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Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme, sur les inquiétudes que suscite la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat dont les représentants syndicaux sollicitent l'intervention de l'État pour obtenir la reprise des négociations entre l'Assemblée Permanente des Chambres Métiers et le collège des salariés.

En mars dernier la présidence du collège employeur a décidé unilatéralement de rompre les négociations en cours sur la réforme du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat et cherche depuis à imposer des dispositions susceptibles de déboucher sur un blocage de la progression de carrière des agents et sur la diminution de leur pouvoir d'achat. 

Par ailleurs, la présidence du collège employeur bloque la revalorisation annuelle de la « valeur du point ». Or cette mesure, habituellement discutée et négociée chaque année sous l’égide du ministère de tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat, participe au maintien du pouvoir d’achat des agents des organismes consulaires.

Devant la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat, et au regard du contexte général de forte augmentation du coût de la vie, Marisol Touraine demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les agents des chambres de métiers et de l’artisanat puissent bénéficier de la revalorisation annuelle de leur rémunération et maintenir ainsi leur pouvoir d’achat.

Télécharger le texte de la question.

Pouvoir d'achat : la grande imposture !

Les députés examinent - en urgence ! - le projet du gouvernement sur le pouvoir d'achat. On avait pourtant cru comprendre que la loi TEPA de juillet dernier avait le même objectif, en encourageant les heures supplémentaires ! A l'évidence, la cible a été ratée. dans la précipitation, on nous propose un nouveau texte, dont la mesure principale consiste à proposer aux salariés de « monétiser » les journées de RTT non utilisées. Cette loi est complexe, ambiguë, c'est le MEDEF qui le dit. Car soyons clair : contrairement à ce que l'on pourrait croire, le salarié qui a accumulé quelques jours de RTT qu'il n'a pas utilisés, ne pourra pas les abandonner en échange d'une prime, mais devra les convertir en heures travaillées, c'est à dire en heures supplémentaires ! Cela fait une petite différence....

Le gouvernement propose une loi partielle. Tout le monde n'est pas concerné : les salariés à temps partiel, en intérim, en CDD de courte durée, les chômeurs, les bénéficiaires de minima sociaux, les étudiants, les fonctionnaires ne sont pas visés par la loi. Parmi les salariés du privé, seuls une partie de ceux qui sont passés aux 35 heures pourront tenter de bénéficier de la loi : au total, 1 salarié sur 6 au maximum !

Cette loi est injuste. Encore faudra-t-il que l'employeur soit d'accord ! car la loi est claire : le salarié demande, l'employeur décide. Pour qu'il accepte, il faut d'abord que son salarié ait accumulé des jours de RTT (or dans beaucoup d'entreprises, les compteurs sont remis à zéro tous les mois ou les deux mois) ; ensuite que l'employeur ait du travail à lui faire faire : on retombe sur la même limite que celle dénoncée à propos des heures supplémentaires.

Cette loi est idéologique. C'est bien là le fond du problème : il ne s'agit plus de décréter que l'on doit travailler plus ou moins par la loi ! Les députés de droite n'ont qu'un mot à la bouche : en finir avec les 35 heures ! Comme si la France n'avait pas changé en 10 ans, depuis le vote des lois Aubry. Aujourd'hui, la croissance ne passe plus par une loi sur le temps de travail, dans un sens ou dans un autre, mais bien par un investissement massif dans l'économie de la connaissance, l'éducation, la formation.

En scandant « A bas les 35 heures », tels des cabris pavloviens, le Gouvernement et les parlementaires de droite montrent que leur seule motivation, dans ce texte, est idéologique, bien loin des besoins économiques et sociaux criants de notre pays !

Grenelle de l'insertion : trop d'affichage et pas assez de mesures concrètes !

La mode est aux Grenelles ! Le gouvernement réunit, affiche, promet sans que rien de très concret ne suive en général. Il en ira de même, sans doute, ce week-end à Grenoble, où se tiendra le « Grenelle de l'Insertion ».

Le défi est majeur : 7 millions de pauvres dans notre pays, des retraités qui se paupérisent, des femmes seules qui travaillent sans gagner assez pour faire vivre décemment leurs enfants. Je l'ai souligné à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le pouvoir d'achat en juillet : le gouvernement n'a trouvé que 25 millions d'euros pour les plus pauvres, alors qu'au même moment il faisait un cadeau fiscal de 15 milliards d'euros aux plus riches !

Ces faux semblants, Christophe SIRUGUE, député de la Saône-et-Loire et vice-président de l'association des départements de France les a dénoncés en interpellant le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte de son intervention.

« Monsieur le Premier Ministre,

Cette fin de semaine s'ouvre à Grenoble la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens peut le justifier.

Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le PLFSS et le PLF pour 2008 dont le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il ne paraît pas en phase avec les orientations prises.

Grenelle de l'insertion mais :

• Baisse de 25 % du nombre de contrats aidés comme nous l'a confirmé Monsieur le Haut commissaire aux Solidarités actives

Grenelle de l'insertion mais :

• Enveloppes financières insuffisantes pour la mise en oeuvre au 1er janvier 2008 du droit au logement opposable

Grenelle de l'insertion mais :

• Modification dans l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire qui en exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement des familles avec enfants.

Grenelle de l'insertion mais :

• Les crédits pour financer le secteur spécifique de l'économie sociale connaîtront pour 2008 une baisse de 40 %, une partie servant à financer le RSA.

J'arrête là mon énumération pour vous dire que lorsque vous proposez dans le PLF pour 2008 d'accroître de 3 % les crédits de la mission solidarité, générant une enveloppe supplémentaire de 370 millions d'euros, elle semble bien faible en comparaison aux 15 milliards d'euros que vous avez consentis pour les catégories les plus aisées, dès juillet 2007, dans le cadre de la loi TEPA.

Par ailleurs, chacun a bien compris que, comme pour le RSA, le RMI, mais aussi la prise en charge de la dépendance, vous opériez un transfert sur les collectivités locales, les communes et les départements, en contradiction d'ailleurs avec votre slogan de la compensation à l'euro, du coût de la décentralisation.

Ma question est donc simple. Quelle est votre réelle motivation en organisant ce Grenelle de l'insertion ? Comment croire aux effets d'annonce lorsque l'on voit la réalité de vos actes ? »

Une grève de la fonction publique très suivie

Ce mardi 20 novembre, un mouvement social d'une ampleur que nous n'avions pas connue depuis 1995 s'est manifesté dans la fonction publique. Tous les secteurs sont touchés, l'éducation, bien sûr, mais aussi l'hôpital, la Poste...

C'est bien à un conflit social que nous sommes confrontés, pas seulement parce qu'il oppose les organisations syndicales au gouvernement, mais parce qu'il exprime dans la rue la réalité de la crise sociale à laquelle font face les Français et parmi eux les fonctionnaires. D'ailleurs, le pays ne s'y trompe pas ; le mouvement est populaire, soutenu par 60 % des Français.

Au cœur de ce sujet : le pouvoir d'achat. Nicolas SARKOZY en avait fait le leitmotiv de sa campagne, mais sa politique ne propose rien, si ce n'est des cadeaux fiscaux pour les plus aisés !

Il convient ici de rappeler un fait ; dans son ensemble, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé depuis 2002. Après un accroissement constant plus favorable jusqu'au début des années 2000, les augmentations de salaires des agents de la fonction publique ont été inférieures à l'inflation. Cela s'est traduit par une diminution du pouvoir d'achat de -1 % en moyenne pour l'ensemble de la fonction publique d'État entre 2000 et 2005 (concrètement, chaque année, les salaires augmentent mois en moyenne que l'inflation). On est loin de l'image de privilégiés que veut donner d'eux le gouvernement ! Celui-ci avait promis que les suppressions de postes permettraient de mieux payer les enseignants, par exemple. Il n'en est rien : le service public est revu à la baisse, les salaires aussi.

Ces chiffres marquent une cruelle réalité en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Cela est non seulement valable pour les fonctionnaires, mais également pour les salariés du secteur privé, dont les revenus stagnent. Il est urgent d'agir.

Plusieurs solutions sont envisageables pour cela. A court terme, il est nécessaire d'augmenter le niveau SMIC, et au-delà du SMIC, il serait bon d'organiser une grande négociation salariale, réunissant l'État, les syndicats et les organisations patronales, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Mais c'est également par une politique de l'emploi ambitieuse que la spirale du pouvoir d'achat pourra être enrayée ; il faut favoriser le développement des emplois qualifiés car ce sont eux qui amènent du pouvoir d'achat.

Plus qu'un traitement médiatique, stigmatisant certaines catégories de population contre d'autres ; plus qu'une politique court-termiste, favorisant des séries mesures phares sans avenir, c'est bien une politique sociale d'ensemble qu'il conviendrait de mettre en place. A l'heure des « Grenelles » à répétition, il est urgent de convoquer une grande conférence des revenus !

 

Intervention à l'Assemblée Nationale sur le Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

            Le projet de loi que vous nous présentez, Madame la Ministre, au nom du gouvernement, se présente comme un projet de réhabilitation du travail et de lutte contre le chômage. On aurait aimé pouvoir vous suivre, tant notre société souffre, depuis des années, des plaies ouvertes du chômage, de la précarité, de la pauvreté. On aurait aimé vous entendre dire que les Français qui ne travaillent pas aspirent dans leur immense majorité à le faire, et que ceux qui ont un emploi souhaitent en vivre décemment, et en tirer la fierté légitime de contribuer au développement de leur pays. Mais comme trop souvent du côté du gouvernement auquel vous appartenez, votre loi présente le chômage comme un choix et la pauvreté comme la rançon de l’inefficacité.

On aurait aimé vous entendre combattre le temps partiel imposé, revaloriser le SMIC avant de revaloriser les hauts revenus, refuser que des millions d’hommes et de femmes en France, aujourd’hui, travaillent sans parvenir à en vivre. De tout cela, malheureusement, votre texte ne traite pas ! Aucune des mesures que vous nous présentez n’est susceptible de favoriser la baisse du chômage, de revaloriser le pouvoir d’achat ni même de redonner confiance dans le travail. Vous tentez simplement de donner corps à des promesses électorales en direction des plus favorisés. La ficelle est un peu grosse, au point que des réserves se sont élevées, sur les bancs de votre propre majorité. Quelle cohérence, dans votre texte, de la défiscalisation des heures supplémentaires à l’expérimentation du Revenu de solidarité active, en passant par l’élargissement du bouclier fiscal ou l’allègement des transmissions ? Il ne s’agit pas, ici, de se livrer à un débat d’économistes. Et je vous accorde bien volontiers, Madame la Ministre, que la relance de notre économie ne peut passer seulement par une politique de la demande. Mais notre pays a d’abord besoin de croissance et de confiance. Or, on le sait bien : les Français sont, plus que leurs voisins européens, insatisfaits de leur travail ; les relations entre les employeurs et les salariés sont, dans notre pays, plus méfiantes qu’ailleurs. Votre projet, qui a fait l’unanimité des organisations syndicales contre lui, renforce les appréhensions de nos concitoyens, qui voient bien, au quotidien, que la flexibilité que vous appelez de vos vœux rime avec précarité et insécurité ; qui découvrent, mois après mois, que le travail ne paie pas, puisqu’il en faut toujours plus pour vivre décemment !

Vous vous offrez le luxe d’un cadeau fiscal de 12 à 15 milliards d’euros au bas mot, à destination de ceux qui n’ont pas besoin d’être aidés ; vous faites miroiter des réductions du coût du travail aux entreprises qui afficheront des heures supplémentaires et qui vont se précipiter sur l’effet d’aubaine sans se donner la peine de créer un seul emploi ! Vous détruisez le lien, pourtant nécessaire, entre le travail et la protection sociale, puisque le travail des heures supplémentaires n’est plus lié aux droits sociaux fondamentaux. Et, Monsieur le Haut Commissaire, vous récupérez les miettes : 25 millions ! 25 millions pour le RSA contre 12 à 15 milliards de cadeaux fiscaux.

La réhabilitation du travail, c’est d’abord du travail pour tous. Du travail pour tous, ce n’est pas une utopie mais une nécessité : contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs de votre texte, les Français travaillent suffisamment, au moins autant que les autres Européens tout en restant plus productifs. Le vrai problème français, c’est le chômage des jeunes, qui plus que leurs voisins peinent à entrer de manière stable sur le marché du travail ; le problème français, ce sont les millions de salariés de cinquante ans et plus, jugés trop vieux et trop chers par les entreprises. Le véritable scandale, pour reprendre votre mot, Mme la Ministre, il est là ! Vous voulez offrir une main d’œuvre facile à des employeurs qui, par ailleurs, ne prennent pas de gants pour licencier des hommes et des femmes de cinquante ans parce qu’ils leur coûtent trop cher et qui hésitent à embaucher des jeunes parce qu’ils ne sont pas assez expérimentés ! Si la France ne travaille pas assez, c’est pour cette raison et pas parce que nos concitoyens rêveraient de loisirs ! Que les entreprises ouvrent leurs portes aux jeunes et aux moins jeunes, que l’on cesse de concentrer tout l’effort de la nation sur les 30/50 ans, et la croissance française repartira.

Travailler, c’est bien, en vivre, c’est mieux, vous me l’accorderez. Trop de salariés restent smicards tout au long de leur carrière : que leur proposez-vous d’autre que de rester smicards, tout en travaillant plus ? Et que proposez-vous à ceux qui n’ont pas d’emploi sinon d’espérer devenir Smicard avec des heures supplémentaires pour que les fins de mois ne soient pas trop dures ? La conséquence de votre projet est limpide, et vous avez d’ailleurs commencé à la mettre en œuvre en refusant de revaloriser le Smic au-delà du minimum légal : pourquoi revaloriser le coût du travail, alors qu’il appartient à chacun de travailler plus – s’il le peut ? Pourquoi les entreprises payeraient-elles mieux, si elles peuvent avoir plus d’heures travaillées pour le même prix ? Les salariés, eux, vont payer trois fois votre réforme : leur salaire ne sera pas revalorisé et il leur faudra travailler plus pour simplement garantir leur pouvoir d’achat ; le prix de vos cadeaux aux entreprises, ils vont le payer cash, en franchises de soins et en augmentation de cotisations sociales ; et demain, lorsqu’ils seront malades ou prêts à partir en retraite, ils s’apercevront que leurs droits n’ont pas été garantis, et que leur travail ne les prémunit plus contre les risques de l’existence.

            Alors, on s’étonne de trouver dans cet ensemble de cadeaux sans précédent aux entreprises la mise en place du Revenu de solidarité active. Alibi social ou précipitation législative, il est difficile de le dire. Je le dis d’emblée : la mise en place d’un revenu de solidarité active n’appelle aucune opposition de principe. Mais comme chacun sait, le diable se niche dans les détails, et des détails, nous en avons fort peu à ce stade. L’idée de lutter plus activement contre la pauvreté n’est pas nouvelle, pas davantage celle d’inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un emploi en leur garantissant un revenu plus élevé. Des lois ont déjà été votées, elles n’ont pas suffi. Mais de quoi s’agit-il aujourd’hui ?

             Pas de lutter contre la pauvreté de ceux qui travaillent : le projet de loi ne l’évoque pas, quand bien même, on le sait M. le Haut-commissaire, le sujet vous tient à cœur. Vous vous référez souvent, dans votre présentation, à la volonté d’améliorer le sort de ceux qui travaillent mais n’en tirent pas des revenus suffisants. L’intention est belle, le débat mérite d’être ouvert. Mais il ne l’est pas dans ce texte. De quoi s’agit-il donc ? Pas davantage de refonder l’ensemble de nos minima sociaux, à la fois trop nombreux et trop complexes. Je ne doute pas de vos convictions, M. Le Haut-Commissaire, même si le gouvernement auquel vous appartenez présente si souvent ceux qui n’ont que le RMI pour comme des réfractaires au travail.

            La solidarité sociale, dans notre pays, doit être refondée. Soit . Le RMI ne remplit plus sa mission, et l’explosion du nombre d’allocataires, l’apparition d’enfants pauvres, les difficultés particulières rencontrées dans certains territoires appellent une refonte de nos dispositifs. Nous pouvons l’entendre. Mais cette refonte doit intervenir dans le cadre de la solidarité nationale. Quelle image que de renvoyer le financement de cet effort aux Conseils généraux, au moment même où le gouvernement couvre de ses largesses les plus fortunés de notre pays ! Le choc des images, comme celui des chiffres – 25 millions d’un côté, 15 milliards de l’autre - est déplaisant, au point qu’on se demande pourquoi vous avez souhaité, ou accepté que le RSA figure parmi les dispositions de ce texte.

             Si sur le principe, je ne vois pas de raison de refuser la mise en place d’une expérimentation du revenu de solidarité active, les modalités de sa mise en œuvre, elles, restent trop floues à ce stade pour ne pas être préoccupantes. Au-delà de son coût, qui doit relever de l’Etat et non des collectivités locales, l’interrogation demeure sur la portée réelle de votre projet. Car, contrairement à ce que d’aucuns pourraient imaginer, il ne s’agit ni d’un emploi, ni d’un contrat aidé ;cela ne peut donc concerner que ceux des RMIstes qui sont déjà les plus aptes à s’en sortir. Qui cela concerne-t-il ? Quelques dizaines de milliers de personnes, alors qu’il y a plus d’1, 2 millions d’allocataires du RMI dans notre pays ? De quelle incitation parle-t-on ? Entre le RMI et le travail à temps plein, même payé au SMIC, l’hésitation n’est guère possible. Le risque est donc réel de voir se développer des emplois à temps partiel, en partie financés par la collectivité. Et que devient la prime pour l’emploi, dans ce dispositif ?

             Nous avons besoin d’une grande réforme de nos politiques de lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, vous nous proposez un simple mécanisme d’incitation à la reprise d’une activité en faveur de ceux qui n’hésitent pas vraiment. C’est un premier pas, loin de la rénovation sociale que vous sembliez prôner dans votre rapport d’il y a deux ans. Votre insistance à évoquer des objectifs qui ne figurent pas dans la loi laisse à penser que vous en avez conscience. Votre ambition est grande, mais le texte que vous nous présentez est encore petit.

Téléchargement : Intervention sur le projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat.pdf

Lundi de solidarité….pour qui ?

Le lundi de Pentecôte n’est plus férié….mais les deux tiers des Français ne travaillent pas ! C’est une journée de solidarité pour les personnes âgées : bel objectif ! Mais de quelle solidarité parle-t-on ? Travailler une journée sans être payé, cela s’appelle un impôt. Pourquoi la droite, qui trouve que c’est un gros mot, ne le dit-elle pas ? Parce qu’un impôt n’est juste que s’il est payé par tous : or là, le paradoxe, c’est que seuls les salariés sont concernés. La droite parle de journée travaillée, mais à l’hôpital, c’est RTT obligatoire…et congé payé pour les médecins qui, eux, n’ont pas de RTT ! A l’école, il n’y a pas classe, mais les enseignants sont convoqués. Les employeurs, les professions libérales ne sont pas concernés par cet impôt masqué : pourquoi la solidarité s’arrête-t-elle aux portes des plus aisés ?

Vous avez dit solidarité ? Et si on parlait un peu sérieusement des personnes âgées….

Espaces emplois ? Oui mais...

La semaine dernière a été inaugurée la maison de l’emploi à Montbazon. Sont ainsi regroupés en un même lieu l’ensemble des partenaires sociaux œuvrant pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de la vallée de l’Indre. Nul ne saurait contester la nécessité de telles structures, pour autant il ne faut pas penser que la création  de tels espaces serait la seule solution pour sortir du chômage. Seule une politique responsable peut y parvenir. Quand pendant cinq ans la droite n’a cessé de casser le droit du travail en proposant des contrats de plus en plus précaires ; aujourd’hui le CNE, demain le contrat unique proposé par un candidat de la rupture qui, pour le coup, s’inscrit dans une étrange continuité… Quand la baisse des chiffres du chômage est due en grande partie par des radiations massives et opportunes des listes de l’ANPE, on ne peut que considérer que les choses prennent une tournure assez préoccupante. N. Sarkozy estime que chacun doit pouvoir travailler plus, encore faut-il que chacun ait un travail ! Dans le même temps, j’assistai à l’inauguration des nouveaux locaux de l’épicerie sociale à Saint Pierre des Corps où certaines familles n’ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité. Cette association et ses quinze bénévoles accomplissent un travail difficile et remarquable, mais si on ne veut pas se contenter de cette politique d’assistanat, il faudra donner à chacun les moyens d’être autonome et ce n’est certainement pas une droite de plus en plus libérale qui pourra y parvenir.