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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : intervention de Marisol TOURAINE

Marisol Touraine, au nom du groupe socialiste, a prononcé cet après-midi, le discours d'explication de vote, à l'occasion du vote solennel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

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Point presse : retraite à 70 ans (suite)

Marisol Touraine a participé à l'émission " Carrefour de l'info " sur France Info. Opposée à Jérôme Chartier, député UMP, elle a de nouveau dénoncé l'amendement adopté dans la nuit de vendredi à samedi permettant le départ en retraite à 70 ans.

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Point presse - retraite à 70 ans (suite)

Cliquez ici pour lire l'interview de Marisol Touraine au Parisien-Aujourd'hui en France du 3 novembre 2008 concernant l'amendement adopté vendredi soir permettant le retard du départ en retraite à 70 ans.

Point presse - retraite à 70 ans

Marisol Touraine a vivement réagi à l'adoption, par la majorité parlementaire, lors de l'examen du budget 2009 de la sécurité sociale, d'un amendement d'un article qui interdisait aux employeurs de mettre leurs salariés à la retraite d'office après 65 ans, repoussant l'âge limite de départ à 70 ans.

Cliquez ici pour lire l'article de la Nouvelle République Dimanche.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : interventions de Marisol TOURAINE

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Marisol TOURAINE est intervenue à de nombreuses reprises ce vendredi 31 octobre, notamment sur le dossier médical, le minimum vieillesse, la revalorisation des retraites...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : interventions de Marisol TOURAINE

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Marisol TOURAINE est intervenue à de nombreuses reprises ce jeudi 30 octobre, notamment pour mettre en garde contre l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d’affaires « santé » des organismes complémentaires. Elle est aussi intervenue à propos de la taxation des stock-options et sur les cotisations des parachutes dorés.

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Le plan emploi de N. Sarkozy : Equilibrisme et illusionnisme

Face aux enjeux et à la gravité de la situation économique de notre pays, le discours du Président de la République à Rethel relève une fois de plus d’un numéro d’équilibrisme, voire d’illusionnisme.

La mesure phare annoncée est celle du recours accru aux contrats aidés dans le secteur non marchand, alors même que le candidat Sarkozy n’avait fait que pourfendre ce dispositif – et au-delà le traitement social du chômage - au cours de la campagne présidentielle de 2007 ; ce qui s'était concrètement traduit par la suppression de 200.000 d’entre eux ! D'ailleurs, en Indre-et-Loire, au nom de la nouvelle majorité du Conseil général, j'ai dénoncé cet état de fait dès le printemps dernier. A l'époque, le préfet m'a répondu que tout dépendait de la manière de considérer les chiffres...mais en catastrophe, l'Etat nous a demandé dès septembre de financer de nouveaux contrats aidés !

La presse a beaucoup mis l'accent sur le retour des contrats aidés. Je voudrais insister sur d'autres mesures du plan, qui me préoccupent et qui sont, en contradiction avec le discours présidentiel du moment, d’essence libérale : je pense en particulier à la volonté de favoriser les CDD ! En gros, le Gouvernement explique qu'en période de chômage, il faut renoncer aux droits sociaux et accepter une dose accrue de précarité !

Si l’on peut saluer les solutions empruntes d’interventionnisme, même si elles sont insuffisantes, nous ne pouvons que regretter le fait que la rupture idéologique ne soit pas au rendez-vous et que le cap libéral soit maintenu. De plus, le budget 2009 demeure un budget de rigueur, qui supprime 30 000 emplois publics, qui baisse les crédits du logement et de l’emploi, qui assèche les moyens des collectivités et qui en aucune façon ne prépare l’avenir. A l'occasion du débat sur le budget de la sécurité sociale, j'ai fait observer que les contraintes financières imposées à l'hôpital public impliquaient la suppression de milliers de postes : où est la cohérence ?

Il faut au contraire faire preuve de volonté, d’audace, d’ambition et d’imagination pour faire face à la crise qui nous touche. C’est tout le sens des 10 propositions présentées par le Parti socialiste. Il faut agir sur la croissance en la stimulant et en l’accompagnant. C’est pourquoi nous proposons que le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi soient les trois piliers d’une nouvelle politique économique. Il faut par exemple mettre en place des structures régionales chargées d’impliquer concrètement les banques dans le soutien aux PME/PMI ; soutenir les revenus des salariés placés en chômage technique ; geler immédiatement la baisse des effectifs dans la fonction publique… Il faut aussi – et prioritairement – annuler le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées : celui-ci ne fait que contribuer à augmenter gravement le chômage en rendant l’heure supplémentaire moins chère à l’entreprise que l’embauche ! Cette logique de destruction d’emplois sur fonds publics doit prendre fin au plus vite.

Volontaristes, audacieux, ambitieux, imaginatifs : nous le sommes. Le Parti socialiste s’oppose mais aussi travaille et propose. Nous le devons aux Français, pour que l’illusionisme, vainqueur en 2007, ne le soit pas en 2012 et que l’alternance ne soit pas un vain mot. Les Français l’attendent. A nous de la rendre crédible.

Grenelle de l'environnement : une opposition responsable et vigilante

Lors du vote en 1^ère lecture du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a décidé de voter en sa faveur. Nous avons soutenu la démarche du Grenelle dès le début de sa mise en œuvre et nous en partageons l’orientation générale. C’est pourquoi un vote positif de notre part s’imposait pour être cohérents vis-à-vis de nos prises de positions passées et responsables pour l’avenir de notre environnement et la préservation de notre planète.

En effet, de grands objectifs ont été fixés, notamment en matière de changement climatique, d’érosion de la biodiversité et d’impact des pollutions environnementales sur la santé. Ainsi, nous pouvons saluer l’objectif qui a été fixé de parvenir à 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de la France d’ici à 2020 ; la mise en place d’une éco-redevance sur les poids lourds empruntant le réseau national à partir de 2011.

Notre vote positif résulte de plus de l’état d’esprit constructif qui fut le nôtre au cours de la discussion parlementaire afin de pouvoir enrichir le projet de loi et veiller à garantir sa fidélité aux conclusions du Grenelle. Alors que certains députés de droite ont tenté d’intervenir contre le contenu positif du texte, nous sommes nous, socialistes, fiers d’avoir pris nos responsabilités et d’avoir agi dans le sens de l’intérêt général et pas de quelconques intérêts particuliers.

Notre travail de fond a porté ses fruits car, pour la première fois depuis 2007, la Gouvernement a accepté la discussion d’amendements de l’opposition ! C’est ainsi que plus de 100 amendements défendus par les députés de notre groupe ont été adoptés. Nous avons obtenu gain de cause sur de nombreux sujets comme par exemple, l’insertion du progrès social dans les objectifs des politiques publiques ; la réaffirmation de l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique avec notamment la pose de compteurs intelligents pour les particuliers ; la réalisation d’un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments avec 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013…

Si nous n’avions pas obtenu de telles avancées, notre vote n’aurait pas pu être positif car ce texte contient toujours des éléments insuffisants, notamment sur l’agriculture, l’eau, le fret ferroviaire.

Ce vote ne saurait donc apparaître comme un blanc-seing en faveur du Gouvernement car nous savons que le financement des bonnes intentions énoncées dans le projet de loi demeure virtuel. C’est pourquoi nous resterons extrêmement vigilants lors de la seconde lecture du projet mais aussi, et surtout, lors de l’examen du projet de loi de finances et lors du Grenelle II.

Les députés socialistes ont pris leurs responsabilités. A charge pour le Gouvernement de prendre les siennes. Nous avons pris date. Nous jugerons sur pièce !

 

Point presse

Trois articles relatant les activités et les prises de position de Marisol Touraine sont à consulter ce jour dans la Nouvelle République.

Cliquez ici pour lire le compte-rendu de sa visite du vendredi 17 octobre au collège Jules Romains de Saint-Avertin. Cliquez ici pour voir les photos de cette visite.

Cliquez ici pour lire l'article consacré à sa visite aux Floralies du Val de l'Indre, samedi 18 octobre. Cliquez ici pour voir les photos de cette visite.

Cliquez ici pour lire sa prise position en faveur de Barack Obama pour l'élection présidentielle américaine du 4 novembre.

Examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement

Marisol Touraine est intervenue, mercredi 15 octobre, au nom du groupe socialiste, lors de l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Elle a exposé sa préoccupation quant à l'avenir du fret ferroviaire compte tenu de la politique engagée dans ce domaine. Elle a dénoncé le fait que l'article 10 du projet de loi soit très en retrait de ce qui serait nécessaire.

Cliquez ici pour lire l'intégralité de son intervention et la réponse du ministre.

Cliquez ici pour télécharger les amendements déposés par Marisol TOURAINE à l'article 10 du projet de loi et ici pour les amendements déposés à l'article 36.

Point presse

L'Humanité publie aujourd'hui une tribune de Marisol Touraine sur les réponses que doivent apporter les socialistes face à la crise financière internationale.

Cliquez ici pour lire la tribune "Conjuguer un réformisme assumé".

Réflexions sur la crise financière

Ces dernières semaines ont été chargées, entre préparation du congrès de Reims et multiplication des textes sociaux à l’Assemblée nationale. Je n’ai donc pas suffisamment pris le temps de m’adresser à vous. Je voulais le faire sur le Parti socialiste ; la réalité de la crise m’amène à évoquer le plan du Gouvernement pour garantir les prêts interbancaires et tenter d’enrayer la crise financière.

 

Ce plan, en débat à l’Assemblée cet après-midi, est connu : il s’agit pour l’Etat de garantir que les banques pourront emprunter l’argent dont elles ont besoin, pour le prêter ensuite aux particuliers aux entreprises. Le doute est désormais tellement fort sur la capacité des banques à rembourser ce qu’elles empruntent, qu’elles ne trouvent plus prêteur ! C’est donc une société de refinancement qui empruntera les capitaux dont les banques ont besoin, avec la garantie de l’Etat ; en contrepartie de ces liquidités, les banques donneront à l’Etat des actifs. Cette société pourra intervenir dans la limite de 320 milliards d’euros. Ce n’est pas de l’argent que l’Etat va sortir de son chapeau, mais qu’il va devoir emprunter, se faisant ensuite rémunérer par les banques.

 

Par ailleurs, l’Etat pourra venir en aide aux banques en difficultés, dans une limite de 40 milliards. Cette somme, elle, sortira du budget de l’Etat, au fur et à mesure des besoins. La dette publique va à coup sûr augmenter, ce ui va limiter nos marges de manoeuvre. Mais dans l’urgence, des mesures fortes et concertées en Europe s’imposaient. Ce plan a été inspiré par le Premier ministre anglais, Gordon Brown, et mis en œuvre dans chaque pays européen, selon des modalités à peu près semblable (100 milliards en Espagne, 480 milliards en Allemagne, 636 milliards au Royaume Uni). Le succès personnel de N. Sarkozy est donc très limité en la matière : sa tentative de G4, la semaine dernière, a échoué.

 

Le groupe socialiste a décidé de s’abstenir sur ce projet, pour la bonne raison qu’il ne dit rien des exigences à porter envers ceux qui sont responsables de la débâcle financière (les dirigeants des banques, les traders et tous les adeptes du capitalisme financier), et qu’il est muet sur les conséquences économiques de cette situation. Un vote favorable ne m’aurait pas dérangée : il faut remettre de l’ordre dans la planète finance pour pouvoir enrayer la contamination de la crise à l’économie réelle. Mais c’est bien ce risque là qui doit d’abord nous inquiéter.

 

Notre économie, fragilisée par la politique de N. Sarkozy, s’enfonce à son tour dans la crise. La récession est là, le chômage repart, la consommation stagne, la confiance a cédé le pas à l’inquiétude. Tout cela ne vient pas de la crise financière, mais d’une politique économique contre-productive menée depuis 20 mois. La crise financière accélère le processus de dégradation.

 

Il me semble que l’exigence de la gauche doit se porter de ce côté : l’Etat, qui a volé au secours des banques – pour garantir les prêts, sans lesquels il n’y a plus d’économie viable – doit engager une politique sociale volontariste et revoir sa feuille de route économique. Il n’est pas sérieux de répondre au ralentissement de la demande par l’annonce que le travail du dimanche sera facilité ! Les salaires sont trop bas pour permettre la consommation ; les entreprises, surtout les PME, ne peuvent pas investir. Ce sont les deux volets d’une politique de relance : soutenir la consommation, aider les entreprises qui investissent en baissant leurs impôts tout en augmentant ceux des entreprises qui privilégient la rente. C’est sur ce terrain économique et social que les réponses du Gouvernement sont attendues. Dans l’urgence.

Suite de l'examen du projet de loi RSA

Marisol Touraine est de nouveau intervenue, mardi 7 octobre, au nom du groupe socialiste, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion, notamment sur la question de son financement.

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