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Débat sur la fin de vie : Marisol TOURAINE vous répond

Vous avez été nombreux à solliciter votre députée sur les questions liées à la fin de vie. Soins palliatifs, aménagement de la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, Marisol TOURAINE a répondu à vos questions.

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Débat sur les institutions

Arnaud MONTEBOURG, député de la Saône-et-Loire a défendu, hier soir, la question préalable déposée par le Groupe socialiste.

Il a rappelé à cette occasion les positions des socialistes sur cette question, notamment concernant le renforcement du rôle du Parlement, le changement du mode d'élection des sénateurs et la séparation des pouvoirs.

Cliquez ici pour lire le texte de la question.

Une belle victoire pour l'opposition !

Hier, à l'Assemblée, les députés de gauche ont permis le rejet du projet de loi relatif aux OGM grâce à l'adoption d'une motion de procédure, par 136 voix contre 135 : la question préalable. Cette motion a pour objet de démontrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur un texte, et son adoption entraîne automatiquement le rejet du texte en question.

Il s'agit incontestablement d'une très belle victoire pour l'opposition, qui a su, par sa présence et grâce à la lutte qu'elle a menée contre ce texte, amener les députés UMP à s'abstenir ou à déserter l'hémicycle pour ne pas avoir à se prononcer.

C'est également une belle victoire pour la démocratie. Le Gouvernement, emmené par le Président de la République, a beau vouloir cantonner l'Assemblée nationale à une chambre d'enregistrement, les députés ont montré qu'ils ne l'entendaient pas de cette oreille. Et la « désertion » des députés de la majorité, fatigués d'être malmenés, le prouve d'autant plus. Depuis le début de la session, en octobre, c'est la troisième fois que l'opposition met en défaut la majorité : proposition de loi sur le financement des partis, projet de loi de refonte du code du travail et maintenant projet de loi relatif aux OGM.

Le Gouvernement cherche – et trouve, il faut le reconnaître – des artifices légaux pour contourner ces votes : ainsi aujourd'hui, la mise en place d'une commission mixte paritaire alors même que le texte n'a pas été débattu à l'Assemblée ! Faisant preuve d'un déni de démocratie toujours plus grave.

Le Président de la République et son Gouvernement devraient faire attention. S'il est évident que cela ne diminuera pas le combat de l'opposition, il est loin d'être sûr que ces méthodes soient du goût même des députés de la majorité...

Intervention à l'Assemblée nationale.

Marisol Touraine est intervenue à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de modernisation du marché du travail. Vous pourrez en trouvez ci-dessous le compte rendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à un exercice inédit, à défaut d’être historique, auquel nous nous livrons aujourd'hui en transposant un accord signé par les organisations patronales et quatre confédérations syndicales de salariés.

Je consacrerai pour ma part l'essentiel de mon propos à la question particulière qui se trouve posée à l'occasion de ce projet et qui concerne les relations entre la démocratie sociale et la démocratie politique. Je dirai quelques mots rapides sur l’accord lui-même. Comme cela a été indiqué par plusieurs de mes collègues, cet accord limité comporte des avancées indéniables pour les salariés.

Il est évident que si les socialistes avaient eu à proposer un texte sur le marché du travail et sa modernisation, il eût été différent de celui qui est en discussion aujourd’hui. On peut d’ailleurs faire l'hypothèse qu'il en aurait été de même pour votre majorité. L'une des raisons qui nous ont conduits à regarder avec intérêt l'accord est précisément qu'il évite les excès annoncés pendant la campagne présidentielle, en particulier l'idée d'un contrat de travail unique.

Au-delà, il est juste de prendre acte d'avancées réelles, en particulier l'affirmation du CDI comme forme normale de la relation de travail, l'obligation de motiver les licenciements et, bien entendu, l'abrogation du CNE. Ce n'est pas rien, au regard de la critique constante que nous avons exprimée vis-à-vis de ce contrat.

L'instauration d'une rupture conventionnelle du contrat largement encadrée est intéressante, d’abord parce qu’elle fait échec à l'idée de contrat unique, ensuite parce qu’elle permet d’introduire une certaine souplesse dans la gestion des relations entre les employeurs et les salariés, qui n’est pas, contrairement à ce que disent certains, uniquement au profit des employeurs. Il faudra néanmoins être vigilant et nous le serons quant aux modalités de sa mise en œuvre dans un contexte de tension économique.

Malheureusement, il me semble que, dans l’autre plateau de la balance de cet accord, ce qui concerne l’instauration d’une sécurisation des parcours professionnels reste extrêmement limité. La transférabilité des droits des salariés en cas de rupture du contrat reste trop faible pour que nous puissions véritablement saluer l'engagement d'une flexicurité – même si je n’aime pas ce terme – à la française. Nous le regrettons, car l’essentiel du travail qui reste à accomplir est bien de se donner les moyens de lutter contre la précarité de l’emploi en sécurisant davantage les parcours professionnels. On le sait, plus les salariés sont précaires, moins ils sont formés, plus ils sont exposés. À cet égard, ni l’accord, ni le projet de loi ne répondent à cette urgence.

Quelle place entendons-nous donner la démocratie sociale ?

La démarche est originale, puisque vous nous demandez de limiter notre droit d’amendement. Personne n’a intérêt à défendre l’idée que le Parlement serait dans son rôle en se contentant de transposer un accord. Je ne crois pas davantage que l’on puisse prendre appui sur la loi de 2007 pour considérer que l’équilibre de notre droit social pourrait passer d’un schéma dans lequel la loi est l’élément central à une autre architecture dans laquelle l’accord négocié entre les partenaires sociaux tiendrait la même place. Je ne vais pas entrer dans un débat par trop juridique, mais c’est la Constitution elle-même qui fixe les principes et les grandes orientations. Il revient à la loi de fixer les principes fondamentaux du droit social et syndical. Une simple loi, fût-elle votée à une large majorité, ne peut remettre en question cet équilibre.

De ce point de vue, nous devons procéder à une analyse au cas par cas des transpositions d’accords qui nous sont présentées. Il n’est pas possible, au nom de la force de la loi, d’écarter d’un revers de main, l’idée que l’accord entre partenaires sociaux peut introduire des normes contraignantes nouvelles et apporter une sécurité renforcée aux salariés. Et s’il est exact que la relation de subordination qui existe entre le salarié et son employeur doit être fortement encadrée, il serait excessif d’en déduire que seule la loi peut procéder à cet encadrement. À l’évidence, les organisations syndicales doivent constituer l’un des éléments clé de cet encadrement.

Pour que la démocratie sociale, que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux, prenne toute sa force, il faut, à l’évidence, que le travail se poursuive, que la représentativité des syndicats soit mieux définie et progresse, que leurs positions puissent s’exprimer dans le cadre d’accords majoritaires.

La loi garantira toujours les principes de l’ordre social public. Au Parlement ensuite, au cas par cas, de déterminer dans le cadre de chaque accord, si ces principes sont respectés. Or qu’en est-il avec du texte que nous examinons aujourd’hui ? Nous ne pouvons contester la très large représentativité des organisations signataires et le fait qu’elles représentent une majorité de salariés. À ce stade, deux points, néanmoins, suscitent notre interrogation et justifient notre abstention, même si cette abstention doit être constructive.

Premièrement, si nous parlons de transposition, cela signifie que l’accord, rien que l’accord, mais tout l’accord doit être transposé.

À cet égard, les réserves exprimées par certains, en commission et dans le cadre du débat, sur la transposition dans la loi du droit des salariés à « bénéficier » des indemnités de licenciement lorsque leur contrat est rompu de manière conventionnelle dans les mêmes conditions que ceux qui seraient licenciés posent un problème réel. De plus, je ne suis pas convaincue par l’argument avancé par le président de la commission des affaires sociales. Si l’on peut engager le débat pour savoir si tous les salariés, quels que soient leurs revenus, doivent bénéficier des indemnités chômage dans les mêmes conditions – débat qui n’est pas posé dans ce texte –, il n’y a aucune raison de créer une catégorie à part pour les salariés qui bénéficieront de la rupture conventionnelle. On pourrait imaginer que vous introduisiez des différences d’indemnisation selon le revenu des salariés, et ces différences seraient les mêmes pour les salariés licenciés et les salariés rompant leur contrat de manière conventionnelle avec leur employeur.

Notre inquiétude se justifie d’autant plus que vous vous êtes engagés dans un durcissement du régime d’indemnisation chômage. De la même manière, il serait inacceptable pour nous que, certains sur les bancs de la majorité, tentent, à l’occasion de ce débat, de revenir sur l’abrogation du CNE.

L’accord, rien que l’accord !

Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que nous ne disposions pas d’une visibilité sur les décrets de transposition.

Vous nous avez transmis la liste et le titre des décrets que vous allez prendre, mais sans nous en donner le contenu précis.

Ma deuxième réserve concerne l’incertitude dans laquelle nous sommes quant à l’évolution des dispositions qui vont être adoptées dans le cadre de ce débat. Lorsque la loi sera votée, elle deviendra une loi comme n’importe quelle autre. À ce titre, elle pourra être modifiée par voie d’amendement. Le Gouvernement et l’actuelle majorité sont-ils prêts à s’engager à ne pas modifier cette loi, issue de la transposition d’un accord social, sans avoir engagé, au préalable, une concertation entre les organisations syndicales ? En d’autres termes, nous souhaitons avoir des garanties. Il ne serait pas acceptable pour nous que dans, quelques mois, vous reveniez sur l’abrogation du CNE, sur la définition du contrat de mission ou sur celle des catégories de salariés susceptibles d’en bénéficier, sans que les organisations soient au préalable consultées.

Monsieur le ministre, le texte que vous présentez, et qui est à peine plus le vôtre que le nôtre, comporte des avancées réelles, même si elles sont, à nos yeux, insuffisantes pour enrayer le fléau de la précarité du travail. Ce texte nous engage sur la voie d’une démocratie sociale mieux reconnue, même si les incertitudes, là encore, restent fortes. L’équilibre est instable. Rien ne justifierait un vote de rejet. Rien ne provoque un vote d’adhésion. Reste alors l’abstention, faite d’interrogations et d’attentes !

Télécharger le texte de l'intervention.

OGM : il faut respecter le principe de précaution !

Le projet de loi relatif  aux organismes génétiquement modifiés est à l’ordre du jour de cette semaine à l’Assemblée nationale. Le débat s’annonce houleux, il suscite des prises de positions radicales dans chaque « camp ». Le parti socialiste ne fait pas exception et les débats pour définir notre position ont été passionnants, sinon passionnés !

À vrai dire, je ne me retrouve dans aucune de ces positions extrêmes. Il me semble qu’il est fondamental de poursuivre la recherche dans le domaine des biotechnologies, pour autant, le consommateur est en droit de savoir précisément ce qu’il mange, et aujourd’hui, tant concernant les pesticides que les OGM, ce n’est clairement pas le cas.

Le projet de loi que l’on nous présente est, comme souvent depuis le début de la législature, un projet de loi a minima. Il n’est pas satisfaisant et devrait aller beaucoup plus loin, notamment sur l’encadrement des règles de coexistence entre les cultures OGM et non-OGM, la traçabilité des produits et l’indemnisation des cas de « contamination ». De plus, il semble illusoire, en l’état des connaissances actuelles, de fixer une position qui ne tiendrait pas compte des évolutions à venir.

Il ne s’agit pas ici de condamner les OGM, mais il subsiste aujourd’hui trop de zones d’ombre pour les accepter sans réagir. Les avantages potentiels des OGM ne sont pas suffisamment avérés pour les autoriser, au regard des risques, qui sont, eux, bien réels. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs confirmé mercredi dernier ; en l’état actuel des choses, le moratoire mis en place pour le MON 810 ne doit pas être levé. Par ailleurs, il me semble nécessaire d’interdire, tant que l’on n’a pas d’éléments scientifiques nouveaux, toutes les cultures en plein champ. La recherche doit se poursuivre en milieu confiné. Ce sont les positions que je défendrai, avec le groupe socialiste, lors des débats en séance.

La France a connu de graves crises sanitaires et environnementales. Si l’on veut restaurer la confiance des Français dans leur alimentation et leur agriculture, il est fondamental de commencer par respecter le principe de précaution !

LGV, aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement !

A l’issue de la séance de questions orales du mardi 25 mars, je tiens à exprimer ma vive préoccupation sur les conditions de passage de la ligne LGV-SEA dans le département de l’Indre-et-Loire.

Je regrette que le Gouvernement ne semble pas aujourd’hui décidé à accéder aux demandes des élus et des associations de riverains sur le tracé. En particulier, et alors même que l’enquête publique n’a pas encore été remise, le Gouvernement estime inutile de prévoir des tranchées couvertes pour la traversée des communes de Chambray-lès-Tours et de Veigné. Aucune réponse n’a été apportée à ma demande d’un meilleur traitement de nuisances sonores générées par cette nouvelle structure.

De la même manière, alors que pour la première fois RFF a confié la réalisation et l’exploitation de la LGV à une entreprise concessionnaire, je désapprouve la décision du Gouvernement de ne pas soumettre les concessionnaires d’infrastructures ferroviaires au versement d’une taxe professionnelle aux communes traversées, contrairement aux concessionnaires d'infrastructures autoroutières. Seule une telle mesure aurait été à même de compenser les pertes de recettes fiscales liées au déplacement d’activités économiques pour les communes concernées.

Je tiens donc à exprimer ma préoccupation et mon souhait que le Gouvernement puisse évoluer à l’occasion de la remise du rapport d’enquête publique.

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Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Monsieur le ministre de l'Éducation nationale sur l’avenir que le Gouvernement entend réserver aux contrats des 20 000 « emplois de vie scolaire ». Les EVS sont aujourd’hui reconnus de grande utilité par tous les acteurs de l’éducation, parents, enseignants, directeurs d’école et principaux de collège. Les EVS participent, notamment, à une meilleure prise en charge des enfants handicapés en milieu scolaire par un accompagnement individualisé, et de ce fait, s’inscrivent dans les objectifs fixés par la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005.

Or, le non renouvellement de ces emplois perturbe le bon fonctionnement des classes. Aussi,  Marisol Touraine lui a demandé les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de ces emplois.

Par ailleurs, alors que les contrats « emploi jeune » pouvaient aller jusqu'à une durée de cinq ans, ces contrats « emploi de vie scolaire », d'une durée maximale de trois ans, ne permettent pas à ceux qui les exercent de prétendre à une intégration dans la fonction publique par la voie d’un concours interne puisqu’ils sont dans l’incapacité de justifier des quatre années nécessaires passées au service d'une administration . Marisol Touraine a demandé au ministre de l'Éducation nationale quelles mesures il entend prendre pour que ce dispositif ne soit pas la porte ouverte à une nouvelle précarité au sein de l'éducation nationale.

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Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par l’Association de défense de polyhandicapés (Adepo) au sujet du Plan Maladies Rares. Ce plan, présenté par le Gouvernement en novembre 2004 et mis en place pour la période 2005/2008, correspond à l'une des grandes priorités de santé publique. Celui-ci a constitué, tant pour les malades que pour leurs proches, une avancée importante en permettant à des millions de personnes de sortir de l’invisibilité et d’avancer sur le chemin d’une vie moins marquée par la douleur.

La fin programmée du Plan Maladie Rare au 31 décembre 2008 fait craindre à nombre de malades et à leurs familles un retour à l’isolement si le désengagement de l’État devait être confirmé. Madame Marisol Touraine demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d’assurer les malades souffrant de l’une des 8000 maladies orphelines d’être accompagnés par les pouvoirs publics dans leurs combats contre la maladie.

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http://adepo-asso.org/

Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Madame la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur la décision du Gouvernement d'accorder une aide dite « prime à la cuve ». Le Gouvernement, dans le cadre des mesures destinées à compenser l'augmentation du prix du pétrole, a souhaité accorder un chèque de 150 euros à ceux de nos concitoyens qui se chauffent au fuel, s'acquittent d'une facture et sont non imposables au titre de leurs revenus.

Néanmoins, certains de nos concitoyens, qui ont procédé au remplissage de leur cuve avant le 10 novembre 2007, se trouvent exclus du bénéfice de cette disposition alors que les coûts du fuel étaient déjà fort élevés. D’autres, dont le montant de l’impôt net à payer est trop faible pour être mis en recouvrement ne peuvent pas prétendre à cette prime, alors qu’ils sont de fait exemptés de toute imposition.

Afin de renforcer l'efficacité et l'équité de cette mesure Marisol Touraine souhaiterait savoir si ce dispositif ne pourrait pas être étendu aux Français qui, bien que remplissant les conditions de ressources pour y prétendre, ont rempli leur cuve avant le 10 novembre 2007, et à ceux qui, tout en étant imposables, ne gagnent pas suffisamment pour que leur impôt net à payer soit mis en recouvrement.

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Séance de rattrapage.

Mardi 5 février, Marisol Touraine était l'invitée de l'émission "La séance continue" sur La Chaine Parlementaire. Ce fut l’occasion de débattre avec Maxime Gremetz (Député PC de la Somme), Laurent Hénard (Député UMP de Meurthe-et-Moselle) et Francis Vercamer (Député NC du Nord), sur la situation au Tchad, sur les retraites et le pouvoir d’achat, sur le cas Arcelor-Mittal et le site de Gandranges.

Vous pouvez retrouver le débat en vidéo sur le site de l’émission : [ici]

 

Marisol TOURAINE, vice-présidente du Groupe d'études sur la pauvreté, la précarité et les sans-abris

A l'issue de la réunion de constitution du bureau du groupe d'études, Marisol TOURAINE en a été élue vice-présidente.
Ce sera l'occasion de mener, tout au long de la législature, une réflexion de fond sur ces enjeux fondamentaux.

Questions au Gouvernement.

Il vous est désormais possible de visionner les interventions de Marisol Touraine aux séances des questions au Gouvernement. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur les liens correspondants dans la section "Questions au Gouvernement" de ce blog.

En savoir plus sur les questions au Gouvernement.

Question écrite au Gouvernement

Marisol Touraine a attiré l'attention de Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme, sur les inquiétudes que suscite la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat dont les représentants syndicaux sollicitent l'intervention de l'État pour obtenir la reprise des négociations entre l'Assemblée Permanente des Chambres Métiers et le collège des salariés.

En mars dernier la présidence du collège employeur a décidé unilatéralement de rompre les négociations en cours sur la réforme du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat et cherche depuis à imposer des dispositions susceptibles de déboucher sur un blocage de la progression de carrière des agents et sur la diminution de leur pouvoir d'achat. 

Par ailleurs, la présidence du collège employeur bloque la revalorisation annuelle de la « valeur du point ». Or cette mesure, habituellement discutée et négociée chaque année sous l’égide du ministère de tutelle des chambres de métiers et de l’artisanat, participe au maintien du pouvoir d’achat des agents des organismes consulaires.

Devant la dégradation du climat social dans les chambres de métiers et de l'artisanat, et au regard du contexte général de forte augmentation du coût de la vie, Marisol Touraine demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les agents des chambres de métiers et de l’artisanat puissent bénéficier de la revalorisation annuelle de leur rémunération et maintenir ainsi leur pouvoir d’achat.

Télécharger le texte de la question.