagement du contournement autoroutier de Tours. Cette hypothèse, dont l'intérêt général n'est pas aujourd'hui avéré, ne doit pas imposer des contraintes supplémentaires pour l'aménagement de la LGV.

Pour la commune de Monts, l'abaissement du profil en long de la LGV-SEA au niveau du parc de loisirs de la Récréation permettrait de diminuer les nuisances visuelles et sonores à proximité d'un site d'activités de loisirs important. La modification du trafic sur la ligne actuelle doit être anticipée et la réalisation de murs antibruit au niveau de la Lande, de Bois Joli, de la Récré, de la Liborie et la Tardivière doivent être intégrée au projet.

Pour la commune de Sorigny, la réalisation de murs antibruit au niveau du lieu dit « les Ruaux » apparaît indispensable. Il me semble également souhaitable d'étudier la possibilité de déplacer plus au sud la voie de raccordement avec la ligne actuelle, mais en-deçà du péage, sur la traversée du domaine de Longue Plaine : ce déplacement, qui ne touche pas de nouveaux propriétaires, permettrait de mieux prendre en compte la réalité historique et économique de ce domaine.

La commune de Villeperdue est aujourd'hui traversée en son centre par la ligne actuelle. Elle sera demain fortement touchée par la modification du trafic il est donc particulièrement indispensable de prévoir des mesures de protection sonore et de porter une extrême attention aux mesures visant à améliorer l'insertion paysagère des deux infrastructures. Des protections efficaces devront être mises en place au droit du hameau «le Bry», «la Laurière», «la Forêt» et «le Sablonné». En ce qui concerne le centre de karting, le maître d'ouvrage devra prendre en charge la mise à disposition de nouveaux terrains ainsi que les travaux d'équipement nécessaires à la poursuite de l'activité.

Pour les communes de Sepmes et de Draché, la passage de la LGV-SEA nécessite la construction d'un viaduc pour traverser la vallée des Coteaux. La qualité naturelle de ce site exceptionnel implique que le viaduc construit soit de très grande qualité architecturale, que les isolations phoniques soient maximales et que des mesures fortes de protection et de valorisation de la flore soient prises en son centre par la ligne actuelle. Ce n'est pas le cas du projet actuel.

Enfin, la situation particulière de la commune de Maillé, au-regard notamment de son histoire, impose de faire preuve de respect et d'attention dans le traitement de ce projet. Des aménagements spécifiques sont à réaliser. Je soutiens les demandes faites en ce sens par le conseil municipal de maillé, notamment de son opposition à la création d'une voie de raccordement sur la ligne existante.

Je souhaite qu'à l'issue de cette phase d'enquête publique, les nombreux avis formulés par les habitants et les élus des territoires traversés par la LGV-SEA soient pris en compte. Je suis pour ma part déterminée à défendre un encadrement plus strict des nuisances sonores occasionnées par cette nouvelle ligne. J'interviendrai personnellement auprès du ministre chargé des transports pour demander que des normes plus favorables à la protection des habitants soient établies et appliquées lors de la réalisation de la LGV-SEA.

Je vous prie, Monsieur le Président de la commission d'enquête, d'agréer l'expression de ma sincère considération. 

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[1] Le seuil de 60 Db, fixé règlementairement, doit par ailleurs être abaissé. Cette décision relevant du ministre chargé des transports, j'adresse par ailleurs une demande en ce sens à Monsieur Dominique BUSSEREAU.

LGV, une méthode hasardeuse.

Le ministre des transports, D.Perben, a approuvé l'avant projet de la section Tours - Angoulème de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique.

Cette approbation est préoccupante. Si le gouvernement se réjouit qu’une phase de consultation des collectivités ait eu lieu, il ne semble pour autant n’en avoir tenu aucun compte pour ce qui est de l’Indre-et-Loire. En effet, en dehors de la situation particulière de Maillé, qui ne donne lieu néanmoins à aucune proposition précise, le ministère n’a pas pris en considération les préoccupations exprimées par les collectivités et les associations, que ce soit par exemple dans la vallée de l’Indre ou dans les coteaux de Draché. Je m ‘étonne qu’il soit nécessaire de rappeler que les normes phoniques en vigueur devront être respectées : comment imaginer le contraire ? En revanche, les revendications concrètes et précises de couverture des tranchées passant en zone urbanisée dans le Val de l’Indre n’ont pas été retenues ; pas plus que celles d’une déviation pour respecter l’environnement troglodytique spécifique des coteaux de Draché. Quant aux compensations demandées en termes de développement local, elles n’ont été ni retenues ni même entendues.

J’exprime ma préoccupation au regard de la méthode adoptée et de l’avant-projet retenu. La démarche gouvernementale montre le peu de cas fait de notre département dans ce projet. Il démontre la nécessite d’une attitude plus démocratique et plus respe ctueuse des demandes et des attentes des habitants. Les consultations de principe ne sont d’aucune utilité ; seule compte la prise en considération effective des préoccupations exprimées par les collectivités et les associations.

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