Voilà quelque temps que je n'ai pas pris la plume pour le blog. J'ai été très prise, ces dernières semaines, par la question des retraites. Je ne m'attarde pas plus longtemps sur ce sujet, j'y reviendrai, en profondeur, dans quelques jours.
Deux sujets dans l'actualité cette semaine sur lesquels je veux revenir.
L'agriculture, d'abord. Aujourd’hui, les agriculteurs sont dans la rue. Au premier rang d'entre eux, les céréaliers, qui sont souvent considérés comme les « nantis » de l'agriculture, qui ont été, en tout état de cause, les principaux bénéficiaires de la PAC. Cependant, leurs revendications sont légitimes : leurs revenus ont chuté de 60 % en deux ans. C'est dire l'ampleur de la crise qui touche l'agriculture, ce sont tous les corps de métier qui sont frappés. La détresse des agriculteurs est forte, elle appelle des mesures énergiques, une véritable refonte de la politique agricole, au-delà des quelques mesurettes proposées par le Gouvernement. J'ai interpellé ce matin le ministre de l'Agriculture à ce sujet, vous pouvez lire ici mon intervention en séance et la réponse du Gouvernement.
La burqa, ensuite. Je veux réagir sur la forme d'abord. Après l'échec pourtant retentissant du débat sur l'identité nationale, le Gouvernement flirte à nouveau avec la ligne rouge. Résultat, il veut déchoir de sa nationalité un homme sans s'occuper de savoir si c'est juridiquement possible (et il semble que la polygamie ne soit pas un fondement pour déchoir quelqu'un de sa nationalité), agite une fois de plus le drapeau de la république face à la menace que serait la burqa. C'est fait, une loi d'interdiction totale est annoncée, alors que le Conseil d'État, consulté sur ce point, a exprimé des réserves très précises sur une interdiction totale tout en explicitant longuement sa position et en donnant des pistes claires pour faire une loi qui serait constitutionnelle. À quelles dérives en est réduit un Gouvernement qui choisit de ne pas écouter la voix du droit, dans une affaire aussi sensible ? Le Conseil d'État, la constitution, ce ne sont pas des instruments destinés à mettre des bâtons dans les roues des réformistes, ce sont les garants de la démocratie, ce n'est pas rien.
La burqa m'est insupportable. À chaque fois que je croise l'une de ces femmes, véritables ombres d'elles-mêmes, c'est un coup au coeur que je ressens. Aucune prescription religieuse n'impose que l'on asservisse ainsi un être humain ni même que l'on s'asservisse soi-même : il semble bien que beaucoup des 2000 femmes concernées aient choisi de s'isoler ainsi du monde. À ma connaissance, l'Islam ne prescrit nulle part le port de ce voile. Pour une femme, voir d'autres femmes disparaître aussi manifestement de l'espace social est proprement insupportable, et je pèse mes mots. Je le dis fortement : je souhaite, comme tous les socialistes, que l'on puisse faire en sorte que cela ne soit plus possible. Mais pas n'importe comment. Pas au prix de la stigmatisation d'une catégorie de population, pas au prix d'une remise en cause des libertés individuelles.
Que dit le Conseil d'État dans sa décision ? Très simplement que l'égalité hommes-femmes et la dignité humaine ne peuvent servir de fondement incontestable à une loi ; qu'il est donc préférable de choisir une interdiction ciblée, dans les services publics. Il a fait trois propositions.
Il propose d'étendre les possibilités d’interdiction de la dissimulation du visage pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre du pouvoir de police, puisque seule la sécurité publique peut servir de fondement à une loi.
Il suggère de prévoir, en plus des dispositifs déjà existants, des obligations de découvrir son visage dans un certain nombre de situations, par exemple dans certains lieux en raison de leur nature ou des exigences liées au service public exercé (une sortie d'école par exemple).
Il propose, enfin, et c'est fondamental, de créer un délit spécifique, mais dans le cadre des dispositifs pénaux, qui punirait le fait d’imposer à autrui par violence, menace, contrainte, abus de pouvoir ou abus d’autorité, de se dissimuler le visage en public, en raison de son appartenance à une catégorie de personnes, notamment à raison du sexe. Ce délit serait assorti d'une peine plus lourde que les dispositifs utilisés aujourd’hui.
Dans ces conditions, une loi serait applicable (à quoi sert de voter une loi que les forces de l'ordre ne pourraient faire appliquer ?) ; elle serait constitutionnelle ; elle ne serait pas stigmatisante. Si le gouvernement s'engage dans cette voie, moins spectaculaire mais plus efficace, alors je voterai avec lui. Mais il semble préférer la politique spectacle au débat responsable : la surenchère dans le lamentable épisode du polygame de Nantes le montre, une fois de plus.
L'Assemblée nationale a débattu hier de la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical personnel sur clé USB.
Ce texte ne résout en aucune manière toutes les obstacles liés à la mise en place du DMP, qui constituerait pourtant un progrès majeur. Marisol TOURAINE a rappelé l'attachement des députés socialistes à la mise en place du DMP, et a dénoncé ce texte, qui risque fort d'entériner l'échec du DMP.
Cliquez ici pour lire les interventions de Marisol TOURAINE dans l'hémicycle.
Le 1er tour a réservé son lot de surprises. De bonnes et de moins bonnes. La poussée forte des socialistes, si elle n'était pas inattendue, a pu surprendre par son ampleur, puisque le PS est devenu le premier parti politique de France dimanche dernier. Le sentiment d'une confiance retrouvée s'est trouvé vérifié. Au rayon des mauvais résultats figure incontestablement la remontée du Front national : la victoire de N. Sarkozy en 2007 était en partie due à sa capacité de ramener l'électorat frontiste vers la droite parlementaire ; deux ans de promesses non tenues et de débats dangereux sur l'identité nationale et l'insécurité ont permis au parti de J.M. Le Pen et fille de prospérer à nouveau. C'est sans aucun doute possible une mauvaise nouvelle.
L'abstention oblige à réfléchir à la manière dont les Français considèrent la politique et les élus. J'ai déjà eu l'occasion de dire mon inquiétude face à la montée de la défiance à l'égard de l'action publique, qui alimente le populisme. Le sentiment laissé d'une impuissance accrue face à la mondialisation et au pouvoir économique fait prospérer le désintérêt et l'agressivité. Les rodomontades de N. Sarkozy expliquant qu'il allait refonder le capitalisme et sauver les entreprises françaises alors que tout, dans son action, montrait le contraire, depuis le salaire d'H. Proglio et la distribution de bonus faramineux par les banques jusqu'à la capitulation française à Bruxelles sur la politique agricole commune, ces rodomontades donc ont favorisé l'abstention. Les premières études montrent d'ailleurs que celle-ci atteint d'abord l'électorat de l'UMP.
La droite n'est pas crédible lorsqu'elle explique que l'abstention efface la victoire socialiste de dimanche dernier. D'abord parce que cette abstention est en partie l'expression d'une défiance à son endroit. Ensuite parce que c'est s'exprimer dans la langue de bois la plus archaïque que de prétendre que la droite n'a pas essuyé un avertissement sévère. Pour ma part, je crois que le brouillage du message de la majorité ces derniers mois s'est payé au prix fort. Quel est le cap gouvernemental ? Quelles sont ses priorités ministérielles ? N. Sarkozy, en annonçant une pause dans les réformes pour l'année prochaine, a achevé de désorienter son électorat : le réformateur aux mots si durs pour son prédécesseur se chiraquiserait donc...Et si ses réformes étaient si bonnes, pourquoi les remettre sur le métier pour les modifier, comme il le dit ? S'il faut les revoir, c'est peut-être qu'elles sont mauvaises, et alors pourquoi attendre 2011 pour les reprendre ? L'échec de dimanche est celui d'une droite étriquée, sans réserves pour le deuxième tour, il est celui d'une politique sans fil conducteur ; il est aussi celui d'un homme, N. Sarkozy, qui avait fait de sa personne le meilleur argument de vente de la droite depuis 2007.
La
gauche, en regard, se porte bien
: les socialistes ont repris des couleurs ; les verts, même si leur
score n'atteint pas les niveaux espérés par eux, consolident leur
place dans le paysage national ; le Front de Gauche fait un score
intéressant. La stratégie de l'extrême gauche, refusant par
principe toute alliance politique avec le PS, trouve ses limites :
les électeurs ne se contentent pas de slogans, ils veulent que l'on
agisse, concrètement, pour eux. Pour autant, rien ne serait plus
dangereux que de projeter ces résultats sur la prochaine
présidentielle. N. Sarkozy a du ressort, même s'il lui reste peu de
temps, la gauche devra poursuivre son entreprise de rassemblement et
réussir son travail programmatique. Mais, assurément, le score
atteint constitue un socle solide pour avancer dans les prochains
mois.
A condition de transformer l'essai dimanche prochain. La gauche, assurée d'une large victoire, peut se démobiliser ; la droite, ayant adressé un message de forte insatisfaction, peut se redresser. Avec, à la clé, un ou deux points gagnés ou perdus ici ou là. Pour ma part, j'aborde le second tout avec confiance et sérénité. Chaque tour a sa logique et son importance, les Français ont dit fortement qu'ils voulaient un changement de pied. A ce jour, la seule réponse a consisté à nier l'avertissement, à refuser tout changement de politique, à multiplier les dénis. Pourquoi l'électorat n'irait-il pas au bout de ce vote sanction ? En tout cas, il faut continuer, encore et encore, de faire campagne. C'est ce à quoi je vais m'employer cette semaine pour faire gagner la liste de François BONNEAU dans le département.
La lettre du mois de mars est parue. Un dossier en page départementale est consacré aux élections régionales avec notamment un article qui revient sur la visite effectuée par François Bonneau dans la circonscription en compagnie de Marisol Touraine. En page nationale, zoom sur les initiatives des parlementaires socialistes sur les droits des femmes. A lire également un article sur les violences scolaires, qui sont le résultat de la politique du Gouvernement.
Cliquez ici pour lire cette lettre.
A plusieurs reprises, j'ai dit mon agacement face au populisme de bon
aloi qui s'empare des meilleurs esprits dès qu'il s'agit de parler
des politiques. De leur emploi du temps. Et de leur rémunération.
Ce qui est frappant, c'est que les Français, interrogés sur ce
qu'ils pensent des élus, sont en général louangeurs à l'égard de
LEUR maire, de LEUR député, mais très critiques sur la « classe
politique » en général. Preuve, en réalité, qu'en dehors de
cas précis où une personnalité déplaît, choque ou agace, ce sont
moins les individus qui sont en cause que la fonction politique
elle-même : les Français n'ont plus confiance en celle-ci pour
changer leur quotidien, ils ont le sentiment que les promesses de
campagne s'évanouissent sitôt les batailles électorales gagnées.
La politique n'est pas un métier et je crois sain que les élus en aient un par ailleurs : c'est un gage d'indépendance nécessaire. Pour autant, à un certain niveau de responsabilité, les fonctions électives exigent des compétences et de la continuité dans l'action, un engagement de temps qui rend difficile, selon moi, l'exercice d'une profession. Il me paraît normal qu'une rémunération correcte corresponde à ces qualifications et à l'exigence de l'engagement politique. Pour ma part, en devenant députée, je ne peux évidemment plus exercer mes fonctions au Conseil d'Etat (les parlementaires (et eux seuls parmi les élus) fonctionnaires ne peuvent maintenir leur activité professionnelle le temps de leur mandat). Alors que nombreux sont les députés à être en même temps médecins, avocats, chefs d'entreprise...Je me demande comment certains trouvent le temps de tout (bien) faire.
D'où la question de la rémunération : le cumul des fonctions politiques a un intérêt financier limité puisqu'il y a un plafond fixé aux rémunérations perçues au titre de mandats électifs (en ce qui me concerne, par exemple, je ne perçois pas l'intégralité de mon indemnité de vice-présidente du conseil général) ; en revanche, aucun plafond n'existe pour le cumul de rémunérations venant d'autres activités que la politique : un élu qui exerce une autre activité, privée ou publique, peut percevoir intégralement plusieurs rémunérations. Est-ce juste ? On voit bien que tout dépend du niveau de responsabilité, de qualification et d'engagement dans chacune de ces activités. On mesure aussi que la grande question est celle des conflits d'intérêts potentiels : certains parlementaires avocats se font moins payer pour leurs compétences juridiques que pour leur proximité, réelle ou supposée, du pouvoir.
Mais je me refuse à considérer que les élus sont trop payés : encore une fois, ce qui est en jeu c'est le sentiment d'inutilité que les Français ont de leurs élus. Ce n'est pas en se frappant le torse et en prétendant qu'ils sont trop payés que ceux-ci donneront une meilleure image de leur engagement public.
Marisol Touraine était l'invitée, jeudi 18 février, du journal de 13 h de La Chaine Parlementaire.
Elle a notamment réagit sur la proposition de résolution de J-M Ayrault et du Groupe socialiste visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » ; sur les propos de M.L. Penchard, ministre chargée de l'Outre-Mer ; et sur la campagne des élections régionales.
Cliquez ici pour voir le journal.
Le « grand » sommet social réunissant les organisations syndicales et le chef de l'Etat a donc eu lieu ce matin. Grand sommet, puisque la presse le présente comme tel depuis quelques jours, comme si devait en sortir je ne sais quelle annonce décisive pour notre avenir. Les attentes sociales, assurément, sont fortes. Les résultats laissent sceptique : un calendrier a été présenté pour l'examen de la réforme des retraites, pour le reste, rien. Rien sur la crise et ses effets. Rien sur l'emploi et le pouvoir d'achat. Rien sur la situation des chômeurs en fin de droits. Pourquoi, dans ces conditions, une telle mise en scène ?
Depuis quelques jours, la future réforme des retraites occupe tout le terrain. Comme si c'était la seule question sociale à laquelle il fallait s'atteler. L'évidence est que non, et que nous manquons d'un cap pour la sortie de crise. Ce cap, nous ne le devinons pas davantage après le sommet.
Reste que la question des retraites est sur la table. Je voudrais à ce stade me contenter de quelques observations. D'abord, il est exact que l'avenir du régime de retraite par répartition impose de prendre des mesures qui seront douloureuses. Ces mesures ne seront acceptées que si elles paraissent justes, alors que ce qu'envisage le gouvernement et ce qu'a fait la droite depuis des années en la matière ne l'est pas. Un effort juste, cela pousse notamment à en finir avec toute une série d'exonérations de cotisations qui s'attachent à certains revenus (bonus, stock options, participation, intéressement....) et à certaines embauches. Un effort juste, c'est celui qui ne touche pas de la même manière ceux qui ont commencé à travailler jeunes ou qui ont occupé des emplois pénibles.
Ma deuxième observation en découle : la droite veut imposer l'idée qu'il y aurait d'un côté les « modernes », qui accepteraient de relever l'âge légal de départ en retraite, d'en finir avec le symbole de la retraite à 60 ans, et les autres qui seraient des « ringards », des immobilistes. Je récuse ce raisonnement, parce que réformer, ce n'est pas s'attaquer à un paramètre, comme si l'on pouvait l'isoler du reste ! Qui serait concerné par le relèvement de l'âge légal de départ en retraite ? Pas les cadres, qui ayant commencé à travailler plus tard, ont dépassé les 60 ans lorsqu'ils peuvent faire valoir leurs droits ; pas ceux qui ont fait de longues études et donc n'occupent pas, statistiquement, les emplois pénibles ; mais les autres, ceux qui ont commencé à travailler jeunes, n'ont pas eu les carrières les plus faciles. Ceux qui, à 60 ans, ont une espérance de vie de 7 ans plus faible que les cadres. Est-il juste de faire de l'âge le levier principal d'une réforme ? Assurément pas.
Que faire, alors ? D'abord engager une réorganisation du marché de l'emploi : aucune réforme n'est viable dans la durée sans un taux d'emploi meilleur, notamment chez les plus de 55 ans ; ensuite, trouver de nouvelles ressources (voir supra) ; par ailleurs, permettre une plus grande souplesse dans les choix de départ en retraite ; enfin, tenir compte de la durée d'activité et de la pénibilité des emplois bien plus que d'un âge de départ en retraite qui devrait être le même pour tous.
J'aurai l'occasion de revenir sur cette question. Le sommet de ce matin n'a pas bouleversé le paysage.
Marisol Touraine a présenté, jeudi 21 janvier, ses voeux pour 2010, à la salle Roger Avenet de Truyes.
Cliquez ici pour lire l'article paru dans La Nouvelle République.
Cliquez ici pour lire l'intégralité de son intervention et ici pour lire l'intégralité des débats.
La lettre du mois d'octobre est parue : retour sur les 1ères assises de l'insertion organisées par le Conseil général et sur le 1er débat organisé par Marisol Touraine et Besoin de gauche 37 sur le thème de l'écologie autour de Bettina Laville ; en page nationale, un zoom sur le budget de l'Etat pour 2010 et un article sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.
Cliquez ici pour lire cette lettre.
Marisol
Touraine est intervenue en séance, mardi 27 octobre 2009, au cours de l’examen du
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cliquez ici pour lire l’intégralité de son intervention, ici pour lire l'intégralité des débats de la 1ère séance et ici pour la 2ème séance.
A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, deux propositions de lois et une proposition de résolution seront débattues en séance publique, jeudi 15 octobre :
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (cliquez ici pour lire la proposition et ici pour voir le dossier) ;
- proposition de résolution déposée en application de
l’article 34-1 de la Constitution, estimant urgente la mise en oeuvre de
l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.
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