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Un jeune député à l'Assemblée... suite.

Vendredi dernier Marisol Touraine est allée à la rencontre de la classe de CM2 de l'école Guillaume-Louis, laquelle a été désignée par les instance pour représenter la troisième circonscription de l'Indre-et-Loire au parlement des enfants. Cliquez ici pour lire le compte rendu que consacre la Nouvelle République à cette matinée.

En savoir plus sur le Parlement des enfants.

Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme, sur les inquiétudes que suscite la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat dont les représentants syndicaux sollicitent l'intervention de l'État pour obtenir la reprise des négociations entre l'Assemblée Permanente des Chambres Métiers et le collège des salariés.

En mars dernier la présidence du collège employeur a décidé unilatéralement de rompre les négociations en cours sur la réforme du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat et cherche depuis à imposer des dispositions susceptibles de déboucher sur un blocage de la progression de carrière des agents et sur la diminution de leur pouvoir d'achat. 

Par ailleurs, la présidence du collège employeur bloque la revalorisation annuelle de la « valeur du point ». Or cette mesure, habituellement discutée et négociée chaque année sous l’égide du ministère de tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat, participe au maintien du pouvoir d’achat des agents des organismes consulaires.

Devant la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat, et au regard du contexte général de forte augmentation du coût de la vie, Marisol Touraine demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les agents des chambres de métiers et de l’artisanat puissent bénéficier de la revalorisation annuelle de leur rémunération et maintenir ainsi leur pouvoir d’achat.

Télécharger le texte de la question.

Traité de Lisbonne : de quelques choses entendues...

J'ai été interpellée à de nombreuses reprises sur la ratification du traité de Lisbonne. Les débats sont parfois véhéments, toujours passionnés. On m'a dit, entre autres, que peu importait le fait même d'être pour ou contre la ratification du traité, que seule comptait la façon dont il serait (ou non) adopté : seul un référendum serait acceptable, compte tenu du rejet en 2005 du précédent projet de traité par les Français ;  on m'a également dit que le vote des parlementaires de gauche, à condition qu'ils votent contre la révision constitutionnelle, conduirait nécessairement à l'organisation d'un référendum ; on m’a dès lors expliqué que, même si je penchais pour l’adoption du traité, je devais voter non à Versailles le 4 février prochain, pour permettre aux Français de se prononcer sur le fond. La réalité n'est pas si simple.

1) Pourquoi modifie-t-on la Constitution ?

Pour pouvoir ratifier un traité, il faut que celui-ci soit conforme à la Constitution française, qui a une valeur supérieure à celle des traités. Le traité de Lisbonne, comme les autres traités européens, implique des changements de compétences dans certains domaines, notamment pour le Parlement et le Gouvernement, qui n'étaient par définition pas prévus dans la Constitution de 1958 : c'est pour cela que nous devons la modifier.

2) La gauche dispose-t-elle d'une minorité de blocage ?

Toute révision de la Constitution doit être votée par les 3/5èmes du Parlement (Assemblée nationale et Sénat réunis) réuni en Congrès, à Versailles. La minorité de blocage (les 2/5èmes des votes exprimés plus une voix) se situe donc, dans le cas où les 908 parlementaires votent, à  364 voix. La gauche, tous groupes politiques confondus, ne dispose que de 347 élus. Même si tous se mobilisaient pour voter non, il manquerait encore 17 voix supplémentaires pour atteindre cette minorité. Mais si des voix de droite se joignaient à la gauche, cela permettrait-il pour autant d'obtenir un référendum ?

3) Si les parlementaires votaient contre la révision constitutionnelle, cela imposerait-il  l'organisation d'un référendum ?

Aux termes de l’article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum dépend, en France, du Président de la République. Celui-ci peut en décider l'organisation sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. Il n’y est pas obligé.

En admettant que le vote du 4 février aboutisse à refuser la révision constitutionnelle, le Président de la République n'aurait en aucune manière l'obligation d'organiser un référendum, il n'y est tenu par aucune disposition constitutionnelle. Puisqu'il ne semble pas le souhaiter, il ne fait aucun doute qu'il ne le fera pas.

À l’inverse, l’adoption de la révision constitutionnelle ne préjuge ni de la suite à donner au traité ni de son mode d’adoption : ainsi, le 28 février 2005, la révision préalable à la ratification du traité constitutionnel a été adoptée par le Congrès de Versailles par 730 voix contre 66. Les socialistes l'ont approuvée par 86 voix pour, une voix contre et 57 abstentions. Cela n'a pas interdit ensuite au chef de l'État de soumettre au vote des Français le projet de traité, et à ceux-ci de le rejeter le 29 mai 2005.

La seule possibilité d’imposer un référendum serait l'adoption, par les deux chambres, d’une motion référendaire. C’est la raison pour laquelle, le groupe socialiste déposera une telle motion qui sera examinée le 6 février prochain par l’Assemblée nationale. En dehors de cette procédure, il n’existe aucun lien automatique entre l’adoption ou le rejet de cette révision et le choix du mode d’adoption du traité (référendum ou vote parlementaire).

En réalité, donc, le refus de la révision constitutionnelle au Congrès de Versailles le 4 février ne conduirait non seulement pas à l'organisation automatique d'un référendum, mais il empêcherait de facto la ratification du traité de Lisbonne. La Constitution ne pouvant pas être modifiée pour permettre la ratification du traité, celle-ci ne pourrait juridiquement pas intervenir. Ceux qui prétendent dissocier totalement la forme de la ratification du fond ne sont pas tout à fait sans arrières pensées.

La position adoptée par le groupe socialiste, c’est-à-dire s'abstenir à Versailles lundi prochain mais déposer une motion référendaire à l'Assemblée nationale, permet précisément de revendiquer un référendum sans préjuger du vote final (l’abstention à ce stade permet de rassembler aussi bien des partisans que des opposants du traité). En même temps, cette abstention permet ensuite de voter oui à la ratification du traité. Ce sera ma position : je m'abstiendrai sur la révision constitutionnelle le 4 février, je voterai à l'Assemblée nationale pour qu'un référendum soit organisé. Je voterai ensuite oui à la ratification du traité car il me semble urgent que le processus européen se remette en marche sereinement et que la gauche y fasse entendre son exigence d'avancées sociales.

Un jeune député à l'Assemblée.

Le parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l'’ensemble des circonscriptions législatives et siéger pour une journée à la place de leur député(e).

Le samedi 7 juin 2008, l’hémicycle sera rempli des nos députés juniors ; pour ma circonscription, c'est un jeune garçon, élève de CM2 de l’école Guillaume Louis à Montbazon (classe sélectionnée par l’inspection académique), qui siègera à ma place le temps d'une journée et pourra découvrir grandeur nature le travail de législateur. Eh oui, les députés juniors, comme leurs aînés, doivent discuter des projets de loi, qu'ils ont imaginés à l'avance avec leur classe !

Pour préparer cette journée, Madame Vigoureux, leur institutrice, et l’ensemble de la classe m'ont accueillie vendredi 25 janvier. Les élèves avaient beaucoup de questions à poser. Certains ont demandé s’il était difficile d’être députée lorsque l’on est une maman, combien d’heures par jour les députés travaillent, s'il y a plusieurs députés dans une circonscription...Et puis, ils voulaient savoir comment se fait une loi. Beaucoup d'adultes ignorent aussi toute la complexité du travail législatif, étape par étape, depuis le travail en commission, la bataille d'amendements en séance publique et la navette entre l'Assemblée et le sénat !

Dois-je l'avouer ? Les élèves étaient très attentifs et contents de me voir « en vrai ». Ils ont fait preuve de discipline, de concentration et, certainement, de plus de respect à l'égard de leurs camarades lorsqu'ils prenaient la parole que, souvent, les parlementaires dans l'hémicycle !

Rénover : oui, mais comment ?

Le Parti socialiste n'a pas encore pansé ses blessures, nées des primaires et de la campagne présidentielle. J'en veux pour preuve les interrogations suscitées par ma participation, samedi dernier, à une réunion organisée par l'Institut de formation Edgar Quinet, de Vincent Peillon. Je connais bien Vincent, c'est un ami, nous avons beaucoup travaillé ensemble avant que des choix différents, après 2002, ne nous éloignent l'un de l'autre. Alors, lorsqu'il m'a proposé d'intervenir sur la question centrale des inégalités, aux côtés de Ségolène Royal, certes, mais aussi de Pierre Moscovici, Gaëtan Gorce et André Vallini, j'ai dit oui. Certains me demandent aujourd'hui si j'ai rejoint l'équipe de Ségolène !

Étrange parti que le nôtre, qui ne parle que de rassemblement et de rénovation mais qui se tient prêt, au premier colloque en commun, à instruire un procès en reniement ! Je veux le dire tout net : je ne me retrouve pas, aujourd'hui pas plus qu'hier, dans l'atmosphère de dévotion, de quasi adoration qui entoure les apparitions de Ségolène. Invitée samedi à un échange d'idées, j'ai en fait assisté à une longue ovation à notre candidate à la présidentielle – surprenant. L'excès des réactions que provoque Ségolène, adulée par les uns, haïe par les autres, ne manque pas de m'étonner. Je ne crois pas que la politique sorte gagnante de cette personnalisation à outrance !

Le PS doit se rénover par la réflexion d'abord. Comment avancer sans échanger ? Comment innover sans se confronter ? Et dialoguer signifie-t-il s'inféoder ? Pas pour moi en tout cas ! Le temps n'est pas au bal des ambitions. La campagne des présidentielles ne doit pas s'ouvrir dès maintenant, alors que l'urgence est à la rénovation, c'est-à-dire aux idées, à l'imagination, à l'inventivité, au réalisme aussi ! Dans la fidélité à mes idées, à mes amis, j'entends y contribuer en échangeant avec tous, tous ceux qui le souhaitent en tout cas. Avec une obsession : éviter un nouveau congrès de Rennes. Une volonté : faire gagner la voie de la rénovation.

Offrir les même droits à tous les couples...

Marisol Touraine a cosigné les deux propositions de lois de Patrick Bloche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité et à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

L’ouverture proposée répond ici à des situations concrètes pour lesquelles le mariage était jusqu’alors inadapté. Ces réponses offrent de nouveaux droits à tous les couples, quelle que soit leur composition.

Proposition de loi de M.Patrick Bloche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
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Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité.
Télécharger le texte

"Des espoirs de conquête à porter et des bilans à défendre".

Jeudi soir, les militants et les élus socialistes de la 3ème circonscription ont rallié le château de Truyes pour assister aux voeux de Marisol Touraine. Objectif ? Gagner les prochaines échéances électorales.

Cliquer ici pour lire l'article que la Nouvelle république consacre à cette soirée.

Merci.

Merci à toutes celles et tous ceux, maires, élus, militants, sympathisants, qui ont fait le déplacement jeudi au château de Bel-Air à Truyes pour la présentation de mes vœux, et qui ont fait de ce moment de convivialité une réussite.

Cette soirée fut aussi pour moi l’occasion d’annoncer que je ne serai pas candidate à la présidence du Conseil général dans le cadre de la désignation par la fédération socialiste de l’Indre et Loire. Non pas que je n’en aie pas la disponibilité ou la capacité - mais parce que je pense qu’avant de se lancer dans une répartition des postes, il faut d’abord gagner – j’ai la faiblesse de penser que je peux apporter du dynamisme et une visibilité nationale à ce département, qui lui font actuellement cruellement défaut !

Seul le vote des militants socialistes aurait eu valeur de choix à mes yeux et aurait permis de légitimer celui, ou celle d’entre nous, qui aurait été le plus à même de devenir le prochain président du Conseil général de l’Indre et Loire. Mais une campagne interne aurait été exploitée par la Droite comme le signe des divisions de la Gauche.

Je retire donc ma candidature, sans amertume particulière, au nom du principe de responsabilité.

La campagne des socialistes devra être celle du rassemblement, du dynamisme et des propositions. Ce n’est qu’à ces conditions que nous gagnerons. Je resterai vigilante, dans la cadre de la future assemblée, à ce que la diversité de nos territoires soit respectée et que des réponses concrètes soient apportées aux préoccupations des habitants.

Soutien à Aurore Pokossi.

La procédure à l’encontre d'Aurore Pokossi, étudiante camerounaise inscrite à l’université François-Rabelais de Tours, est une conséquence directe de la politique des quotas d’expulsion engagée par le gouvernement.

Il est regrettable qu’une étudiante parfaitement intégrée, réussissant ses études et dont le frère est en situation régulière, soit menacée d’expulsion simplement parce qu’elle ne peut pas prouver la date exacte de son arrivée sur le territoire français.

Je souhaite que la préfecture, prenant acte du long parcours scolaire d’Aurore Pokossi dans notre pays, de ses attaches familiales et de sa parfaite intégration dans notre département, donne une suite favorable à la demande d’un titre de séjour formulée par cette étudiante.

Entre étonnement et agacement.

A l’invitation du Préfet de l’Indre et Loire j’ai été conviée à une réception donnée pour assister à la retransmission des vœux que le Président de la République présente à Lille aux Corps constitués et aux fonctionnaires.

Étonnant ! On me demande, ainsi qu’à l’ensemble des élus du département de venir écouter le chef de l’État comme si ses propos étaient paroles d’évangile. Le Préfet n’est évidemment pas en cause, puisque que cette « grand messe » aura lieu simultanément dans tous les départements de France.

Agaçant ! Puisque, par un heureux hasard, cette cérémonie a lieu trois mois avant des élections locales où le chef de l’État entend jouer un rôle majeur. Étrange conception de la démocratie que celle qui consiste à faire que les élus écoutent au même moment la parole du Président ! On se croirait revenu à Napoléon et à sa dictée à heures fixes dans tous les lycées du pays. Plus sérieusement, on ne comprend plus pourquoi Nicolas Sarkozy a réagi avec tant de véhémence à la question du journaliste lui demandant s’il ne poussait pas « le pouvoir personnel » au point d’inventer une « monarchie élective ». Ce n’était pas si mal vu… .

Zéro pointé

Parmi le lot des nouvelles mesures annoncées par le Président de la République, une ne laisse pas de surprendre : la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. Ne nous y trompons pas, il y a fort à parier qu’il s’agisse ici, une nouvelle fois, d’une fausse bonne idée.

Quand Nicolas Sarkozy annonce la fin des espaces publicitaires sur les chaînes du service public, on doit s’interroger sur le coût d’une telle mesure. La publicité rapporte 900 millions d’euros par an au groupe France télévision pour financer ses programmes ce qui équivaut à 40% de son budget annuel. Supprimer une telle manne financière, est-ce une garantie pour sortir le service public de l’audiovisuel des contingences de l’audimat et lui permettre de se concentrer sur des programmes culturels ?

Là où cette mesure est paradoxale, c’est qu’elle part du postulat que la conception d’un programme culturel est moins coûteuse à produire qu’un programme « grand public » et donc qu’il sera facile de se passer des recettes publicitaires. Rien n’est moins sûr ! Si le Président entend recentrer l’activité de ce service public sur des programmes culturels et si l’on veut que ces derniers soient de qualité, cela aura forcément un coût et dans ce cas, il faut trouver des ressources de remplacement pour France télévision. A cet argument l’Elysée a évidemment une réponse : pour compenser cette perte il suffira de taxer les bénéfices des chaînes concurrentes et pourquoi pas les fournisseurs d’accès internet ou de téléphonie mobile. Imparable. Il suffisait d’y penser ! Sauf qu’il est peu probable que ces différents opérateurs ne reportent pas le coût de cette nouvelle taxe sur l’abonnement de leurs usagers. Autrement dit, il reviendra à l’internaute ou au propriétaire d’un téléphone portable de combler, via son abonnement, le manque à gagner du service public de l’audiovisuel du fait de la perte de ces ressources publicitaires… Fausse bonne idée donc, puisqu’une foi passé l’effet d’annonce, la mise en œuvre concrète s’avérera sans doute plus difficile que prévue…comme l’a montré la tentative faite en ce sens par le gouvernement Jospin, qui a fini par renoncer.

Par ailleurs, l’avantage indéniable de la proposition Sarkozy, c’est de reporter la publicité sur les chaînes privées. Ce n’est pas un hasard si l’action de TF1 (du très cher ami Bouygues) a augmenté de 10 % après l’annonce présidentielle !

Et puis, si la mesure était si géniale, pourquoi au même moment, le gouvernement décide-t-il d’ouvrir Radio France à la publicité des annonceurs privés ? Ce qui est bon pour Bouygues, ne le serait donc pas pour la radio publique ? Bizarre, bizarre….

Nicolas Sarkozy a réussi à semer le doute et la confusion : il n’y a aujourd’hui personne pour défendre cette proposition…sauf à TF1 !

Bonne année à tous.

C’est avec plaisir que je tiens à vous exprimer mes vœux les plus chaleureux pour 2008, pour vous, vos familles et tous celles et ceux qui vous sont proches.

2008 sera une année importante. Entre le renouvellement des conseils municipaux et celui du Conseil général, nous allons avoir à défendre nos positions sur les services publics, le droit à un environnement de qualité, le développement solidaire des territoires. L'enjeu n'est pas mince : nous pouvons conquérir la majorité au Département ; nous devons consolider les municipalités que nous dirigeons et en conquérir de nouvelles.

A l'Assemblée, les députés socialistes travaillent d'arrache pied, et leurs critiques finissent par convaincre l'opinion : oui, le paquet fiscal de l'été était un scandaleux cadeau aux plus riches, non, le pouvoir d'achat n'est pas soutenu par la politique de la droite, oui, les franchises santé constituent une atteinte à la solidarité, non, il n'était pas nécessaire de rendre les honneurs à Kadhafi pour signer quelques contrats.
Alors, oui, 2008 sera une année décisive. Décisive pour les Français,  décisive pour les Tourangeaux car les orientations qui seront prises et les choix qui seront fait nous engageront pour les années à venir.

Le temps du débat viendra, pour l’heure, je vous réitère mes vœux de santé, bonheur et succès, et je souhaite à chacune et chacun d’entre vous une belle année 2008.