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Crise des banlieues : il faut agir !

Hier soir, à Saint-Pierre-des-Corps, une dizaine de voitures a brûlé. Il semblerait qu'une seule voiture ait été volontairement incendiée, entraînant la propagation du feu aux voitures alentour. Cet événement fait manifestement écho à ceux qui ont lieu dans le Val d'Oise, et plus particulièrement à Villiers-le-Bel depuis deux jours.

L'extrême violence des actes qui ont été commis depuis lundi dans le Val d'Oise appelle la plus sévère condamnation ; il est inadmissible de brûler une école, une bibliothèque ou de chercher à attenter à la vie de policiers. On sent poindre aujourd'hui la crainte d'une propagation des affrontements, tant le souvenir des émeutes de 2005 est proche.

Mais une politique répressive n'est pas à la hauteur des enjeux. Réprimer, et après ? Quel avenir propose-t-on aux jeunes des quartiers ? C'est une politique de fond qu'il faut engager.

Car, il faut le souligner, rien, ou presque, n'a été fait depuis 2005 pour améliorer la situation de ces quartiers. Suppression de la police de proximité, diminution des crédits alloués à la rénovation urbaine, diminution des subventions accordées aux associations, accentuation d'une politique toujours plus répressive qui exacerbe les tensions et qui stigmatise une population... Mais toujours rien concernant le « Plan Marshall » promis en 2005, rien sur la dimension humaine de ces conflits, sur la volonté de ces jeunes de se former, rien sur la restauration du lien social. Aujourd'hui, pendant la séance de questions au gouvernement, on nous a encore annoncé la mise en place d'un autre plan, énième promesse qui ne sera certainement pas tenue. La question reste toujours la même : à quand la prise en compte de la question des banlieues dans toute sa dimension, sécuritaire, certes, mais surtout sociale, scolaire, urbaine et culturelle ?

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rien ne justifie que nous soutenions aujourd'hui un projet que la discussion au Sénat n'a pas modifié sur le fond. Au contraire, le climat de tension sociale qui règne dans le pays ces jours-ci montre l'ampleur des inquiétudes. La vérité est qu'en six mois de gouvernement, votre majorité n'aura su qu'attiser les craintes, renforcer la peur de l'avenir, ignorer les demandes venues des catégories populaires ou des couches moyennes. Ce PLFSS est à cet égard emblématique : votre politique s'est révélée incapable depuis 2002 d'enrayer la dégradation des comptes sociaux, mais la seule responsabilité que vous sachiez mettre en cause est celle des patients eux-mêmes, en instaurant le système des franchises ; votre gouvernement a choisi de dilapider d'emblée toutes ses réserves budgétaires en octroyant de coûteux cadeaux fiscaux aux Français les plus riches, mais refuse de s'engager immédiatement sur une augmentation des retraites qui soit supérieure à l'inflation. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise financière majeure de notre système de protection sociale, qui traduit l’échec de votre politique depuis 2002. Nous attendions des mesures fortes de rétablissement des comptes, parce que sans responsabilité financière il ne peut y avoir de réponse aux nouveaux besoins sociaux. Or, ce PLFSS ne contient pas même l'amorce d'une refondation ; il entérine les échecs passés et se donne le luxe de poursuivre dans la même voie. La restriction et le rationnement ne peuvent tenir lieu de principe d'action : l'échec de cette politique est certain.

Trois raisons principales nous amènent à ne pas voter votre texte.

La première concerne les franchises, qui ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les malades. Nous avons dit notre opposition à un mécanisme qui contrecarre les fondements mêmes de notre protection sociale. La preuve en est que vous avez vous même évolué sur la manière de les présenter : il s'agissait d'abord de faire face au déficit de la sécu, ensuite de financer de nouveaux besoins – la maladie d'Alzheimer par ex. -, et dans tous les cas de mieux responsabiliser le patient ! Ce discours n'a aucune crédibilité : des franchises, vous en avez instaurées plusieurs à l'occasion de la réforme de 2004. Elles étaient censées transformer les comportements des patients, on a vu la suite ! Le seul résultat de votre politique sera d'instaurer une médecine à deux vitesses : 15 % des Français déjà renoncent à se soigner pour des raisons financières ; demain, ils seront davantage encore, sans compter que ces franchises se traduisent d'emblée par une augmentation des assurances complémentaires de 4 % en moyenne. Quant à l'idée d'une responsabilisation des malades atteints de cancers, de diabète, ou de la maladie de Parkinson, elle est au mieux risible, plus sûrement honteuse !

Les franchises sont une mauvaise idée parce qu'elles pénalisent les Français aux revenus modestes ou moyens. Elles sont une mauvaise idée parce qu'elles ne sont pas susceptibles de modifier les comportements, on l'a vu depuis 2004. Elles sont une mauvaise idée enfin parce qu'elles introduisent l'idée d'une faute, là où les malades sont confrontés à un risque, parfois à une épreuve.

La deuxième raison de fond pour laquelle nous ne pouvons voter ce texte concerne votre politique des retraites. Les socialistes estiment qu'il est urgent de garantir durablement les retraites. Les mouvements sociaux actuels et, au-delà, l'inquiétude exprimée par les Français sur leurs retraites futures montre qu'il y a un risque majeur que les jeunes actifs d'aujourd'hui, par défiance, se détournent du système de répartition.

Je l'ai déjà exprimé à cette tribune à de nombreuses reprises, je le répète :

la réforme des régimes de retraite est nécessaire à la garantie durable du versement des pensions.

Cette réforme repose depuis 2003 sur l'allongement de la durée de cotisation; c'est un principe qui a sa légitimité dès lors qu'augmente l'espérance de vie.

Mais cet allongement de la durée de cotisation n'est supportable qu'à trois conditions : d'abord, que l'effort soit modulé pour tenir compte de la pénibilité des métiers ; ensuite, que l'allongement permette de garantir effectivement le niveau des pensions ; enfin, qu'il rétablisse une confiance durable dans nos régimes de retraite.

Or, ces conditions à ce stade ne sont pas remplies. La pénibilité du travail n'est pas prise en compte, alors que le sujet est sur la table depuis 2003. Le niveau des pensions n'est pas garanti, du fait d'abord de l'empilement des dispositifs qui en diminuent le montant : période de référence pour le calcul des retraites, mode d'indexation; mécanisme de la décote...du fait ensuite de ce que les actifs d'aujourd'hui n'ont aucune certitude de pouvoir travailler au-delà de 55 ans : votre projet de loi à ce titre n'est pas à la hauteur du défi que représente pour notre pays l'emploi des « séniors ». Je regrette que le Président About ait retiré au stade de la CMP son amendement, voté par le Sénat, qui pénalisait les entreprises de plus de 250 salariés n'employant pas suffisamment de séniors : nous l'aurions voté, car il faut mettre en place des dispositifs plus directement contraignants à l'égard des entreprises récalcitrantes. Quant aux actuels retraités, votre loi prévoit une augmentation de leurs pensions de 1,1 % seulement pour l'année prochaine, ce qui est d'ores et déjà inférieur à l'inflation : vous avouerez que pour un gouvernement qui prétend s'occuper du pouvoir d'achat des Français, on peut faire mieux !

Enfin, le versement des retraites n'est pas garanti dans la durée, alors que l'on sait que nous serons confrontés à un pic de paiements entre 2020 et 2040, particulièrement entre 2020 et 2030. Seul le fonds de réserve des retraites, mis en place par le gouvernement de L. Jospin, peut permettre d'y parvenir : or, vous refusez de l'alimenter de manière conséquente, ce qui rend son utilité future très aléatoire.

J'en viens dès lors à la troisième raison de fond pour laquelle nous ne pouvons voter votre texte: l'absence de ressources nouvelles pour consolider notre protection sociale, et alimenter le fonds de réserve des retraites. Nous avons fait des propositions concrètes dans le cours du débat : ce ne sont pas les salariés, les patients qui doivent être mis à contribution, mais ceux qui bénéficient de niches fiscales attrayantes. Nous proposons très concrètement l'instauration d'une taxe de 8, 70 % sur les plus values réalisées sur les stocks options, dont le produit sera versé au FRR. C'est une question de justice, d'équité comme vous aimez tant à le dire. Le sénat et la CMP dans son sillage ont cru bon d'alléger encore le dispositif pourtant bien léger voté par votre majorité à l'Assemblée. A la demande pressante du gouvernement, semble-t-il. Là encore, comment donner crédit à vos belles paroles sur la justice dès lors que votre seule préoccupation concerne les privilèges fiscaux des plus riches !

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et bien d'autres évoquées lors du débat de votre projet et qui auraient pu être rappelées aujourd'hui, nous ne voterons pas votre texte.

Téléchargement : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Grenelle de l'insertion : trop d'affichage et pas assez de mesures concrètes !

La mode est aux Grenelles ! Le gouvernement réunit, affiche, promet sans que rien de très concret ne suive en général. Il en ira de même, sans doute, ce week-end à Grenoble, où se tiendra le « Grenelle de l'Insertion ».

Le défi est majeur : 7 millions de pauvres dans notre pays, des retraités qui se paupérisent, des femmes seules qui travaillent sans gagner assez pour faire vivre décemment leurs enfants. Je l'ai souligné à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le pouvoir d'achat en juillet : le gouvernement n'a trouvé que 25 millions d'euros pour les plus pauvres, alors qu'au même moment il faisait un cadeau fiscal de 15 milliards d'euros aux plus riches !

Ces faux semblants, Christophe SIRUGUE, député de la Saône-et-Loire et vice-président de l'association des départements de France les a dénoncés en interpellant le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte de son intervention.

« Monsieur le Premier Ministre,

Cette fin de semaine s'ouvre à Grenoble la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens peut le justifier.

Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le PLFSS et le PLF pour 2008 dont le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il ne paraît pas en phase avec les orientations prises.

Grenelle de l'insertion mais :

• Baisse de 25 % du nombre de contrats aidés comme nous l'a confirmé Monsieur le Haut commissaire aux Solidarités actives

Grenelle de l'insertion mais :

• Enveloppes financières insuffisantes pour la mise en oeuvre au 1er janvier 2008 du droit au logement opposable

Grenelle de l'insertion mais :

• Modification dans l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire qui en exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement des familles avec enfants.

Grenelle de l'insertion mais :

• Les crédits pour financer le secteur spécifique de l'économie sociale connaîtront pour 2008 une baisse de 40 %, une partie servant à financer le RSA.

J'arrête là mon énumération pour vous dire que lorsque vous proposez dans le PLF pour 2008 d'accroître de 3 % les crédits de la mission solidarité, générant une enveloppe supplémentaire de 370 millions d'euros, elle semble bien faible en comparaison aux 15 milliards d'euros que vous avez consentis pour les catégories les plus aisées, dès juillet 2007, dans le cadre de la loi TEPA.

Par ailleurs, chacun a bien compris que, comme pour le RSA, le RMI, mais aussi la prise en charge de la dépendance, vous opériez un transfert sur les collectivités locales, les communes et les départements, en contradiction d'ailleurs avec votre slogan de la compensation à l'euro, du coût de la décentralisation.

Ma question est donc simple. Quelle est votre réelle motivation en organisant ce Grenelle de l'insertion ? Comment croire aux effets d'annonce lorsque l'on voit la réalité de vos actes ? »

Une grève de la fonction publique très suivie

Ce mardi 20 novembre, un mouvement social d'une ampleur que nous n'avions pas connue depuis 1995 s'est manifesté dans la fonction publique. Tous les secteurs sont touchés, l'éducation, bien sûr, mais aussi l'hôpital, la Poste...

C'est bien à un conflit social que nous sommes confrontés, pas seulement parce qu'il oppose les organisations syndicales au gouvernement, mais parce qu'il exprime dans la rue la réalité de la crise sociale à laquelle font face les Français et parmi eux les fonctionnaires. D'ailleurs, le pays ne s'y trompe pas ; le mouvement est populaire, soutenu par 60 % des Français.

Au cœur de ce sujet : le pouvoir d'achat. Nicolas SARKOZY en avait fait le leitmotiv de sa campagne, mais sa politique ne propose rien, si ce n'est des cadeaux fiscaux pour les plus aisés !

Il convient ici de rappeler un fait ; dans son ensemble, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé depuis 2002. Après un accroissement constant plus favorable jusqu'au début des années 2000, les augmentations de salaires des agents de la fonction publique ont été inférieures à l'inflation. Cela s'est traduit par une diminution du pouvoir d'achat de -1 % en moyenne pour l'ensemble de la fonction publique d'État entre 2000 et 2005 (concrètement, chaque année, les salaires augmentent mois en moyenne que l'inflation). On est loin de l'image de privilégiés que veut donner d'eux le gouvernement ! Celui-ci avait promis que les suppressions de postes permettraient de mieux payer les enseignants, par exemple. Il n'en est rien : le service public est revu à la baisse, les salaires aussi.

Ces chiffres marquent une cruelle réalité en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Cela est non seulement valable pour les fonctionnaires, mais également pour les salariés du secteur privé, dont les revenus stagnent. Il est urgent d'agir.

Plusieurs solutions sont envisageables pour cela. A court terme, il est nécessaire d'augmenter le niveau SMIC, et au-delà du SMIC, il serait bon d'organiser une grande négociation salariale, réunissant l'État, les syndicats et les organisations patronales, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Mais c'est également par une politique de l'emploi ambitieuse que la spirale du pouvoir d'achat pourra être enrayée ; il faut favoriser le développement des emplois qualifiés car ce sont eux qui amènent du pouvoir d'achat.

Plus qu'un traitement médiatique, stigmatisant certaines catégories de population contre d'autres ; plus qu'une politique court-termiste, favorisant des séries mesures phares sans avenir, c'est bien une politique sociale d'ensemble qu'il conviendrait de mettre en place. A l'heure des « Grenelles » à répétition, il est urgent de convoquer une grande conférence des revenus !

 

Inauguration de la nouvelle permanence parlementaire à Montbazon samedi 17 novembre

Merci à tous ceux qui ont fait le déplacement samedi dernier pour la journée porte ouverte de la nouvelle permanence parlementaire du 1, rue des douves, et qui ont fait de cette journée une réussite.

Ce fut l'occasion de retrouver de nombreux amis, militants ou non, venus des quatre coins de la circonscription pour évoquer, autour du verre de l'amitié les campagnes électorales passées, et de penser, déjà, à celles à venir.

Parce que le contact entre nous est une condition indispensable à la réussite de notre action commune, ce  nouveau local, plus clair, plus moderne, et surtout  plus fonctionnel que celui de l’avenue de la gare,  nous permettra de toujours mieux vous recevoir et répondre à vos attentes. Ce lieu se veut ouvert à tous les habitants de la circonscription, pour un échange, une suggestion, un renseignement. N'hésitez donc pas à pousser la porte, nous serons heureux de vous recevoir !

Inauguration de l'école Guillaume Louis à Montbazon.

Marisol Touraine a participé samedi dernier à l'inauguration de l'extension de l'école Guillaume Louis à Montbazon. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire le compte rendu que consacre la Nouvelle république à cette manifestation.

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=637313#

Le traité européen : un OUI clair

La direction du Parti socialiste a majoritairement choisi de se prononcer en faveur de la ratification du traité européen tel qu'il résulte du conseil de Lisbonne du 19 octobre dernier. Chaque député sera cependant libre de son vote, le moment venu. J'aurai l'occasion d'y revenir lorsque le débat s'ouvrira à l'Assemblée nationale, mais je souhaite dès aujourd'hui expliquer pourquoi cette position ne me paraît pas contradictoire avec le vote des Français lors du référendum de 2005.

D'abord, les principales critiques à l'époque s'étaient portées contre l'inclusion dans le projet de constitution européenne d'articles relatifs aux politiques menées au niveau européen au lieu de s'en tenir à l'architecture institutionnelle. Ce n'est plus le cas, et le texte proposé inclut la charte des droits fondamentaux, qui est le seul texte à s'engager sur les droits sociaux.

Ensuite, le refus de N. Sarkozy de soumettre le texte à un nouveau référendum ne doit pas servir d'alibi : dès lors qu'il ne s'agit plus d'une constitution mais d'un traité qui vient modifier les précédents, rien ne s'oppose à sa ratification par la voie parlementaire. Est-il utile, d'ailleurs, que la gauche s'inflige à elle-même l'épreuve d'une telle consultation ?

Enfin, il est plus que temps de relancer le processus européen, dans un sens favorable aux citoyens. Le rêve européen s'est estompé, l'espoir d'un rempart contre la mondialisation paraît illusoire. C'est à cet objectif qu'il faut s'atteler. Le traité proposé est très insuffisant au regard des enjeux. Il est temps de tourner la page des réformes institutionnelles, nécessaires mais sans grand intérêt pour notre vie quotidienne.

Dépassons les querelles inefficaces. L'Europe a besoin d'une gauche forte. Le PS doit aussi relever ce défi là !

Le gouvernement attise les mécontentements.

Le climat social se détériore à grande vitesse dans notre pays. Le choc de confiance annoncé par N. Sarkozy se transforme peu à peu en choc de défiance. Sur la méthode, d'abord : le gouvernement cherche à passer en force, sans négociation : emblématique, à cet égard, la « réforme » de la carte judiciaire, qui consiste purement et simplement à supprimer des tribunaux. J'ai appris la suppression du tribunal d'instance de Loches le jour même où la ministre, R. Dati, l'a annoncée. Sans avoir été consultée auparavant. Or, si une réorganisation s'impose sans doute, on ne voit pas que la suppression de certains tribunaux soit compensée, à ce stade, par le renforcement des moyens attribués aux tribunaux situés dans des secteurs plus peuplés. En guise de réforme, c'est donc la diminution des moyens accordés à la justice qui est en fait, et de manière arbitraire, décidée. La grogne des magistrats, des avocats, est même relayée par des députés UMP !

Sur le fond, ensuite : le malaise grandit. Le « paquet fiscal » voté par la majorité pendant l'été se révèle enfin pour ce qu'il est : un cadeau de 15 milliards fait aux plus riches. La seule mesure du bouclier fiscal a profité à 2400 contribuables, qui ont reçu chacun un chèque de 50 000 € du fisc. Belle affaire, en vérité, pour les très riches....Car, de leur côté, les salariés n'ont à ce jour profité d'aucune amélioration de leur pouvoir d'achat, contrairement aux promesses faites, puisque le dispositif hyper compliqué mis en place pour les heures supplémentaires fait un flop ; les retraités devront se contenter d'une revalorisation de 1,1 % de leurs pensions en 2008, inférieure à l'inflation; et tout le monde devra payer les franchises de santé, qui ne sont rien d'autre qu'une taxe sur les malades.

Les grèves engagées à partir d'aujourd'hui témoignent de ce sentiment de frustration et d'inégalités. La réforme des régimes spéciaux est nécessaire, je l'ai dit à plusieurs reprises. L'allongement de la durée de vie rend légitime l'allongement du temps travaillé. Mais à certaines conditions : d'abord, que le pouvoir d'achat des retraités, dans le public comme dans le privé, soit garanti, ce qui n'est pas le cas ; ensuite, que ceux qui devront travailler plus longtemps trouvent effectivement un emploi après 50 ans, alors que les entreprises les licencient ; que le gouvernement, enfin, garantisse les retraites sur le long terme, ce qui impose d'alimenter le fonds de réserve des retraites créé par le gouvernement de L. Jospin (fonds qui existe dans la plupart des pays industrialisés), alors que depuis 2002 les gouvernements successifs ont renoncé à le faire, mettant ainsi en péril l'équilibre financier de nos régimes de retraite à partir de 2020.

Tous les grands discours de N. Sarkozy buttent sur cette réalité, incontestable : le pouvoir d'achat ne s'améliore pas, la précarité sociale s'installe, la compétitivité de notre économie s'essouffle. La désillusion sera cruelle....

Marisol Touraine a participé vendredi 09 novembre à la réunion publique organisée  à Veigné par l'association des vingt communes d'Indre et Loire touchées par le tracé de la future ligne à grande vitesses Sud Europe Atlantique. Ce fut l'occasion pour les élus et les associations de défense de l'environnement d'exprimer leurs craintes sur le tracé retenu.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire le compte-rendu que consacre la Nouvelle République à cette soirée.

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=37&num=633444#

Maintien de la trésorerie de Preuilly.

Marisol TOURAINE vient de recevoir la confirmation que la perception de Preuilly-sur-Claise ne sera pas fermée le 1^er janvier 2008, contrairement à ce qui était envisagé.

La mobilisation de tous, de la population, des élus du canton, quelque soit leur appartenance politique, et des syndicats aura permis de maintenir à Preuilly-sur-Claise un service public de qualité.

Marisol Touraine se félicite de cette issue et ré-affirme sa solidarité avec les élus et les habitants des communes de la Touraine du Sud afin de préserver les services publics, là où, pour des raisons purement budgétaires, le gouvernement réduit le nombre de fonctionnaires au détriment du service fourni à la population.

Marisol Touraine tient à rappeler que le démantèlement des services publics, en particulier dans les zones rurales, va à l’encontre d’une politique d’aménagement du territoire. Les arguments, purement comptables, avancés pour les justifier ne tiennent pas compte des réalités quotidiennes des habitants Les services publics ne sauraient être soumis à la seule logique de la rentabilité financière.

Une situation préoccupante.

Le trafic aérien de la base aérienne militaire 705, lié à la formation des pilotes de l’armée de l’air ainsi qu’à son classement en site opérationnel, provoque de graves nuisances sonores et une importante pollution chimique par les retombées d’imbrûlés. Marisol TOURAINE tient à exprimer sa vive préoccupation eu égard à la dégradation des conditions de vie des habitants des communes avoisinantes.

Les responsables militaires se sont engagés à plusieurs reprises à limiter l’activité aérienne de nuit, à augmenter les pentes d’atterrissage et de décollage des avions ainsi que l’altitude des paliers d’approche. Toutefois, ces engagements sont d’une portée pratique limitée puisque la diminution du nombre de mouvements dépend uniquement du classement par le Premier ministre de la BA 705 en site opérationnel.

Devant l’impossibilité des autorités de la base aérienne de venir à bout de ces nuisances, Marisol TOURAINE tient à exprimer sa volonté que s’engage dans le cadre du programme de restructuration de l’armée de l’air, l’étude du transférer des activités de vol de la BA705 dans une zone moins urbanisée.