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LGV : la commission d'enquête a rendu son avis.

La commission d’enquête a rendu vendredi dernier son rapport sur le tracé de la ligne LGV Sud Europe Atlantique. Malgré la reconnaissance des difficultés pour la traversée des communes de Chambray-lès-Tours et de Veigné, les demandes d’études complémentaires demandées par la commission restent insuffisantes.

Marisol Touraine a exprimé dès samedi sa préoccupation et son regret que les nombreux avis formulés par les élus, les habitants et les associations de riverains n’aient pas été pris en considération. La Députée a demandé à Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, de recevoir et d’écouter les représentants des communes traversées par le tracé pour que la réalisation de ce projet ne se fasse pas au détriment de la population.

Cliquer ici pour lire la réaction de Marisol Touraine dans la Nouvelle République. 

Cliquer ici pour consulter l'avis de la commission d'enquête.

Suppression de postes dans l'Éducation nationale, Marisol Touraine interpelle Xavier Darcos.

Marisol TOURAINE, députée de l’Indre-et-Loire a écrit aujourd’hui à Xavier DARCOS pour lui demander de renoncer aux suppressions de postes envisagées pour la rentrée de septembre prochain.

Dans sa lettre, la Députée estime que les réductions de postes envisagées en Indre et Loire (environ 97) sont fondées sur des moyennes estimées au niveau national et qu’elles ne tiennent absolument pas compte des particularités locales et des situations particulières de chaque établissement.

Par ailleurs, Marisol Touraine dénonce les conséquences néfastes de la réforme : classes surchargées, problèmes de remplacements d’enseignants, suppression d’options ou de filières et l’absence totale de consultation département par département.

Cliquer ici pour télécharger la lettre.

Séance de rattrapage.

Mercredi 16 avril, Marisol Touraine était l’invitée de l’émission « La séance continue » sur la Chaine Parlementaire. Ce fut notamment l’occasion de débattre avec Jacques Myard et Jean-Michel Fourgous, Députés des Yvelines et Annick Lepetit, Députée de Paris, sur la question du plafonnement des niches fiscales, des biocarburants, et de la situation de l’Éducation nationale.

Vous pouvez retrouver le débat en vidéo sur le site de l’émission : [ici]

"L'invitée de France Info"

Marisol Touraine était l’invitée de France Info, à propos d'un décret en attente de parution, relatif à une remise en cause de la majoration des allocations familiales.

Cliquez ici pour réécouter l'interview de Grégory Philipps

Intervention à l'Assemblée nationale.

Marisol Touraine est intervenue à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de modernisation du marché du travail. Vous pourrez en trouvez ci-dessous le compte rendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à un exercice inédit, à défaut d’être historique, auquel nous nous livrons aujourd'hui en transposant un accord signé par les organisations patronales et quatre confédérations syndicales de salariés.

Je consacrerai pour ma part l'essentiel de mon propos à la question particulière qui se trouve posée à l'occasion de ce projet et qui concerne les relations entre la démocratie sociale et la démocratie politique. Je dirai quelques mots rapides sur l’accord lui-même. Comme cela a été indiqué par plusieurs de mes collègues, cet accord limité comporte des avancées indéniables pour les salariés.

Il est évident que si les socialistes avaient eu à proposer un texte sur le marché du travail et sa modernisation, il eût été différent de celui qui est en discussion aujourd’hui. On peut d’ailleurs faire l'hypothèse qu'il en aurait été de même pour votre majorité. L'une des raisons qui nous ont conduits à regarder avec intérêt l'accord est précisément qu'il évite les excès annoncés pendant la campagne présidentielle, en particulier l'idée d'un contrat de travail unique.

Au-delà, il est juste de prendre acte d'avancées réelles, en particulier l'affirmation du CDI comme forme normale de la relation de travail, l'obligation de motiver les licenciements et, bien entendu, l'abrogation du CNE. Ce n'est pas rien, au regard de la critique constante que nous avons exprimée vis-à-vis de ce contrat.

L'instauration d'une rupture conventionnelle du contrat largement encadrée est intéressante, d’abord parce qu’elle fait échec à l'idée de contrat unique, ensuite parce qu’elle permet d’introduire une certaine souplesse dans la gestion des relations entre les employeurs et les salariés, qui n’est pas, contrairement à ce que disent certains, uniquement au profit des employeurs. Il faudra néanmoins être vigilant et nous le serons quant aux modalités de sa mise en œuvre dans un contexte de tension économique.

Malheureusement, il me semble que, dans l’autre plateau de la balance de cet accord, ce qui concerne l’instauration d’une sécurisation des parcours professionnels reste extrêmement limité. La transférabilité des droits des salariés en cas de rupture du contrat reste trop faible pour que nous puissions véritablement saluer l'engagement d'une flexicurité – même si je n’aime pas ce terme – à la française. Nous le regrettons, car l’essentiel du travail qui reste à accomplir est bien de se donner les moyens de lutter contre la précarité de l’emploi en sécurisant davantage les parcours professionnels. On le sait, plus les salariés sont précaires, moins ils sont formés, plus ils sont exposés. À cet égard, ni l’accord, ni le projet de loi ne répondent à cette urgence.

Quelle place entendons-nous donner la démocratie sociale ?

La démarche est originale, puisque vous nous demandez de limiter notre droit d’amendement. Personne n’a intérêt à défendre l’idée que le Parlement serait dans son rôle en se contentant de transposer un accord. Je ne crois pas davantage que l’on puisse prendre appui sur la loi de 2007 pour considérer que l’équilibre de notre droit social pourrait passer d’un schéma dans lequel la loi est l’élément central à une autre architecture dans laquelle l’accord négocié entre les partenaires sociaux tiendrait la même place. Je ne vais pas entrer dans un débat par trop juridique, mais c’est la Constitution elle-même qui fixe les principes et les grandes orientations. Il revient à la loi de fixer les principes fondamentaux du droit social et syndical. Une simple loi, fût-elle votée à une large majorité, ne peut remettre en question cet équilibre.

De ce point de vue, nous devons procéder à une analyse au cas par cas des transpositions d’accords qui nous sont présentées. Il n’est pas possible, au nom de la force de la loi, d’écarter d’un revers de main, l’idée que l’accord entre partenaires sociaux peut introduire des normes contraignantes nouvelles et apporter une sécurité renforcée aux salariés. Et s’il est exact que la relation de subordination qui existe entre le salarié et son employeur doit être fortement encadrée, il serait excessif d’en déduire que seule la loi peut procéder à cet encadrement. À l’évidence, les organisations syndicales doivent constituer l’un des éléments clé de cet encadrement.

Pour que la démocratie sociale, que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux, prenne toute sa force, il faut, à l’évidence, que le travail se poursuive, que la représentativité des syndicats soit mieux définie et progresse, que leurs positions puissent s’exprimer dans le cadre d’accords majoritaires.

La loi garantira toujours les principes de l’ordre social public. Au Parlement ensuite, au cas par cas, de déterminer dans le cadre de chaque accord, si ces principes sont respectés. Or qu’en est-il avec du texte que nous examinons aujourd’hui ? Nous ne pouvons contester la très large représentativité des organisations signataires et le fait qu’elles représentent une majorité de salariés. À ce stade, deux points, néanmoins, suscitent notre interrogation et justifient notre abstention, même si cette abstention doit être constructive.

Premièrement, si nous parlons de transposition, cela signifie que l’accord, rien que l’accord, mais tout l’accord doit être transposé.

À cet égard, les réserves exprimées par certains, en commission et dans le cadre du débat, sur la transposition dans la loi du droit des salariés à « bénéficier » des indemnités de licenciement lorsque leur contrat est rompu de manière conventionnelle dans les mêmes conditions que ceux qui seraient licenciés posent un problème réel. De plus, je ne suis pas convaincue par l’argument avancé par le président de la commission des affaires sociales. Si l’on peut engager le débat pour savoir si tous les salariés, quels que soient leurs revenus, doivent bénéficier des indemnités chômage dans les mêmes conditions – débat qui n’est pas posé dans ce texte –, il n’y a aucune raison de créer une catégorie à part pour les salariés qui bénéficieront de la rupture conventionnelle. On pourrait imaginer que vous introduisiez des différences d’indemnisation selon le revenu des salariés, et ces différences seraient les mêmes pour les salariés licenciés et les salariés rompant leur contrat de manière conventionnelle avec leur employeur.

Notre inquiétude se justifie d’autant plus que vous vous êtes engagés dans un durcissement du régime d’indemnisation chômage. De la même manière, il serait inacceptable pour nous que, certains sur les bancs de la majorité, tentent, à l’occasion de ce débat, de revenir sur l’abrogation du CNE.

L’accord, rien que l’accord !

Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que nous ne disposions pas d’une visibilité sur les décrets de transposition.

Vous nous avez transmis la liste et le titre des décrets que vous allez prendre, mais sans nous en donner le contenu précis.

Ma deuxième réserve concerne l’incertitude dans laquelle nous sommes quant à l’évolution des dispositions qui vont être adoptées dans le cadre de ce débat. Lorsque la loi sera votée, elle deviendra une loi comme n’importe quelle autre. À ce titre, elle pourra être modifiée par voie d’amendement. Le Gouvernement et l’actuelle majorité sont-ils prêts à s’engager à ne pas modifier cette loi, issue de la transposition d’un accord social, sans avoir engagé, au préalable, une concertation entre les organisations syndicales ? En d’autres termes, nous souhaitons avoir des garanties. Il ne serait pas acceptable pour nous que dans, quelques mois, vous reveniez sur l’abrogation du CNE, sur la définition du contrat de mission ou sur celle des catégories de salariés susceptibles d’en bénéficier, sans que les organisations soient au préalable consultées.

Monsieur le ministre, le texte que vous présentez, et qui est à peine plus le vôtre que le nôtre, comporte des avancées réelles, même si elles sont, à nos yeux, insuffisantes pour enrayer le fléau de la précarité du travail. Ce texte nous engage sur la voie d’une démocratie sociale mieux reconnue, même si les incertitudes, là encore, restent fortes. L’équilibre est instable. Rien ne justifierait un vote de rejet. Rien ne provoque un vote d’adhésion. Reste alors l’abstention, faite d’interrogations et d’attentes !

Télécharger le texte de l'intervention.

Rencontre avec les élus de Ligueil.

Marisol Touraine était à Ligueil vendredi dernier. Ce fut l’occasion de faire, avec les élus du conseil municipal, un large tour d’horizon des dossiers suivis par la commune.

Cliquer ici pour  lire le compte rendu que consacre la Nouvelle République à cette réunion, et ici pour celui de La Renaissance Lochoise.

Santé : fausses pistes.

L'actualité sociale m'amène à réagir sur deux points.

1) Si Mme BACHELOT cherche à provoquer, c'est réussi ! En annonçant hier qu'elle envisageait de dérembourser l'optique, la ministre de la santé a provoqué un tollé. Et aujourd'hui, à l'Assemblée, elle nous affirme qu'elle n'a jamais dit ce que pourtant tout le monde a entendu ! Il est temps que cessent les contradictions. Bien que la ministre affirme le contraire, il ne fait nul doute que cette mesure est envisagée par le Gouvernement.
Le Président, alors candidat, avait pourtant annoncé qu'il augmenterait le remboursement des frais dentaires et optiques. Le Gouvernement a voté les franchises, en prétendant qu'il voulait ainsi financer la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. J'ai moi-même dénoncé cette politique, destinée uniquement à réaliser des économies sur le dos des malades. J'avais indiqué, dès le début de la session parlementaire, que ce déremboursement en annonçait d'autres ! La déclaration de Mme BACHELOT prouve, malheureusement, que le Gouvernement fait le choix d'une politique de restriction en matière de santé. Il ne faut pas s'y tromper : pour les revenus moyens ou modestes, cette décision – si elle devait se concrétiser – se traduira par une charge financière accrue. Une véritable double peine ! On le sait, les franchises médicales du Gouvernement Sarkozy-Fillon ont provoqué une augmentation des complémentaires de 4 % en moyenne. Si elles doivent prendre en charge la totalité des frais d'optique, les mutuelles augmenteront encore les tarifs ! Pour les Français qui ne peuvent payer une couverture complémentaire, l'optique deviendra inaccessible. Pour les autres, ces soins, déjà coûteux, vont s'alourdir. Belle conception de la santé, en vérité, quand on sait que 70 % des Français portent des lunettes ! Après les franchises, voici le déremboursement de l'optique. Et demain ?

2) Débat d'une proposition de loi visant à mettre en place des sanctions pénales pour l'incitation à l'anorexie. Le type même de la fausse bonne idée. Ce n'est pas de nouvelles sanctions pénales dont on a besoin, mais d'une véritable politique de santé publique ! Le texte proposé masque l'insuffisance de l'offre de soins adaptés. Il serait préférable de mettre en place une ambitieuse politique de santé mentale en direction de la jeunesse.

Désordres !

La semaine qui vient de s'écouler a de quoi laisser perplexe. Que le Gouvernement mène une politique néfaste est une chose ; son manque de professionnalisme, sa tentation permanente de l'improvisation ont de quoi étonner et, pour tout dire, inquiéter. Chaque jour apporte son lot de dissonances, au point qu'on est en droit de se demander s'il y a un pilote au Gouvernement ! Étrange    ballet que celui auquel les députés ont assisté, à l'occasion du vote de la loi OGM ! Deux ministres en désaccord, des députés UMP divisés, Nathalie Kosciusko-Morizet qui défend les acquis du Grenelle de l'environnement dont le Président de la République a fait une priorité....avant d'être désavouée par celui-ci !

Nouvelle cacophonie à propos de la carte familles nombreuses. Là encore, le sentiment qui domine est celui de l'impréparation. Puisque la SNCF fait des bénéfices, je ne trouve pas anormal que l'État lui demande de prendre en charge la participation de l'État au financement de ses tarifs sociaux. Mais ça se prépare ! Au lieu de quoi, on a vu la SNCF annoncer qu'elle mettrait en place un tarif « commercial » (nuance...), deux ministres s'écharper pour savoir si la carte était supprimée ou pas, et, enfin, le Président annoncer que non seulement la carte familles nombreuses ne serait pas supprimée, mais que ses avantages allaient être étendus....Et dire que la mesure, annoncée parmi 166 autres, était destinée à faire faire des économies !

Le plus inquiétant est bien là : on a le sentiment d'un Président qui n'a plus de cap, maintenant que celui qu'il s'était fixé depuis des années – l'Élysée – est atteint, que le Gouvernement avance sans savoir ce que sont ses priorités, ce qui est inquiétant. Au moment où la France traverse une période de turbulences, où le monde est confronté à des défis majeurs, on voudrait croire que la France est dirigée.

Salon des arts de Veigné

Marisol Touraine s’est rendue samedi dernier au 25^e salon des arts de Veigné. A cette occasion de nombreux artistes y ont été récompensés pour leur travail.

Cliquer ici pour lire le compte-rendu que consacre la NR à cette  manifestation.

Marisol TOURAINE a manifesté son soutien au Tibet

Lors du passage de la flamme olympique à proximité de l'Assemblée nationale, le groupe socialiste a déployé une banderole réclamant le respect des droits humains en Chine. Marisol TOURAINE a participé à la manifestation en compagnie d'autres élus.

Elle souhaite à cette occasion réaffirmer son soutien au peuple tibétain, mais également à tous ceux qui sont victimes du non-respect des droits de l'Homme par la Chine, au premier rang desquels les Chinois eux-mêmes.

Émissions avec Marisol Touraine.

Marisol Touraine a participé aux émissions "Y’a de l’écho" sur la chaine Public Sénat, et "Pile et Face" sur La Chaine Parlementaire.

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Vous pouvez revoir ces programmes en cliquant sur le nom des émissions.

Question écrite au gouvernement

Mme Marisol TOURAINE a attiré l'attention de Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur les difficultés liées à l'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Ce décret représente une avancée significative pour les étudiants du secteur médico-social dont la situation est bien souvent extrêmement précaire. Néanmoins il fait naître, dans son application, des situations fort préjudiciables pour les étudiants.

En premier lieu, les établissements de formation enregistrent de plus en plus de refus d'accueil de stagiaires par les employeurs, les établissements, les services sociaux et médico-sociaux du fait d'une insuffisance de garantie de financement de ces nouvelles charges. Or, les stages conditionnent l'obtention du diplôme. Cette situation a donc des conséquences très lourdes pour les étudiants et pour leur intégration dans le milieu professionnel. La solution pourrait être le financement public de la gratification aux étudiants du secteur médico-social.

Par ailleurs, en dehors du secteur privé, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial, les associations et les entreprises publiques sont expressément visés par le décret. Cette mesure a un caractère discriminatoire, puisqu'elle exclut de fait les étudiants souhaitant effectuer leur stage au sein d'une administration ou d'un établissement public à caractère administratif. Il est en effet nécessaire d'étendre l'application du décret susmentionné à l'ensemble du secteur public. Marisol TOURAINE a donc demandé à Mme la ministre quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier aux insuffisances de ce décret.

Télécharger ici le texte de la question