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Projet de loi en faveur des revenus du travail

Marisol Touraine participe activement à l’examen du projet de loi en faveur des revenus du travail.

Ce texte marque, encore une fois, l’hypocrisie du Gouvernement. Le Parlement est réuni en urgence, ce qui implique qu’il n’y aura qu’une délibération. Manifestement, le Gouvernement veut expédier cette discussion en quelques heures. On peut le comprendre car ce texte est vide, pire, contre-productif.

On ne le répétera jamais suffisamment mais la première mesure à prendre en faveur du pouvoir d’achat est de permettre la revalorisation des salaires et des retraites. Or, toute la politique du Gouvernement consiste à chercher des revenus annexes. Dans ce texte, il pousse le bouchon encore plus loin en proposant aux salariés de manger leur épargne pour compenser les bas salaires !

Retrouvez ici l’intégralité des interventions de Marisol Touraine.

Retrouvez ici l’intégralité des débats.

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Avenir du FRET

J’ai participé vendredi dernier à Saint-Pierre-des-Corps au rassemblement organisé par sept organisations syndicales pour l’avenir du fret à la SNCF. En effet, la SNCF s’est lancée dans une vaste réorganisation de son activité fret, qui régresse depuis deux ans, en supprimant des gares de triage de wagons isolés et en concentrant son activité autour de trois « hubs ». Concrètement, le site de Saint-Pierre est condamné. Au-delà des inquiétudes pour le personnel, on peut s’interroger sur la logique de cette politique.

Trois points me paraissent primordiaux. Tout d’abord l’hypocrisie intellectuelle qui consiste pour le Gouvernement, avec le Grenelle de l’environnement, à afficher des objectifs qui sont loin d’avoir l’ambition qu’ils paraissent avoir et vont à l’encontre d’une politique réellement appliquée sur les territoires : la suppression du fret à Saint-Pierre-des-Corps ne peut qu’augmenter la pollution puisque ce sont 26.000 camions supplémentaires par an qui parcourent les routes de notre département ! Où est la cohérence ?
Le deuxième point est un constat qui vaut malheureusement dans d’autres domaines : l’État se désengage massivement (via la SNCF en l’espèce) et renvoie aux collectivités territoriales le soin de gérer les services qui ne sont plus « rentables ». En l’occurrence, on suggère aux collectivités locales d’organiser et de financer une activité fret de proximité. Cette politique est inadmissible !

Enfin, la conséquence de ce désengagement n’est pas la moins cruciale en termes d’aménagement du territoire. Ici encore, ce qui vaut pour le fret semble devoir devenir la norme de la politique gouvernementale : le renoncement au développement de toute une série de secteurs de notre territoire. Ainsi, le fret, l’école, les hôpitaux, La Poste, les trésoreries et maintenant aussi les sous-préfectures…sont ou seront touchés par cette politique gouvernementale de réduction des services publics. Il nous faut défendre l’ensemble de nos services publics, sur l’ensemble de notre territoire !

Je serai extrêmement vigilante et combative lors des débats qui auront lieu à l’Assemblée nationale, sur le problème du FRET en particulier, sur la défense de nos services publics en général.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de mon intervention.

Cliquez ici pour lire l'intégralité du discours de M. Régis Larre, Secrétaire du comité d'établissement des cheminots de la Région SNCF de Tours.

Cliquez ici pour voir les photos de ce rassemblement.

Marisol Touraine dépose 3 questions écrites au Gouvernement.

Marisol Touraine a interpellé successivement Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Xavier Darcos, ministre de l'éducation et Roselyne Bachelot, ministre de la santé à travers trois questions écrites qui sont retranscrites ci-dessous.

Question à Michèle Alliot-Marie sur l'interdiction faite aux nouveaux artisans taxis d’assurer les transports médicalisés pendant les deux ans qui suivent leur installation :

Madame Marisol Touraine attire l'attention de Madame la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur l’interdiction faite aux nouveaux artisans taxis d’assurer les transports médicalisés pendant les deux ans qui suivent leur installation.

Ces artisans font actuellement face à une situation économique et financière difficile, et cette mesure pénalise gravement les entreprises naissantes ce qui conduit beaucoup d’artisans taxis à abandonner leur projet professionnel.

Or, dans nombre de communes rurales, les taxis jouent un rôle essentiel de service et de proximité auprès d’une population souvent dépourvue de moyens de locomotion.

Madame Marisol Touraine lui demande donc que le Gouvernement permette à tout nouvel artisan taxi de pouvoir assurer les transports médicalisés, du moins en dehors des agglomérations.

Question à Xavier Darcos sur les moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté :

Mme Marisol TOURAINE attire l'attention de Monsieur le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d’une éventuelle remise en cause des moyens accordés aux réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED).

Ce dispositif mis en place en 1990 par l'Education nationale a durant près de 20 ans été reconnu comme indispensable au bon fonctionnement de l'école de notre pays, à travers un appui durable aux élèves les plus en difficulté, en étroite collaboration avec enseignants et parents. Il permet un soutien utile et efficace pour l’acquisition des connaissances, mais aussi pour détecter et prendre en charge d'éventuels troubles du comportement, maltraitances ou conduites à risque.

De récentes propositions gouvernementales prévoient une diminution des moyens accordés à ces réseaux. Ce dispositif mérite à l'inverse que l'on s'attache à accroître ses financements et à améliorer la qualité de la formation de ceux qui occupent ses emplois.

En conséquence, Marisol TOURAINE demande à M. le ministre de l'Education nationale quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennisation de ce dispositif indispensable aux élèves les plus fragiles et favoriser le soutien aux élèves en difficulté.

Question à Roselyne Bachelot sur les problèmes rencontrés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le cadre de la fonction publique hospitalière :

Madame Marisol TOURAINE attire l’attention de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le cadre de la fonction publique hospitalière, à la suite de la création de l’ordre des masseurs–kinésithérapeute par la loi du 4 août 2004.

En effet, l’activité de ces professionnels de santé est désormais subordonnée à l’inscription à l’ordre, laquelle implique le paiement d’une cotisation obligatoire. Ce paiement est fortement contesté par les professionnels salariés dont les conditions d’exercices sont encadrées par des règles professionnelles, des statuts ou des conventions collectives.

Face à ces difficultés, Madame Marisol Touraine demande à Madame la Ministre de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour répondre à l’inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes salariés, notamment en rendant facultative l’inscription à l’ordre en imposant à celui-ci des règles particulières pour les professionnels salariés.

Marisol Touraine dépose 2 questions écrites au Gouvernement

Ces dernières semaines, Marisol Touraine a interpellé successivement la ministre de la Justice Rachida Dati et le secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau à travers deux questions écrites qui sont retranscrites ci-dessous.

Question à Rachida Dati sur les travailleurs sociaux pénitentiaires :

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la justice sur la précarité du statut du personnel des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation. Ces travailleurs sont indispensables au fonctionnement du système judiciaire et pénitentiaire de notre pays : ces 3000 fonctionnaires assurent le suivi de plus de 200 000 personnes. Pourtant, travailleurs sociaux pénitentiaires, Conseillers d'Insertion et de Probation (CIP), Assistants de Service Social : tous peinent à faire entendre leur voix, et aucune modification de leurs droits n'a eu lieu depuis 1977. Leurs revendications sont ainsi restées vaines jusqu'à aujourd'hui, et force est de constater le peu de volonté de la part du gouvernement de prendre en compte la difficulté de leur situation, ils sont en effet les grands oubliés des réformes sur le système pénitentiaire. Depuis 2003, cinq rapports portant sur les conditions des travailleurs sociaux pénitentiaires ont été rédigés, et tous soulignent la difficulté des conditions de travail : manque de moyens, recrutements réduits, perspectives d'évolution limitées. En conséquence, Marisol Touraine demande à Mme la ministre de la justice quelles mesures elle entend prendre afin d'améliorer les conditions de travail cette profession marginalisée.

Question à Dominique Bussereau sur la modernisation des ceintures de sécurité dans les autocars :

Mme Marisol TOURAINE attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports sur la nécessaire modernisation des ceintures de sécurité dans les autocars. Les femmes enceintes, les personnes obèses (soit 8 millions de Françaises et Français, un nombre qui ne va d'ailleurs pas cesser d'augmenter puisque l'on considère que dans les cinq prochaines années un jeune sur six sera obèse), ainsi que celles souffrant d'un handicap de morphologie, se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de ne pas attacher leur ceinture faute de longueur suffisante. Pour répondre aux risques encourus, la solution pourrait être de généraliser progressivement l'installation de ceintures de sécurité à enrouleur, adaptable à toutes les morphologies. Le problème des ceintures de sécurité dans les autocars concerne aussi la difficulté pour de jeunes enfants de s'en détacher en cas d'accident ou d'incendie, de nombreuses associations proposent ainsi la mise en place d'un système de libération centralisé de toutes les ceintures à la fois, ce que Marisol TOURAINE soutient. En conséquence, Marisol Touraine demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la sécurité des passagers d'autocars à travers la modernisation des ceintures de sécurité.

Débat d'orientation budgétaire : Intervention de Marisol Touraine.

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2009 s'est tenu hier à l'Assemblée nationale.

A cette occasion, Marisol TOURAINE a rappelé son attachement à un système de protection sociale reposant sur un mécanisme de solidarité collective. Elle a également mis en avant l'échec de la politique sociale du Gouvernement, notamment en matière de santé avec la mise en place des franchises médicales ainsi qu'en termes d'emploi des seniors ou encore d'exonérations de cotisations sociales.

Cliquez ici pour lire l'intervention de Marisol TOURAINE.

Projet de réforme des institutions : un « rééquilibrage » qui n'en est pas un !

Pour la seconde fois, le texte revient à l'Assemblée nationale, après être passé devant les sénateurs la semaine dernière. J'avais abordé la première discussion de manière ouverte : je suis prête à soutenir une réforme qui aurait vraiment pour but une modernisation des institutions de la Ve République. Simplement, lorsqu'on voit le texte tel qu'il est aujourd'hui, le compte n'y est pas. C'est pourquoi avec les socialistes, nous avons décidé de voter contre. Revue de détail.

Quelques aspects de la réforme s'avèrent positifs, qu'il s'agisse d'articles correspondant aux attentes des socialistes, ou plus généralement de mesures améliorées lors du passage au Sénat.

- Le fait d'étendre la maîtrise de l'ordre du jour des séances de l'Assemblée au-delà du seul Gouvernement, tout comme l'augmentation du nombre de commissions, la réévaluation du rôle de la Cour des comptes et le retour au choix entre référendum et voie parlementaire pour une nouvelle adhésion à l'Europe consacrent plusieurs des revendications socialistes vis à vis du projet de réforme des institutions.

- Le délai de discussion des procédures parlementaires est rallongé.

- La responsabilité du Premier ministre en matière de défense nationale par rapport au Président de la République est désormais assurée.

On peut cependant observer à quel point les avancées sont maigres, alors que de nombreuses mesures viennent consacrer un hyperprésidentialisme que cette réforme devrait pourtant limiter.

- L'article 16, qui je le rappelle permet d'accorder au Président des pouvoirs spéciaux (quasi-dictatoriaux) en cas de « circonstances exceptionnelles », est ainsi non seulement maintenu mais aussi plus simple à utiliser.

- La possibilité pour le Président de la République de venir s'exprimer devant le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès est maintenue, ce qui n'est pas bon pour l'équilibre des pouvoirs.

- La possibilité pour 3/5 des parlementaires de désavouer les nominations du Président de la République n'est que pure formalité, compte tenu des rapports entre le gouvernement et sa majorité.

- L'amendement que nous avions voté en première lecture qui inscrivait la protection des langues régionales dans la Constitution, avait été supprimé par le Sénat. Nous l’avons rétabli, qu’en sera-t-il lors les la 2^ème lecture au Sénat la semaine prochaine ?

- Le référendum d'initiative populaire, permettant à une partie de la population de provoquer un référendum est rendu plus complexe à mettre en œuvre.

- Il sera possible, si la réforme est votée, d'adopter des lois par décrets dans les territoires d'outre-mer.

- La transformation du collège sénatorial en fonction de la population est définitivement écartée par le Sénat, ce qui condamne la gauche à y rester minoritaire.

- Enfin, et c'est l'un des points les plus importants, l'idée d'un contrôle strict de la parole présidentielle dans les medias, en incorporant celle-ci dans le temps de parole de la majorité, a été totalement écartée du projet de réforme.

J'aurais pu voter pour le texte si le Gouvernement avait accepté certains compromis. Or, non seulement les nombreux aspects qui nous opposaient déjà à ce texte sont toujours présents après le passage au Sénat, mais en plus de cela certains aspects ont été durcis. La droite explique que les socialistes sont immobilistes et ne veulent pas reconnaître les avancées acquises pour le Parlement dans ce projet, mais il faut rappeler qu'en fait de droits supplémentaires acquis, ils concernent la majorité. Sous la Ve République, le Gouvernement a un lien fort avec sa majorité et tient donc un pouvoir trop important dans la vie parlementaire. D'autre part les prérogatives de l'opposition ne sont nullement renforcées (n'est pas retenu le droit de demander une commission d'enquête, et la dernière rédaction va même jusqu'à limiter le droit d'amendement). Pourquoi voter une réforme faite sur mesure pour renforcer les leviers de Président de la République alors que nous avons vraiment besoin d’un Parlement plus fort ?

Cliquer ici pour lire la réaction de Marisol Touraine, dans La Nouvelle République, quant au résultat du scrutin lors du Congrès.

Les 35 heures et la mobilisation de la gauche à l'Assemblée...

A en croire la presse, la gauche aurait manqué son rendez-vous sur la remise en cause du temps de travail. J'avoue ma perplexité...et mon agacement à la lecture de ces articles. Car les députés de gauche étaient bien présents, de nuit comme de jour, pour empêcher le travail de sape du Gouvernement. Le débat a commencé mardi 8 juillet, dans la relative indifférence médiatique, s'est poursuivi dans la tourmente déchaînée par la libération d'Ingrid Bétancourt, pour s'achever dans la nuit de lundi à mardi avec la remise en cause, par la droite, du temps de travail des cadres. La presse, si nombreuse pour suivre l'élection du président du groupe socialiste -ah ! la belle bataille....- n'a pas davantage brillé par son intérêt pour nos débats.

Mais à bien lire les reproches qui nous sont adressés, que lit-on ? Que le Premier secrétaire n'était pas à la manifestation des syndicats ; que les ténors étaient peu nombreux dans l'hémicycle. Au fond, la politique aurait besoin de grandes épopées, pas du travail de fond des parlementaires ! J'ai souvent dit combien la tâche des socialistes, dans les prochains mois, était décisive : non seulement se battre contre le Gouvernement et proposer une autre voie mais donner une cohérence à  l'ensemble de nos actions. Je n'ai jamais caché que le travail des députés me paraissait souvent isolé ; il n'est pas pour autant inexistant.

Alors, oui, la bataille sur le temps de travail a été perdue. Pour le moment. Dans les urnes, puisque l'opposition ne devient pas, d'un coup d'un seul, majoritaire dans l'hémicycle. Dans l'opinion, sans doute, peu mobilisée avec des syndicats eux-mêmes en retrait. Dans la pédagogie, puisque les Français ont compris qu'il s'agissait de donner de la souplesse à la rigidité des 35 heures avant de comprendre -les cadres l'ont fait subitement !- qu'il s'agissait de faire sauter les verrous d'une limitation du temps de travail, quelle qu'en soit la durée.

Que faut-il en déduire ? Qu'il nous faut davantage de cohérence entre tous les lieux d'expression socialiste. Que pour être audible sur un projet, il nous faut être crédible sur tous. L'enjeu du Congrès de Reims est bien là. Mais pas de fausse querelle : les socialistes, à l'Assemblée, se sont battus contre la remise en cause de la durée du temps de travail. Et ce combat, il ne fait que commencer...

Retour de Stockholm.

Avec deux autres parlementaires (UMP), j’ai passé quelques jours à Stockholm pour comprendre leur nouveau système de retraite. Je l’avais déjà étudié il y a quelques années, lorsque le Parti socialiste cherchait une alternative à la réforme proposée par la droite. Aujourd’hui, l’économiste Thomas PIKETTY s’en fait l’avocat et Ségolène ROYAL se déclare disposée à le mettre en œuvre.

De quoi s’agit-il ? Sans entrer dans le détail, on peut dire qu’il s’agit de mettre en place un système où chaque mois travaillé à partir de 16 ans rapporte des points au salarié qui percevra donc une retraite prenant en compte toutes ses périodes d’activité. Il peut prendre sa retraite à partir de 61 ans (tous les mécanismes de retraite anticipée sont supprimés), et jusqu’à 67 ans. Le mécanisme repose sur une surcote importante pour chaque année travaillée en plus à partir de 61 ans. Les périodes d’inactivité (maladie, chômage mais aussi congé parental) sont validées et cotisées par l’Etat, ce qui justifie dans le même temps que celui-ci cherche à les réduire (sauf pour ce qui est des congés parentaux).

Par ailleurs, le système constitue une fusée à trois étages : le premier représente la retraite de base, c’est celui dont je viens de parler. L’essentiel est financé par la répartition, mais une petite partie l’est par la capitalisation, à travers une structure d’Etat. Le deuxième étage représente une retraite complémentaire directement gérée par les partenaires sociaux. Enfin, il y a la possibilité d’une capitalisation surcomplémentaire.

Au-delà de ce dispositif, la novation - sur laquelle les Français n’insistent pas assez - est que, si les cotisations sont définies, le montant de la pension, lui, dépend de la croissance puisqu’il dépend à la fois du nombre d’actifs au travail une année donné et ,à la marge, des résultats des placements financiers effectués. Pour le moment, la Suède a connu une période de croissance régulière. Que se passerait-il si une crise durable venait à s’installer ? Les responsables, tant politiques que syndicaux, veulent croire que les Suédois comprendraient alors qu’après avoir gagné il leur faut se serrer un peu la ceinture. Mais ces hypothèses restent, par définition, théoriques….

Cela dit, il faut remarquer que cette réforme, qui a fait l’objet d’une longue concertation (15 ans) et d’âpres négociations entre les deux grands partis (notamment sur la part de la capitalisation), est aujourd’hui défendu par tous. Le consensus à la suédoise n’est pas d’être d’accord sur tout mais, une fois négociée une réforme, de la défendre solidairement. Il faut aussi observer que cette politique s’accompagne de deux corollaires importants : 70 % des plus de 55 ans ont un travail, et l’égalitarisme de la société est une réalité qui se traduit concrètement par des écarts de salaire moindres entre les jeunes et les séniors. Les dépenses publiques ont certes été rationalisées (l’excédent des finances publiques est désormais de 3% du PIB !), mais pas au détriment des politiques sociales : la Suède, comme ses voisins scandinaves, croit à la vertu des prélèvements sociaux….

Lorsque le droite nous sert en exemple le modèle scandinave, elle devrait penser à ne pas être trop sélective dans son approche !

Question écrite.

Marisol Touraine attire l'attention de Monsieur le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'Etat des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir,…), en prenant acte des modifications législatives récentes supprimant les exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles attachées à ces contrats. Ces dispositions aboutissent inévitablement à la réduction du nombre de contrats aidés dans les associations, les structures d'insertion par l'économique et les collectivités locales.

L'insertion des personnes les plus en difficulté est ainsi fortement remise en cause. Les conséquences sont dramatiques dans de nombreux bassins d'emploi, où bon nombre d'associations ou collectivités sont dans l'obligation, faute de moyens financiers suffisants, de remettre en cause et d'interrompre de nombreux contrats aidés.

En Indre et Loire la baisse du nombre de contrats aidées est de prés de 30% (moins 40 % pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et moins 45% pour les contrats d'avenir). Il est impératif que les associations, les collectivités puissent bénéficier de contrats aidés dans les conditions antérieures à la circulaire du 17 janvier 2008. Il en va de la pérennité et du développement des structures associatives et du maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer la poursuite des contrats aidés dans des conditions qui ne pénalisent pas les personnes les plus en difficulté.

Cliquer ici pour télécharger le texte de la question.

Voyage d'étude.

Marisol Touraine participera du 1^er au 4 juillet à une mission d’information parlementaire à Stockholm, pour rencontrer les parlementaires et responsables ministériels sur le système de protection sociale suédois. Les discussions porteront notamment sur la question des retraites.  

 

Assemblée générale des groupes socialistes : Marisol TOURAINE clôt les débats sur la santé

Ce lundi 23 juin a lieu l'assemblée générale de l'ensemble des groupes parlementaires socialistes (Assemblée nationale, Sénat et Parlement Européen).
Ce sera l'occasion de revenir sur les combats menés pendant cette première année de législature, et également de mettre à jour ce que seront les priorités et les principales propositions des socialistes pour l'année à venir.

Cette année, le thème mis à l'honneur est la santé. Marisol TOURAINE, en tant que vice-présidente du groupe et responsable des députés socialistes membres de la commission des affaires familiales, culturelles et sociales de l'Assemblée assurera la clôture des débats sur ce thème. Elle développera les principaux points que les socialistes défendront à l'occasion des rendez-vous à venir sur la santé tels que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ou encore le projet de loi "patients, santé, territoires" de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Cliquez ici pour lire l'intervention de Marisol TOURAINE.

Question écrite.

Par une question écrite déposée le 13 juin, Marisol Touraine a attiré l’attention de Madame Alliot-Marie,  ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur les conséquences des fortes pluies qu’a connu le Département de l’Indre-et-Loire le samedi du 31 mai dernier.

Selon les relevés de Météo France, entre 100 et 110 mm de pluie sont tombés en une heure. Plus de 500 interventions sur le terrain ont été comptabilisées. Ces précipitations ont entraîné des dégâts très importants à la fois aux habitations et aux infrastructures communales et départementales. Un coteau s’est effondré à Vouvray, Rochecorbon, et Vernou entraînant l’évacuation de nombreuses maisons. L’île de la Métairie sur la commune de La Ville-aux-Dames a été évacuée. L’effondrement d’un pan de mur a causé des dégâts importants au château de Rochecotte à Saint-Patrice. Un tunnel SNCF a par ailleurs été inondé à Vouvray, entrainant le ralentissement du TGV. Dans la troisième circonscription de l’Indre-et-Loire, les communes de Saint-Senoch et de Saint-Flovier ont aussi été durement touchées.

Les aides d’urgences pour l’heure débloquées s’avèrent insuffisantes au regard des dégâts constatés. Marisol Touraine demande donc à Madame la ministre que le Gouvernement déclare l’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées, et fasse intervenir la solidarité nationale pour les aider.

Haut débit : faire disparaitre les zones d'ombre qui subsistent dans de nombreuses communes rurales.

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, j’ai déposé un amendement demandant à l'Etat de s'engager pour la mise en place du haut débit sur l'ensemble du territoire afin de faire disparaitre les zones d'ombre qui subsistent dans de nombreuses communes rurales. En Indre-et-Loire près de 50 communes ne sont pas ou sont partiellement raccordées au réseau haut débit. Cet amendement, soutenu par les membres du groupe socialiste, propose que le coût de la généralisation du haut débit puisse être pris en charge par l'augmentation de la redevance payée par l'ensemble des opérateurs de téléphonie et d'Internet.

À l'occasion des questions orales, j’ai également interpellé directement le Gouvernement sur la question de l'internet haut débit en zone rurale. Dans les semaines qui viennent j’entreprendrai également les démarches nécessaires pour que le Conseil régional et le Département se mobilisent pour que l'égalité d'accès au haut débit s’accentue.

Cliquez ici pour télécharger l'amendement déposé dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la modernisation de l'économie.