La lettre du mois de janvier est publiée. Avec une formule relookée, ce premier numéro de l'année 2009 revient sur le budget du Conseil général et sur l'action du département en faveur de l'internet haut-débit. Vous pouvez également y retrouver un zoom sur le projet de loi portant mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion. La lettre revient aussi sur les temps forts du mois de janvier, en Indre-et-Loire et à l'Assemblée nationale.
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Marisol Touraine a donné une interview au Figaro dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" qui débutera mardi 10 février.
Je suis restée trop longtemps sans m’exprimer sur l’actualité. Je l’ai déjà dit, une actualité parlementaire chargée – cette semaine va commencer l’examen du texte sur l’hôpital, la santé, les patients et les territoires, baptisé projet HPST, sur lequel je travaille depuis des semaines déjà -, mais aussi des dossiers locaux prenants et…une mauvaise bronchite m’ont un peu détournée de ce blog. J’y reviens avec plaisir, en forme de retour sur une semaine marquée par des explications.
Explications de Bernard KOUCHNER, d’abord. Un livre le met en cause. Non pas sur le plan pénal, mais sur celui de la morale voire du conflit d’intérêts. Devant les députés puis à la télévision, le ministre des affaires étrangères s’est défendu, rappelant les engagements de sa vie, dénonçant à son tour le vocabulaire choisi de l’auteur du pamphlet à son encontre, qui est parfois celui des anti-sémites d’avant guerre. Je l’avoue, j’aime bien Bernard KOUCHNER. Je trouve qu’il a du panache. Il a aussi fait preuve de légèreté. Ses combats passés ont été grands, on aurait aimé qu’il ne trouvât pas inutile la création d’un secrétariat d’Etat aux droits de l’homme.
Kouchner a-t-il convaincu ? A vous de le dire. Pour ma part, j’aurais aimé qu’il s’expliquât davantage sur les conditions dans lesquelles il a aidé une société de conseil pour laquelle il avait travaillé - avant de devenir ministre et tout à fait légalement - à se faire payer par des Etats africains qui ne s’étaient pas encore acquittés de leurs honoraires. J’aurais préféré, je le dis très simplement, que le chantre de l’humanitaire ne fût pas à tu et à toi avec certains dictateurs peu recommandables. Mais je suis frappée de ce que la polémique ait pris un tour si passionnel, y compris à gauche. Comme si ce qui était reproché à Bernard KOUCHNER était bien autre chose que ce qu’il y a dans le livre de Pierre PEAN. Sans doute certains ne lui pardonnent-ils pas –et ils ont raison – d’avoir franchi le Rubicon pour participer à la politique de la droite. Je ne crois pourtant pas que ce soit le cœur du débat : certains trouvent enfin l’occasion de tirer un trait sur ce qu’il représente, une politique pas seulement réduite aux acquêts des intérêts des Etats, l’homme (trop) médiatique au service des victimes des guerres et des haines, celui qui a mis des mots, durs, sur les massacres du Rwanda. Alors, je l’avoue, tout cela me gêne. Peut-être parce que le plus souvent je me suis retrouvée du même côté que lui dans les combats qu’il menait. Pour tout ce qu’il a porté et incarné, Bernard KOUCHNER doit aller au bout de ses explications Pour que les adversaires de ses idéaux ne trouvent pas de prétexte pour l’abattre.
La semaine s’est poursuivie avec les explications de Nicolas SARKOZY. Très attendues, de fait, après la manifestation spectaculaire du 29 janvier. Que faut-il en retenir ? Une certaine sobriété dans le ton, un monologue plutôt ennuyeux que la servilité des journalistes n’a jamais fait dévier de son cours, à l’arrivée le sentiment d’un exercice un peu vain. Les Français ont-ils eu les explications qu’ils attendaient ? Je n’en suis pas certaine. A trop vouloir renvoyer la crise au reste du monde, le Président donne l’impression de ne pouvoir agir, de ne savoir comment peser. La vérité est que sa propre politique, incohérente, hésitant entre libéralisme dérégulateur et autoritarisme social, a renforcé la violence de la crise en France et n’indique aucun chemin pour en atténuer les effets. Comme si N. SARKOZY attendait que le plan OBAMA se mette à produire ses effets.
Quelles perspectives nous a-t-il proposées ? Je n’en vois pas. Les mesures esquissées étaient destinées à gagner du temps. Elles seront soumises à l’appréciation des syndicats, le 18 février : cela permettra de reporter la responsabilité de leur échec sur ceux-ci. Surtout, ces mesures sont à la limite de l’hypocrisie : après avoir expliqué que les socialistes étaient dans l’erreur à vouloir relancer le pouvoir d’achat, voilà le Président de la République à la recherche de pistes nouvelles en la matière ; ce fut la possible exonération d’impôt sur le revenu des Français concernés par la seule première tranche du barème. Assurément, cela représenterait pour eux un bonus. Mais au fond, est-ce souhaitable ? Je ne le crois pas. Car je pense que tous les Français devraient payer un impôt, même minime. A l’inverse, ce sont les salaires qui doivent être augmentés. A l’arrivée, l’Etat se déchargera une fois de plus sur les collectivités territoriales, qu’il asphyxie un peu plus encore en annonçant la fin de la taxe professionnelle (perçue par ces collectivités, précisément).
Quant aux belles phrases sur la refondation du capitalisme, elles sont définitivement reléguées dans les oubliettes de notre mémoire. Contraste saisissant avec les propos fermes tenus le même jour par Barack OBAMA. Là où le président américain propose de plafonner à 500 000 $ la rémunération des patrons des entreprises aidées par l’Etat, le Président français se tait, et préfère s’en prendre aux traders ! Il faut évidemment contrôler les rémunérations délirantes de ces hommes de bourse, mais enfin, cela ne règle en rien le problème de la rémunération des dirigeants, parfois indécente.
Comme souvent, le discours tenu aura tenu toutes les promesses du « deux poids deux mesures » : pas de revalorisation des salaires pour les ouvriers et les employés, pas de baisse des rémunérations pour les patrons !
Des explications, nous en attendons de Valérie
PECRESSE. La ministre de
l’enseignement supérieur a réussi à mettre le feu aux universités, mais du côté
des enseignants-chercheurs, cette fois, pas sur les bancs des étudiants. Tirant
très partialement les conséquences de sa loi sur l’autonomie, elle a fait du
Président de chaque université celui chargé de répartir la charge de travail,
entre enseignement et recherche, parmi les enseignants-chercheurs de son
établissement ; elle en a surtout fait le seul responsable des nominations
et promotions. C’est évidemment inacceptable ! Que les présidents
d’université aient davantage de pouvoir pour organiser et faire fonctionner
leurs établissements, d’accord ! Qu’ils aient tout pouvoir sur la carrière des enseignants-chercheurs,
non ! Et que l’on n’invoque pas l’exemple des plus prestigieuses
universités américaines : les choix y sont précisément collégiaux. De fait,
pour que la sérénité revienne, ce sont moins des explications que je demande,
que le retrait du « décret Pécresse ».
Le Journal du Dimanche revient aujourd'hui sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale.
A cette occasion, Marisol Touraine a donné une interview à propos de ce projet.
Cliquez ici pour lire l'interview et ici pour lire l'article du JDD.
L'examen de la loi Hopital, Santé, patients, Territoire (HPST) a
commencé mercredi 28 janvier par l'audition en commission des affaires
sociales de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports et de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
La mobilisation des Tourangeaux, comme celle de tous les Français, a été forte, hier, impressionnante même. Il y avait entre 15 et 20 000 personnes dans les rues de Tours. Autour de 2 millions dans la France tout entière. Fonctionnaires mais aussi salariés du privé, enseignants et lycéens, les cortèges étaient divers, graves, empreints d’une angoisse profonde face à l’avenir qui se dessine. Assurément, la crise ne touche pas seulement notre pays, et personne ne pense que les réponses à apporter sont simples. Mais tout aussi assurément, le sentiment qui prévaut est bien que, comme il l’a lui-même reconnu, le Président de la République « entend ce qu’on lui dit mais n’en tient pas compte » ! Le plus frappant, me semble-t-il, dans la colère qui monte et qui gronde, est qu’elle concerne une grande diversité de Français. Les milieux populaires se sentent relégués, les classes moyennes menacées. Pour tous, l’avenir est sombre.
Et maintenant ? L’Elysée a hier soir jugé légitime l’inquiétude des Français, tout en se réjouissant que la mobilisation ait été moins importante que ce qu’il redoutait (!?!). On a le sentiment que l’autisme gouvernemental se poursuit. Mardi, à la tribune de l’Assemblée, F. Fillon a répliqué avec une grande violence à la motion de censure des socialistes, pour expliquer que les demandes de pouvoir d’achat, de relance de la consommation, d’investissement dans les secteurs publics, comme l’éducation ou la santé, étaient absurdes. Hier, N. Sarkozy propose une nouvelle rencontre aux organisations syndicales, pour évoquer les réformes à venir…mais en prévenant qu’il n’y aura pas de changement de politique. Ce matin, sur RTL, le puissant conseiller social du Président, R. Soubie, explique posément que la relance se fera par l’investissement et seulement par l’investissement.
Les risques de cette stratégie de l’autruche sont réels. Sans doute les Français ne sont-ils pas prêts à s’engager dans une série de grèves et de manifestations à répétition. Mais on aurait tort, à droite, d’imaginer que la journée d’hier était un coup de colère isolé : l’angoisse de l’avenir est profonde, plus grave qu’une simple colère. Ce que les Français attendent, c’est une politique différente, réorientée pour tenir compte de leurs besoins immédiats de pouvoir d’achat mais aussi de leur conviction que face à la crise, des investissements dans l’éducation, la formation, la prévention sociale sont nécessaires. Le plan de relance des socialistes l’a mis fortement en avant : nous avons besoin à la fois de relance conjoncturelle (prime de 500 € à 13 millions de ménages, revalorisation des retraites…) et d’investissements structurels pour des politiques de cohésion sociale (plan hospitalier, mise en place d’une véritable sécurité sociale professionnelle, encadrement plus strict des licenciements…). (Cliquez ici pour télécharger l'intégralité du plan de relance proposé par le Parti socialiste).
Nicolas Sarkozy propose le dialogue sans changement de politique. En fait, le dialogue doit permettre le changement que l’immense majorité des Français attendent.
Communiqué de presse de Marie-Pierre de la GONTRIE, Secrétaire nationale chargée des Libertés Publiques et de la Justice et Marisol Touraine, Secrétaire nationale chargée de la Sécurité.
Le Parti socialiste tient à manifester sa plus vive préoccupation face au taux anormalement élevé d'erreurs repérées sur le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) à l'occasion de son contrôle par la CNIL. Ces erreurs sont d'autant plus choquantes que plus de 85 000 personnes sont susceptibles d'avoir accès à ces données.
Dans son
rapport, la CNIL révèle les incidences parfois désastreuses sur les individus
que peuvent avoir les erreurs de saisie, les absences de mise à jour et le
défaut de contrôle de ce fichier de police. Le rapport pointe notamment « un manque de rigueur dans la gestion du STIC
ainsi qu’une absence de prise en compte des conséquences graves qui en
découlent pour les personnes ». « C’est l’inadéquation entre les
moyens mis en œuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand
fichier de la police qui pose problème. », ajoute la CNIL.
Plusieurs utilisations de ce fichier à des fins d’enquête administrative ont conduit à la perte d’emploi ou à l’absence d’embauche de personnes recensées sur le fondement de données inexactes ou indûment conservées dans le fichier.
Face à ces atteintes graves et répétées aux libertés individuelles, le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en œuvre rapidement les onze préconisations formulées par la CNIL visant notamment :
- à garantir l’exactitude et la mise à jour par les parquets des informations contenues dans ce fichier,
-l’encadrement et la limitation stricte de son accès et de l’utilisation qui en est faite,
- à respecter une durée de conservation raisonnable des informations.
Marisol Touraine a présenté, jeudi 15 janvier, ses voeux à la population de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire, à la salle Roger-Avenet de Truyes.
C'est bien une crise qui a eu lieu hier soir, mais une crise pour la démocratie. Le président de séance a fait voter sans débat, à l'initiative du rapporteur UMP et du Gouvernement, l'adoption de l'article qui traite précisément du droit d'amendement sans débat. C'est-à-dire, sans que les députés qui le souhaitent puissent s'exprimer. Cela, alors même que le président du groupe socialiste venait de faire une proposition à la majorité dans le but d'arriver à un compromis.
L'UMP nous reproche sans cesse de pratiquer une opposition systématique, de ne jamais faire de propositions et de ne faire que de l'obstruction. C'est oublier, notamment, le vote unanime en faveur du Grenelle de l'Environnement, les débats constructifs, de l'avis de tous, sur le RSA, sur la santé publique... De plus, c'est bien la majorité qui a refusé de débattre, hier, les propositions de Jean-Marc AYRAULT tout en ne cessant de répéter, devant les caméras, combien elle était ouverte au dialogue.
On voudrait nous faire croire que ce n'est pas grave que le Président de France Télévision soit nommé par le Président de la République puisque c'est déjà le cas indirectement aujourd‘hui ; que c'est logique que le juge d'instruction disparaisse au profit d'un Procureur sous les ordres du Garde des Sceaux ; que c'est anormal que le Président de la République ne puisse s'exprimer devant le Parlement puisqu'il peut aller partout ailleurs ; que, finalement, le Parlement gêne avant tout la mise en place des réformes, puisque seule compte la parole présidentielle.
Je ne m'y résouds pas ! Et je le redis, il s'agit là de la défense des principes mêmes qui ont fondé notre démocratie, – la séparation des pouvoirs, les droits de l'opposition – et je me battrai, avec les députés de mon groupe, pour leur sauvegarde. Car il y va de la représentation de tous les Français.
Cliquez ici et ici pour voir les vidéos retraçant les débats d'hier soir.
Cette
rentrée est chargée, au point qu’il m’a fallu renoncer à assister à plusieurs
cérémonies de vœux (Chambray, Loches, Sepmes, Abilly) dans le département pour
siéger à l’Assemblée. Je le regrette car ces moments de festivité conviviale
sont aussi l’occasion de discussions utiles : vous avez été nombreux à me
faire part, lors de mes autres déplacements, de vos inquiétudes face à la
remontée du chômage, de vos attentes à l’égard du PS, de votre préoccupation
face au climat qui règne dans la majorité du Conseil général. Je voudrais ici
revenir sur certains des moments importants de cette semaine.
Le vrai-faux remaniement de Nicolas SARKOZY. Depuis des semaines, on nous annonçait le jeu de
chaises musicales qui allait intervenir à l’occasion du départ de Xavier
BERTRAND du Gouvernement pour l’UMP. Ce n’est pas la nomination de Nathalie
KOSCIUSKO-MORIZET à l’économie numérique qui change quoi que ce soit au
caractère étrange de ces nominations annoncées si longtemps à l’avance qu’elles
en perdent toute solennité. Et que dire de la volonté présidentielle de mettre
sur le même pied la réorganisation de l’UMP et le remaniement
gouvernemental ? Belle manière d’afficher que, pour lui, le Gouvernement
ne compte pas plus que son parti. Il s’occupe de tout, au point de faire à F.
FILLON l’affront d’annoncer ces changements au moment même où le Premier
ministre présentait ses vœux ! Au fond, cette semaine aura montré de
manière éclatante que le Président
gouverne de manière partisane, sans même chercher à donner l’illusion
qu’il se préoccupe de l’intérêt général !
Le Parlement baillonné. On comprend mieux, dans ces
conditions, l’obsession du Président de vouloir faire taire l’opposition. Le
peu qui reste à celle-ci, le droit de parler, de dénoncer, de critiquer à
l’Assemblée nationale, il veut le lui retirer. On nous avait dit que la réforme
de la Constitution avait pour objectif de revaloriser le rôle du Parlement, on
comprend désormais qu’il s’agit de faire
en sorte que la majorité y détienne, en apparence, plus de pouvoirs, au
détriment de l’opposition. En apparence, car, en-dehors d’un ou deux actes
d’éclat des parlementaires de droite, le système politique français reste
évidemment dominé par ce que les spécialistes de droit constitutionnel
appellent le « fait majoritaire », c’est-à-dire la soumission
des parlementaires de la majorité au
Président ou au Premier ministre. Concrètement, dans la discussion tendue qui
occupe l’Assemblée en ce moment sur le droit d’amendement, le Gouvernement a
empêché l’examen de centaines de propositions déposées par le Parti socialiste,
réduisant ainsi au silence les députés qui souhaitaient faire valoir leurs
arguments. Comment s’étonner, dans ces conditions, de la tension qui règne dans
l’hémicycle ? Alors, nouveau Bonaparte, notre Président , comme le
soutient Alain Duhamel dans son dernier livre ? Un peu sans doute, par
leur commune tentation autoritaire ; mais n’est-ce pas faire beaucoup
d’honneur à N. Sarkozy ?
Le Conseil général en ébullition. Face à une droite tout occupée à conforter son propre pouvoir, le Parti
socialiste cherche encore un peu ses marques. Ces derniers jours, plusieurs
articles de presse se sont interrogés sur la « méthode Aubry », trop
silencieuse pour les uns, trop autoritaire pour les autres. Et si on lui
laissait le temps d’imprimer sa marque ? Le temps médiatique est ainsi
fait qu’il exige du changement immédiat, ne donne pas de temps au temps, pour
reprendre l’expression de F. MITTERRAND. Or la politique, la démocratie ont besoin
de temps. Temps de la réflexion, temps de la proposition, temps de
l’élaboration collective. Arrivée à la tête du PS début décembre, M. AUBRY ne
me semble pas avoir encore épuisé son capital en la matière. Un peu de
patience…
Reste que
les attentes sont fortes. Alors qu’au moins les querelles de personnes sont
derrière nous, à Paris, il ne faudrait pas les voir resurgir localement. En
Indre-et-Loire aussi la semaine a été tendue, dès lors que Philippe LE BRETON
et Alain MICHEL, vice-présidents socialistes, ont annoncé qu’ils ne voteraient
pas le budget. Je ne reviens pas sur le fond de leur argumentation, elle a
rempli les colonnes de la presse locale. La violence des propos employés de
part et d’autre est préoccupante. Je regrette le choix de ces deux
personnalités importantes de la vie départementale, maires respectés au-delà
des limites de leurs propres communes. La politique exige parfois des
compromis, elle attend toujours que la solidarité l’emporte sur les
divergences. Dans le même temps, il revient au responsable de l’exécutif de
savoir créer les conditions de cette solidarité et d’un travail serein,
confiant, constructif. Je souhaite que cet épisode soit vite dépassé :
toute surenchère, d’un côté ou de l’autre, serait désastreuse. Encore une fois,
la violence de certains propos me laisse préoccupée. Un peu de sérénité, que
diable ! Le temps doit revenir à la conciliation.
Car la droite, pendant ce temps, ne
daigne même pas faire valoir ses propres arguments. Opposée aux choix portés par la
majorité départementale, qui imposent une hausse de la fiscalité (je reviendrai
sur ce point un jour prochain), elle a préféré quitter la séance dès le début
des débats plutôt que d’expliquer les dépenses auxquelles elle entendait que
nous renoncions pour ne pas avoir à augmenter les impôts : s’agit-il des
routes, alors que je ne peux me déplacer sans que les élus locaux me réclament
qui une déviation, qui un aménagement de carrefour ? S’agit-il des
dépenses sociales, au moment où la crise fait craindre une augmentation du
nombre de chômeurs, où la part de la population âgée augmente, ce qui appelle
des efforts d’investissement pour la création de nouveaux établissements, où le
département innove en créant une bourse à l’intention des jeunes en formation ?
S’agit-il du soutien à l’économie, alors que les entreprises vont mal ?
S’agit-il encore de l’aménagement du territoire, singulièrement des actions en
direction des zones rurales (par exemple pour l’accès à l’internet
haut-débit) ? On ne le saura pas, puisque prétextant un envoi d’un jour
trop tardif des documents de travail, les élus de la droite locale ont préféré
se replier sur leurs cantons. Dommage ! Nous avions tant à comprendre ! On me dit que l’envoi des
documents a été fait dans les temps ; si tel n’est pas le cas, la justice
le dira : fallait-il pour autant renoncer au débat programmatique ?
Je fais partie de ceux qui ne confondent pas la justice et la politique. Pierre
LOUAULT, président du groupe d’opposition au Conseil général, dont l’élection
vient d’être invalidée pour dépôt tardif de son compte de campagne, devait
avoir d’autres chats à fouetter. Etrange qu’il ait fait de cette bataille
formelle le cœur de sa dernière bataille départementale ! Manifestement,
P. LOUAULT est fâché avec les dates et avec La Poste….
Une invalidation possible. Déclaré inéligible, P. LOUAULT ne peut se représenter à la cantonale
partielle qui sera organisée. A moins qu’il ne fasse appel. Mais on lit qu’il
aurait l’intention de faire appel, de démissionner, de se faire réélire,
espérant ainsi que sa nouvelle élection s’imposerait à la décision des juges.
En admettant qu’il soit réélu – il ne faut jamais préjuger du vote des
électeurs – il est soufflant de voir un élu, censé représenter l’ordre social,
espérer contourner une décision de justice par de petites manœuvres. Qui,
surtout, n’ont aucune chance d’aboutir ! P. Louault peut se faire réélire
dix fois, le jour où le Conseil d’Etat confirmera en appel, voire en cassation,
son inéligibilité, l’élu du Lochois sera démis de ses fonctions. De deux choses
l’une : où le jugement du tribunal administratif est annulé, et Pierre
Louault n’a pas besoin d’une nouvelle élection, il restera à sa place. Ou le
Conseil d’Etat le confirme, et nouvelle
élection ou pas, le chef de l’opposition départementale devra se retirer.
Machisme ambiant. A ce propos, nous avons assisté à une manifestation locale du machisme en politique. Pierre LOUAULT pourrait dans ce dernier cas nous dit-il, demander à sa suppléante de mener la bataille électorale, « pour lui garder la place au chaud », en attendant qu’il puisse revenir. Alors c’est ça, pour la droite, le rôle des femmes : garder la place des hommes au chaud ? Un peu insultant, non ? Et dire que la femme en question, Sophie METADIER, la maire de Beaulieu-lès-Loches, n’a rien trouvé à redire…
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